Division de terrain viabilisation et pc

Bonjour

J'étais dans la même situation lors de l'achat de mon terrain.

Vous dites que le propriétaire ne veut pas se charger des démarches, mais qui paye la viabilisation ?

Vous pouvez effectivement demander le PC avant viabilisation.

Je vous conseille de demander un certificat d'urbanisme à la mairie, celui-ci vous indiquera si les différents réseaux passent devant votre terrain et leur capacité à recevoir une nouvelle construction. De plus la mairie mentionnera si elle donne un avis favorable pour le PC (attention celà ne remplace pas la demande de PC)

Dans votre liste, il manque le raccordement pour le téléphone et les eaux pluviales.

Si c'est vous qui règler le montant de la viabilisation, il faut être vigilant sur tout. Son montant peut-être très important suivant l'emplacement des réseaux et les travaux à effectuer.
Il faut aussi penser qu'àprès la viabilisation il reste le cout du raccordement en domaine privé.

J'ai oublié quelque chose : puisqu'il y a division, qui paye le bornage du terrain ?

Bonjour,

je commencerais par signer un compromis en précisant une condition genre "sous reserve que les viabilisations ne coutent pas plusss de xxxxx€" (le xxxx étant le montant que vous êtes prêts à payer)

c'est surtout... pour ne pas faire toutes les démarches et qu'ensuite le propriétaire vende à quelqu'un d'autre .

Bonjour,

En temps normal le vendeur prend à sa charge le prix du bornage pour la division de parcelle puis pour la vente d'un des terrain. (c'est assez cher il me semble, notre vendeur à payer environ 1000€ pour le bornage de la vente de n otre parcelle).

Il faut savoir que depuis le 1er mars 2012 suite à une division de parcelle il faut faire un permis d'aménager qui doit être validé avant de pouvoir acheter définitivement (nous ça a falli mettre projet à l'eau !!!)

est ce que tu déduis les frais de la viabilisation du prix de vente du terrain ? demande à la mairie le prix du m² viabilisé sur la commune histoire de pas te faire avoir !

Tiens nous au courant

Bon courage

Bonjour


concernant le bornage le propriétaire le prend à sa charge.


Je suis en train de regarder les coûts de viabilisation du terrain pour définir le prix d'achat. Je n'ai pas pensé à faire la demande pour le téléphone ( est un coût élevé, à qui dois je faire la demande?) .
les coûts de viabilisation feront partie de la négo du terrain.


Pouvez vous m'expliquer " un permis d'aménager" qu est que c'est et qui en fait la demande est ce gratuit, le delai d'optention ?


pour information j'ai un certificat d'urbanisme ( il date de 1 an) demandé par le propriétaire .
le résultat est le suivant:
opération non réalisable pour les raison suivantes:
le terrain nécessite une extention pour l'eau potable
le terrain nécessite un extention pour les eaux usées.
le terrain nécesite une extention pour le réseau erdf.




Qu' en pensez vous?


merci deja pour vos réponses si rapide

C'est au géomètre de faire le dossier après qu'il est fait le nouveau bornage des parcelles, il est gratuit c'est comme le permis de construire et le délais est le meme 2 mois.

Pour ton certificat d'urbanisme j'y connais pas grand chose mais les indications me semble pas super

Va voir le maire de ta commune il peut te renseigner sinon si tu as le courrage appelle la DDT (un jour ou tu es ZZZZZZEEEEEENNNNNN !!!!!)

Je regarde sur le mien ce soir ce qu'il etait marqué et je te tiens au courant

vinloz a écrit:

pour information j'ai un certificat d'urbanisme ( il date de 1 an) demandé par le propriétaire .
le résultat est le suivant:
opération non réalisable pour les raison suivantes:
le terrain nécessite une extention pour l'eau potable
le terrain nécessite un extention pour les eaux usées.
le terrain nécesite une extention pour le réseau erdf.

Qu' en pensez vous?

...je suppose que la description dans la demande de CU, concernait une habitation, et donc, sur ce terrain, à ce moment là, il n'y avait pas de viabilisation raccordement eau potable/eaux usées/ Edrf, alors que le réglement qui concerne le terrain dit qu'il en faut, pour ces 3 sujets.
(en clair, ça ne t'apprends pas grand chose, je suppose que tu l'aurais vu sans le CU).

vinloz a écrit:

Je n'ai pas pensé à faire la demande pour le téléphone ( est un coût élevé, à qui dois je faire la demande?) .

Pour le téléphone, Sur certains départements ERdf propose de faire le téléphone en même temps que l'élec (si c'est enterré, ça évite à tout le monde de creuser 2 fois pour poser des cables). Sinon, Orange./france telecom.

Bonjour,

pour le résultat du CU j'en pense que ... çà risque de couter quelques billets pour faire viabiliser, il faut vraiment mettre çà en conditions suspensives dans le compromis.

en théorie il me semble -semblait- que la commune devrait prendre à sa charge les frais d'extensions des reseaux.
en pratique on voit souvent des CU refusés sauf si ... le demandeur (ou la personne interessée) s'engage à regler les frais d'extension ...

pour le permis d'aménager : tout dépend de la parcelle, du découpage prévu ... le permis d'aménager n'est pas une obligation et heureusement -marre des paperasses- voir ici http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17665.xhtml

Merci odilon44
effectivement je suis arrivé à la même conclusion après lecture du CU précédant.


Je suis arrivé à me dire la chose suivante:
1 une fois que j'ai reçu l'ensemble des devis pour viabilisations je négocie le terrain avec le vendeur .
2 Ensuite je dépose une demande de permis de construire
3 un fois que j'ai le permis de construire je lance les viabilisations
4 c'est parti pour la construction.


La question que je me pose c'est est ce que je peux obtenir un permis de construire ( vu les remarques du précédent CU)?


est ce que vous voyez un ou des problèmes dans mon phasage ci-dessus?


Merci

Etude de sol non?

J'adhère à la démarche... Mais, avant d'imaginer le PC, et même l'achat,
voir le réglement de construction qui s'applique sur le terrain (POS ou PLU), en mairie. Pour voir ce qu'il est possible de faire ou non. Et si le réglement est très contraignant, c'est aussi à prendre en compte dans la négo.

Est ce que vous pensez qu il est possible d obtenir un permis de construire sans les extention de resaux réalisées?

vinloz a écrit:

Est ce que vous pensez qu il est possible d obtenir un permis de construire sans les extention de resaux réalisées?

à mon avis non, mais dépose le permis au moins tu sauras

Je suis d'accord avec elisa, le CU ne laisse rien présager de bon. Il est bien précisé que l'opération n'est pas réalisable faute d'extension de réseaux. Je pense, mais je ne suis pas spécialiste, que les réseaux ne passent pas devant le terrain et nécessitent une extension qui peut être très onéreuse. Pour confirmation vous pouvez demander au servise de l'urbanisme ou se trouve les réseaux.
Le CU précisant que l'opération n'est pas réalisable dans l'état actuel des choses, je pense qu'un dépot de permis ne sert a rien.
Comme le sigale elisa prenez bien toutes vos précautions quand au coût de ses extensions.
De plus, comme il y a divivion de parcelle et si votre parcelle se trouve comme moi sur le bord de la route, le vendeur dépose une déclaration de travaux (Généralement déposée par le géomêtre qui fait le bornage).

vinloz a écrit:

Est ce que vous pensez qu il est possible d obtenir un permis de construire sans les extention de resaux réalisées?

Unde mande de PC Avec assainissement autonome ? alimentaion en eau autonome ? electricité autonome ?

Bonjour
C est quoi une demande de pc avec des viabilisation autonome ?

Bonjour, C'est à dire sans branchement sur le réseau d'eaux usées (par exemple fosse septique, ou autre mode d'assainissement, quelque part dans le jardin...). C'est quelques fois rendu obligatoire quand il n'y a pas de réseaux d'égouts à proximité)

[quote="vinloz"]Bonjour a tous
Le site est vraiment une mine d info.

Ma situation est la suivante
Un propriétaire ayant un terrain trop grand nous propose la vente d une partie de son terrain pour faire construire notre maison.
Le terrain est non viabilise et il ne veut pas s occuper des démarches.

Je viens de faire les demarches pour connaitre les prix pour viabilisation edf eau et tout al egout.

Est ce que j oublie quelque chose ?

Est ce qu il y aun risque que je me charge de ces demarches ?

Puis je obtenir le PC sans les viabisations en place ?

Sur quoi faut il etre vigilant dans cette situation?

Merci du retour d expérience des membres pour m éclairer

Bonne soi

Bonsoir,
Il faut bien regarder que tout passe ton permis de construire ainsi que ta viabilité passe qui il est possible de te crée un compteur d'eau et le totale égout soit grand pour supporter une autre habitation. Je te dit ça en conaissance de cause. Car nous avons acheté un terrain avec mon mari il y a 4 ans .nous ça va nous avons choisi la bonne parcelle par chance. Le prioritaire à voulu faire des économie il a passer d'une viabilité en se disant que la deuxième parcelle se branchera à nous. Mais le sousi c est qu il fallait passer par un droit de passage le l autre côté des parcelles. Le propriaitaire du chemin n'a pas voulu donner un autre passage il a dit il avait marquer sur 1 viabilité mais pas 2. La fin de l histoire mon voisin à du attendre 3 ans avant de s'installer chez lui et ça lui a coté 15 000 euros la viabilité et les frais intercalaire + la location de son appartement + l avocat grâce aux autre voici qui on accorder le droit de passage pour ça viabilité ils ont eu de la peine pour eux le propriaitr à pris son argent et plus de nouvelle ils sont tjr en procès avec lui depuis 2008. Il a peu entrée dans ça maison courant cette été 2012

Faut faire les devis et ça coûte très cher quand les réseau son loin pour info 15000euros que l eau car le réseau était loin. Et pour EDF 1500euros création d'un compteur

Bonjour,
concernant le permis d'aménager, il n'est exigible que si la division du terrain conduit à la création de voirie ou d'espaces publics. Si tel n'est pas le cas, le vendeur est tenu de déposer une déclaration préalable en mairie. Ne signez rien avant d'avoir obtenu la non-opposition à la déclaration préalable de la part de la mairie.

concernant votre PC, si les réseaux mentionnés dans la déclaration préalable n'existe toujours pas au moment du PC, il sera refusé. Concernant les extensions de réseaux, il faudrait que je sache où est située votre parcelle : sur le bord de la route ou sur les arrières de la construction du vendeur.
Si elle est en bord de route (domaine public) et que votre terrain est situé en zone constructible, les extensions de réseaux doivent être pris en charge par le gestionnaire du réseau (avec éventuellement demande de participation auprès de vous suivant la localisation du terrain). En effet, en rendant le terrain constructible, la commune accepte implicitement et sauf situation exceptionnelle (éloignement important des réseaux) de se donner les moyens de sa volonté de se développer.
Si elle est sur les arrières de la construction du vendeur, il s'agit d'un branchement et tout sera à votre charge.

concernant votre permis de construire, ne fournissez que les éléments qui sont explicitement mentionnés dans la liste des documents exigibles. Ne vous lancez pas dans une étude de sol ou autres que le service instructeur n'est pas en droit de vous réclamer.

enfin, n'hésitez pas à prendre tous les renseignements nécessaires avant de signer quoique ce soit. Il faut mieux voir une belle affaire vous passer sous le nez que de vous retrouver pris à la gorge ou en galère à cause d'éléments mal appréciés.