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Viabilisation obligatoire terrain loti ?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 98 fois
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Env. 40 message Rhone
Bonjour,
je viens de voir un terrain  intéressant qui est la division du terrain d'une maison il y a un seul lot divisé.
le terrain est non viabilisé et le propriétaire m'indique que c'est a la charge de l'acquéreur. 
En m'envoyant l'ensemble des documents je vois qu'il y a un permis d'aménagé et un règlement nommé "lotissement de l'indivision XXX règlement" je pensais que dès qu'il y avait lotissement et règlement de celui ci (plus contraignant que le PLU) le terrain devait obligatoirement être vendu viabilisé.
je me trompe ?

d'avance merci 
Messages : Env. 40
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

En cas de lotissement autorisé par permis d'aménager les équipements communs prévus sont effectivement réalisés par le lotisseur.
Qu'en est-il exactement de ce lotissement : autorisation, réalisation...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 6 jours.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Env. 40 message Rhone
Bonjour le permis d'aménagé a été délivré mais pas la viabilisation le vendeur me dis que c'est à la charge de l'acquéreur car il y a un seul lotissement.
Messages : Env. 40
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
PA pour un lotissement d'un seul lot, le terrain est donc en périmètre ABF ?
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Bonjour,

+1, si PA il y a alors la viabilisation est obligatoirement faite par le lotisseur. Le propriétaire a bien eu les certificats de conformité via l'urbanisme de la mairie ?

Prenez bien votre propre notaire car c'est son rôle de vérifier cet aspect.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Haute Garonne
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Env. 40 message Rhone
Bonjour que signifie ABF ?
salade bio a écrit:PA pour un lotissement d'un seul lot, le terrain est donc en périmètre ABF ?
Messages : Env. 40
Dept : Rhone
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Architecte des Bâtiments de France.
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Messages : Env. 2000
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En cache depuis le dimanche 19 septembre 2021 à 16h47
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