Peut-on changer un plan d'assainissement

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Lucas! Picto info

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Le 09/10/2022 à 16h39 Env. 30 message Ain

Bonjour,

J'ai acheté une maison il y a environ 1 an. L'assainissement est non collectif et la diagnostic de la spanc est le suivant : la fosse est non conforme et il faut mettre aux normes. J'étais conscient d'être dans l'obligation de mettre aux normes mon assainissement dans un délai d'un an.

Le spanc accepte seulement une microstation car le trop plein de la fosse va dans la rivière... Je comptais donc en installer une jusqu'à ce que l'ancien propriétaire revienne vers moi en me donnant une lettre de l'ancien maire (il vient malheureusement de décéder pour compliquer la chose...) où il est écrit que des travaux seront engagés. Je vous joints le document. Cela fait 4 ans et toujours rien n'a été fait...

Le tout à l'égout s'arrête à la maison d'avant qui se situe à 100m. Tout en sachant que je suis la seule maison non reliée au tout à l'égout dans la rue principale de la commune !

Apparemment, les travaux sont trop importants. Ils s'élèvent à 40000e et pour une petite commune c'est inenvisageable d'après les dire de l'adjointe au maire.

Mes questions sont les suivantes :

- Est-ce possible que la maison ai été sur le plan d'assainissement collectif puis enlevée car c'était trop cher pour une seule maison ?

- Est-ce que ce document a de la valeur ? Est-ce que ça les oblige à faire les travaux ?

- Quels sont mes recours ?

Je précise que le budget microstation est présent mais comme je refais entièrement la maison, il est idéal d'y mettre le tout à l'égout directement !

Merci d'avance

Cdt

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Le 09/10/2022 à 16h42 Env. 30 message Ain

Je précise également que le tout à l'égout avait été proposé aux parents des anciens propriétaires et eux-mêmes avait refusé ! Les anciens... Crying

C'est pour cela que je pense qu'initialement, la maison était dans le plan d'assainissement collectif !

Merci

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Dean85 Picto info

Le 10/10/2022 à 22h10 Membre super utile Env. 1000 message Vendee

Bonsoir.
Le courrier est clair la parcelle est en zonage non collectif. Même si le zonage venait à changer dans 1-2-3 ou 4 ans vous devrez mettre aux normes votre assainissement non collectif.
Ceci dit une extension a 40k€ pour raccorder une maison est clairement disproportionné et n'importe quel bureau d'étude qui serait mitionné pour faire l'étude de révision du zonage preconiseront que le zonage reste en ANC.
Et si jamais le BE proposait de mettre la parcelle en zonage collectif, une révision de zonage nécessite une enquête publique, je vois mal un commissaire enquêteur mettre un avis favorable dans ces conditions.

Je suis surpris que vous n'ayez pas eu un diagnostic lors de votre achat immobilier ? Normalement il est obligatoire et le notaire aurait dû vous informer de vos obligations.

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Lucas! Picto info

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Le 11/10/2022 à 03h53 Env. 30 message Ain

Bonsoir,

Comme je l'ai précisé au début, j'étais bien au courant que je devais mettre aux norme l'anc. J'avais bien le diagnostic du spanc.

Pour vous ce papier n'a donc aucune valeur ?

Merci

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Dean85 Picto info

Le 11/10/2022 à 07h16 Membre super utile Env. 1000 message Vendee

Bonjour,

Je pense que cette attestation a été délivrée à l'époque car l'installation de votre vendeur a déjà été contrôlée non conforme et qu'il ne voulait sans doute pas engager les travaux de mise en conformité et le Maire a du lâcher pour faire plaisir.

Mais l'attestation en l'état ne vaut rien tant que la procédure de modification du zonage n'est pas opposable. Ce n'est pas juste une formalité, votre parcelle peut très bien ne pas passer en zonage collectif comme expliqué au-dessus.

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