Retour
Menu utilisateur
Menu

Division d'un terrain en 3lots supplémentaires et formalités viabilisation

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 136 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Aude
Bonjour 
Je suis propriétaire d'un terrain de 5130 m2 depuis des dizaines d'années et y  ai construit ma maison sur 2124 m2
dont l'accès est totalement indépendant du reste du terrain non occupé depuis autant d'années.
Je viens donc de faire borner le reste en 3 lots de 1000 m2 chacun avec un accès latéral  de 3m93 de large tout le long 
EDF/EAU/EGOUT se trouve à l'entrée du terrain en bord d'une route départementale 
- Suis-je obligé d'amener les points de raccordements devant chaque parcelle ? 
- J'ai entendu dire que je pouvais ne vendre que deux parcelles et laisser la troisième en attente pendant 10 ans ? 
- De plus , le géomètre que j'ai contacté m'informe qu'en créant ces parcelles (2 ou 3 ?) je dois demander un permis d'aménager un lotissement et m'annonce des formalités et des couts que je trouve suréalistes !!!
Il me parle d'étude de sol, de bitumer l'accès,  etc....
Je posséde déjà le certificat urbanisme informatif
Aux dires du géométre, j'ai l'impression que je risque de m'engager dans une galère !!!!
Selon votre réponse j'aviserai de ce que je dois faire car j'ai deux acheteurs pour l'instant et je ne veux pas être dans l'illégalité ou me retrouver obligé de financer des travaux que je ne pourrais assumer 
Peut être serais-je obligé de revoir le prix de vente des terrains pour que je rentre dans mes fonds 
Merci
Cordialement 
Garval 
Messages : Env. 10
Dept : Aude
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 6000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Voir avec la mairie qui te dira ce qu'elle désire et te donnera les renseignements nécessaires ou du moins les adresses des services concernés Eau, Électricité ,route, téléphone, trésor public, PLU ou non, etc...
Protèges toi de partout rien d'oral tout par écrit.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : Conflans En Jarnisy (54)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 500 message Carros (6)
Un seul lot : vente d'un terrain diffus.
2 lots ou plus : c'est un lotissement , avec permis d'aménager et obligations plus contraignantes.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Carros (6)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

la division en vue de bâtir, peu importe le nombre de lots, constitue un lotissement (art. L.442-1 du code de l'urbanisme). Le champ d'application, permis d'aménager ou déclaration préalable, dépend des caractéristiques de votre lotissement et de sa situation (abords monuments historiques, équipements communs, etc.) :
- PA : R.421-9a)
- DP : R.421-23a)

garval a écrit:- J'ai entendu dire que je pouvais ne vendre que deux parcelles et laisser la troisième en attente pendant 10 ans ?

La notion des 10 ans n'existe plus. Vous pouvez diviser et vendre 2 lots et attendre avant de vendre le 3e, ou tout vendre dans la foulée.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 01h56
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis VRDArtisan
Devis VRD
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir