Viabilisation d'un terrain en zone agricole et à risques (A+R)

Momo1988 a écrit:

Bonsoir à tous,

Je suis entrain d'acheter un terrain en zone agricole et à risques. Je souhaitais savoir si Enedis peut dans ce cas s'opposer à faire un raccordement électrique définitif.
La mairie ne s'y oppose pas mais quelqu'un a rapporté à mon conjoint qu'Enedis peut refuser s'il n'y a pas de bâti existant dessus!
Il y a un bâti de 12m2 mais on est entrain de voir avec le notaire les documents officiels car on ne le voit pas du tout cadastré!!

Bonjour
histoire vécue ce matin :
dans le cadre associatif une mairie prête un terrain agricole qui est cultivé par l'association
l'association souhaite installer un bâtiment destiné à du stockage d'outils et de matériel
le maire a confirmé qu'il est d'accord, mais le PLU ne permet pas de construction "en dur" donc il faut un bâtiment agricole, sans dalle béton et sans parpaings dans les murs, et peut être même non fixe. Actuellement il attend l'avis officiel de l'agglo qui est l'administration locale qui gère l'urbanisme.
Mais surtout, pour l'instant, le PLU ne permet pas d'y amener l'électricité ou l'eau.

Donc, si vous achetez un terrain agricole payez le au prix de la terre agricole, ou bétonnez, avec le notaire, les clauses de protection liées à la possibilité de construire.
avez vous demandé un CUO ?
(Certificat d'Urbanisme Opérationnel )
ç'est gratuit, et ça vous permettra d'obtenir une réponse officielle quand à la possibilité de construire sur le terrain.
Ce n'est pas parce qu'une construction existe déjà que vous aurez le droit de la rénover ou de la reconstruire pour y habiter. Mais une lecture du PLU devrait vous permettre d'apprendre les possibilités de rénovation et d'habitation à temps plein sur le terrain.

Bonsoir, merci pour votre retour. Ma question était plus sur enedis qu'une possibilité de construire mais merci pour les infos CUO que je ne connaissais pas.

J'ai appelé enedis justement avant de voir votre commentaire. Ils ne s'opposent pas au raccordement, ils informeront juste la mairie qu'il sera effectué 🙏. 
Après nous voudrions faire un élevage canin familiale dessus pour avoir le statut Agricole et la possibilité de construire 😅 même en léger ça nous va. Mais nous avons d'autres soucis (zone rouge du terrain et venons d'apprendre que les proprios qui nous vendent aiment épier ce que font les autres sur leur terrain pour dénoncer). 
Après notre but premier était d'avoir un coin de verdure donc ça sera caravane si jamais trop compliqué ou refusé par la mairie pour le projet professionnel. La zone R interdit "une présence humaine permanente" ça veut tout et rien dire... Si on reste 3/4 mois dans l'année ça fonctionne ou pas? C'est pas claire dans le PPR de la ville. Extension autorisée de 15m2 mais la mairie peut elle refusée ? J'pense que oui, ils ont tous les droits. Et à côté de cela il y a plusieurs terrains avec que des trucs à l'arrache : cabanes, caravanes, petits chalets 🤣🤣🤣quel beau monde dans lequel on vit😅😅😅.

ManuTaden a écrit:

Momo1988 a écrit:

Bonsoir à tous,

Je suis entrain d'acheter un terrain en zone agricole et à risques. Je souhaitais savoir si Enedis peut dans ce cas s'opposer à faire un raccordement électrique définitif.
La mairie ne s'y oppose pas mais quelqu'un a rapporté à mon conjoint qu'Enedis peut refuser s'il n'y a pas de bâti existant dessus!
Il y a un bâti de 12m2 mais on est entrain de voir avec le notaire les documents officiels car on ne le voit pas du tout cadastré!!

Bonjour
histoire vécue ce matin :
dans le cadre associatif une mairie prête un terrain agricole qui est cultivé par l'association
l'association souhaite installer un bâtiment destiné à du stockage d'outils et de matériel
le maire a confirmé qu'il est d'accord, mais le PLU ne permet pas de construction "en dur" donc il faut un bâtiment agricole, sans dalle béton et sans parpaings dans les murs, et peut être même non fixe. Actuellement il attend l'avis officiel de l'agglo qui est l'administration locale qui gère l'urbanisme.
Mais surtout, pour l'instant, le PLU ne permet pas d'y amener l'électricité ou l'eau.

Donc, si vous achetez un terrain agricole payez le au prix de la terre agricole, ou bétonnez, avec le notaire, les clauses de protection liées à la possibilité de construire.
avez vous demandé un CUO ?
(Certificat d'Urbanisme Opérationnel )
ç'est gratuit, et ça vous permettra d'obtenir une réponse officielle quand à la possibilité de construire sur le terrain.
Ce n'est pas parce qu'une construction existe déjà que vous aurez le droit de la rénover ou de la reconstruire pour y habiter. Mais une lecture du PLU devrait vous permettre d'apprendre les possibilités de rénovation et d'habitation à temps plein sur le terrain.