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Assainissement collectif obligatoire

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 275 fois
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Env. 60 message Haute Garonne
Bonjour à tous,

Nous avons trouvé un terrain qui nous plaît avec ma femme pour construire notre maison.
Nous avons commencé à étudier le PLU, et on voit que l’assainissement collectif est obligatoire dans le village.
Jusqu’ici rien de problématique, sauf qu’il n’y a pas d'égouts a proximité du terrain et refuse l’assainissement individuel.
La mairie refuse de faire les travaux, pour rapprocher les égouts. Ils nous conseillent de se brancher à un lotissement qui est derrière.
Nous devons donc demander l'autorisation au promoteur de se brancher sur le réseau existant et mettre une station de relevage car le lotissement est plus haut que notre terrain.
Avez vous des suggestion pour trouver une solution ?
Merci à vous
Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 600 message Landes Sud (40)
Bonjour,
La solution est dans votre question, raccordement sur le lotissement, reste à chiffrer pour voir si cela est viable et savoir si le lotisseur ou l asl est ok pour le raccordement et à quel prix
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : Landes Sud (40)
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Super bloggeur Env. 100 message Calvados
Bonjour,

Également bien estimer tous les coûts associés à votre future station/pompe de relevage. Installation et entretien, qui seront à votre charge. Ca peut chiffrer très rapidement.

Cordialement,
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 60 message Haute Garonne
Merci pour vos deux réponses, mais la mairie peut elle obliger l'assainissement collectif sans mettre en oeuvre des moyens pour que cela soit réalisable ??
Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
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Super bloggeur Env. 100 message Calvados
Aqwzsx31 a écrit:Merci pour vos deux réponses, mais la mairie peut elle obliger l'assainissement collectif sans mettre en oeuvre des moyens pour que cela soit réalisable ??

Bonjour,
Oui, si le PLU indique que l'assainissement collectif est obligatoire, le propriétaire du terrain concerné devra payer l'ensemble des frais de raccordement ainsi que - potentiellement - une taxe communale d'assainissement. Je crois que certaines mairies offrent des aides financières au raccordement. Je contacterais la mairie pour en savoir plus. 
Cordialement,
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 10 mois
 
Env. 60 message Haute Garonne
On a eu le mot de fin concernant ce terrain.
La mairie doit créer un nouveau réseau d'égout pour relier 4maisons qui sont en assainissement individuel aujourd'hui et notre futur projet.
Mais elle n'a pas la compétence pour le faire donc laisse traîner les choses. En attendant elle refuse qu'on se branche sur un particulier, qu'on se branche sur les réseau existant via une pompe de relevage, ou qu'on fasse un assainissement individuel.
Fin de l'histoire et du projet...
Messages : Env. 60
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Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Bonjour,
J'ai le cas sur mon terrain. Zone d'assainissement collectif, mais terrain non raccordable au tout à l'égout.
Avant, la commune acceptait les ANC, mais depuis qu'on lui a fait remarquer qu'on pouvait l'obliger à créer le réseau de TAE pour s'y brancher, elle refuse du coup tous les permis (en attendant un changement de PLU).

Donc si le terrain est en zone d'assainissement collectif, il est obligatoire de s'y raccorder ; mais si pas d'arrangement avec le lotisseur, alors la mairie est obligée de faire à ses frais une extension de réseau (c'est bien pour ça que vous payez la PFAC et la TA d'ailleurs). Donc vous pourriez l'obliger à le faire, mais aucune idée de combien ça peut vous coûter ni combien de temps ça peut prendre, la justice ça peut être long.

Il y a d'autres moyens d'attaquer : par exemple si le terrain est issu d'une division parcellaire, alors cette division n'aurait pas dû être acceptée car le terrain n'est du coup par constructible (si obligation de se raccorder au TAE mais pas de TAE).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 60 message Haute Garonne
Merci pour cette réponse qui contient beaucoup d’informations !
Dans notre cas, le terrain est hors lotissement donc on est en discussion directe avec la mairie. Il y a t’il une loi qui oblige la mairie à faire les travaux que l’on peut leur amener ? Car selon eux les égouts seront fait dans 10-20ans de ce côté là du village. Ils refusent tout permis CU et permis de construire...

Woofy a écrit:Bonjour,
J'ai le cas sur mon terrain. Zone d'assainissement collectif, mais terrain non raccordable au tout à l'égout.
Avant, la commune acceptait les ANC, mais depuis qu'on lui a fait remarquer qu'on pouvait l'obliger à créer le réseau de TAE pour s'y brancher, elle refuse du coup tous les permis (en attendant un changement de PLU).

Donc si le terrain est en zone d'assainissement collectif, il est obligatoire de s'y raccorder ; mais si pas d'arrangement avec le lotisseur, alors la mairie est obligée de faire à ses frais une extension de réseau (c'est bien pour ça que vous payez la PFAC et la TA d'ailleurs). Donc vous pourriez l'obliger à le faire, mais aucune idée de combien ça peut vous coûter ni combien de temps ça peut prendre, la justice ça peut être long.

Il y a d'autres moyens d'attaquer : par exemple si le terrain est issu d'une division parcellaire, alors cette division n'aurait pas dû être acceptée car le terrain n'est du coup par constructible (si obligation de se raccorder au TAE mais pas de TAE).
Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Pour ma part, j'ai attaqué le refus de permis au tribunal administratif. Pour le moment pas de retour. Mais le PLU a changé fin décembre et autorise l'ANC, donc je viens de reposer un permis qui devrait être accepté.
Dans votre cas, si le terrain est constructible, alors vous devez pouvoir construire. Si pas de TAE, cela me parait aberrant qu'on vous interdise un ANC.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Rhone
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Env. 60 message Haute Garonne
Nous allons attendre les élections municipales car le maire ne se représente pas. Suite à sa le vendeur va redemander un CU et si c'est refusé il y a des chances qu'il porte plainte au tribunal administratif.
Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 6000 message Cotes D'armor
Bonjour
Et que dis le SPANC local ?
Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le maire peut faire application des dispositions de l'article L 111-11.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2BAC[...]&dateTexte=20200211
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
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De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60 message Haute Garonne
Le spanc n’a pas encore été consulté, car le CU est refusé par la mairie
ManuTaden a écrit:Bonjour
Et que dis le SPANC local ?
Cdlt
Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 60 message Haute Garonne
J’ai pas tout compris mais la mairie peut refuser car elle doit effectuer des travaux s’il n’y a pas de date prévu ?
deffrey a écrit:Bonjour,

Le maire peut faire application des dispositions de l'article L 111-11.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2BAC[...]&dateTexte=20200211
@+
Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Voila, c'est ça!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le jeudi 30 juillet 2020 à 04h59
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