Preuve de viabilisation de terrain

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Yonna2201 Picto info

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Le 07/08/2020 à 10h15 Env. 10 message Isere

Bonjour,

Je ne sais pas si un tel sujet à déjà été abordé mais voici notre problème.

Nous avons acheté l'année dernière un terrain diffus viabilisé. Jusqu'ici tout va bien.
Terrain qui a été viabilisé il y a plus de 10 ans par la mairie ou l'ancien propriétaire, lors d'une division de lot et construction sur un des lot.

Sauf que nous en sommes à la demande de raccordement en électricité de la maison.
Le gestionnaire d'électricité de notre commune (GreenAlp pour ne pas les citer) nous a présenté un devis de raccordement 2 fois supérieur à Enedis car ne détaille pas la partie publique et privée.

En effet nous pensions n'avoir à régler que la partie dite "privée" et non la partie "publique" + "privée".

Pour réévaluation de leur devis, on nous demande d'apporter la preuve du règlement de la viabilisation de ce terrain.
La mairie nous dit qu'elle ne peut nous apporter une telle preuve.
N'étant pas en bon terme avec l'ancien propriétaire, nous ne pouvons le joindre.

GreenAlp peut nous imposer d'apporter une preuve du règlement de cette viabilisation ?
Ce ne serait pas plutôt à eux de rechercher dans leurs archives ce fameux règlement ?

Certes nous ne parlons pas de milliers d'€ mais nous trouvons injuste de nous faire supporter des frais qui ont certainement déjà été réglé il y a bien longtemps.

Si quelqu'un a déjà été dans cette situation, je souhaiterais bien savoir comment cela s'est terminé.

D'avance merci et bonne journée

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Par ForumConstruire.com message

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kapucine Picto info

Le 07/08/2020 à 12h08 Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)

Bonjour
La demande de Green Alp est étrange, ça voudrait dire que la viabilisation côté public a été payée mais non réalisée, cela n'a pas de sens, soit ça a été réalisé et donc n'est plus à faire et non chiffré, soit ça reste à faire et donc chiffre au devis. Vous avez le coffret EDF en limite de terrain normalement si votre terrain est viabilisé, et du coup il n'y a plus qu'à faire la liaison coffret maison avec pose du compteur

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Yonna2201 Picto info

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Le 07/08/2020 à 12h39 Env. 10 message Isere

Merci de votre retour.
Il nous a été répondu ceci :
"Lors de la réalisation du raccordement de la maison au-dessus de chez vous, et vu la situation des deux parcelles, il est d'usage d'anticiper l'installation d'un socle double pour recevoir le deuxième branchement dont vous allez utiliser, c'est une anticipation, et cela nous évite de creuser une nouvelle fois la route et couper le courant du quartier pour raccorder votre maison"

La viabilisation a bien été faite puisque nous avons tiré un câble du coffret qui possède le compteur général au compteur de chantier. Mais comme GreenAlp a racheté l'ancienne société de fourniture d'électricité, ils n'ont peut être pas de trace de cette vieille viabilisation ?!?

En fait le coffret n'est même pas en limite de propriété MAIS sur notre propriété puisque nous laissons une servitude de passage pour la parcelle de derrière.
Il lui a bien été expliqué tout ça à M. Green Alp mais il ne veut rien entendre et soutient que nous devons lui apporter la preuve du règlement de cette viabilisation...
Bref on tourne en rond. Soit on paie ce qui est demandé au devis, soit on arrive à lui faire entendre raison par une facture ou un texte de loi ou que sais-je d'autre...

Si quelqu'un à une idée, nous sommes preneur !

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pitcat Picto info

Le 07/08/2020 à 14h41 Membre utile Env. 700 message Bouches Du Rhone

Bonjour,
donnez les coordonnées de celui qui a réalisé les travaux à Green alp
Dans le coffret il y a quoi ?
Si y a un compteur y a un numéro et voir a qui il appartient

Faire confiance à un commercial c'est comme faire confiance à un loup au milieu d'un troupeau de moutons.

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kapucine Picto info

Le 07/08/2020 à 23h27 Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)

Qui a installé le compteur de chantier ? Green alp veut vous faire payer des travaux qui sont déjà faits du coup ?
Passez directement avec enedis sinon, ou contactez le notaire, comme sur l'acte il doit être noté que le terrain est viabilisé, mais pas sur qu il se bouge, qui avez vous eu chez Green alp ? Essayer de passer au dessus et indiquez que sur votre acte de vente c'est bien indiqué et que c'est déjà câblé

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Yonna2201 Picto info

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Le 10/08/2020 à 07h50 Env. 10 message Isere

Bonjour,

Merci de vos idées et désolée de la réponse tardive je n’avais pas reçu de nouvelle notification de réponses.

Nous allons voir avec une société de TP susceptible d’avoir effectuée les travaux de viabilisation.

Dans le coffret il y a le compteur qu’il relève et le compteur de chantier se trouve à l’intérieur de la maison. Nous avons tirer un câble du coffret à la maison via le Janolene qui a été installé par notre terrassier.

Nous ne pouvons passer chez Enedis, nous n’avons pas le choix de notre fournisseur sur la commune...

Sur l’acte malheureusement il n’est pas marqué entouré lettre que le terrain est viabilisé, mais il n’est pas non plus noté que nous devons le viabiliser. Je vais le relire en détail.

Bonne journée et encore merci !

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