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Appel à témoin sur raccordement enedis

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Nouvel Aviseur Env. 10 message Rhone
Bonjour, 
Je souhaiterai obtenir des témoignages afin de constituer un recours contre enedis. 
Je vous explique brièvement mon cas. 
Nous nous sommes portés acquéreur d'un terrain diffus au mois de mai 2019. Ce terrain est non viabilité et est desservi par une servitude de passage et de tréfond. 
Nous avons déposé une demande de permis de construire accepté en aout 2019 indiquant que les viabilités seraient en bordures de domaine publique, à l'entrée de la servitude. A notre connaissance aucun retour n'a été fait par les services d'enedis. 
Le constructeur en charge de notre maison ne réalise pas les VRD pour nous, mais nous avait indiqué au moment de la signature que nous pourrions contacter un terrassier pour réaliser les tranchées eau/electricité/telecom puis un électricien pour effectuer un raccordement de type 2 allant du coffret en début de servitude jusqu'à notre maison (cf schéma). 

schema de raccordement


Au mois de septembre nous avons effectué une demande de raccordement. Initialement nous avions demandé une demande de raccordement complète pour avoir une idée du prix et la comparer au devis déjà en notre possession du terrassier + electricien. Le technicien sur place a mesuré une distance d'environ 22 m entre le poteau electrique et l'entrée de la servitude et d'environ 70m entre l'entrée de la servitude et le fond de notre terrain (ou sera situé notre garage, à l'angle gauche de notre terrain mais à 5m de retrait par rapport à la servitude). Le devis enedis s'élevant à 8 800€, nous avons donc demandé un nouveau devis avec le coffret en limite de servitude. 
Depuis, nous essuyons de multiples refus à notre demande au titre de la norme NF C14-100 qui indique que le coffret doit être placé en limite de propriété. Or cette norme est technique et non juridique. Malgrés nos multiples effort de médiation, nous n'arrivons pas à obtenir gain de cause.
Devis enedis

Dans notre dernier email à la société enedis, nous leur avons fait valoir une décision de leur commission de régulation de l'énergie qui s'est déjà prononcé à ce sujet en leur défaveur et les a condamné pour les même fait qui nous oppose acutellement. 
Decision enedis 1
Decision enedis 2

Nous attendons maintenant leur réponse mais il y a fort à parier qu'ils ne plieront pas car ils ont le monopole et n'ont rien à perdre à aller plus loin alors que nous, en tant que simple consommateur nous risquons de souffrir d'un retard non négligeable dans notre construction! 
Bref, je souhaite préparer un dossier complet contre énedis et un ami électricien (ex salarié d'enedis) m'a indiqué qu'ENEDIS procédait fréquemment à des actes de discrimination en essayant de pousser à une extension de réseau dans les communes réputée riche et en acceptant des branchement de type 2 sur servitude dans des communes plus modestes. 
Nous sommes donc à la recherche de témoignage pour des constructions récentes ayant obtenu le droit de réaliser un branchement de type 2 sur une servitude de passage. 

Je vous remercie tous infiniment pour déjà avoir pris le temps de me lire, et également pour votre aide. 
Bonne journée
Floriane
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 800 message Auriac Sur Vendinelle (31)
Bonjour
ça date un peu pour nous mais en octobre 2015 Enedis a accepté le branchement type 2 à l'entrée de la servitude et notre electricien a tiré le cable depuis la route sur environ 50m.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Auriac Sur Vendinelle (31)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 10 message Rhone
Bonjour,
Je vous remercie vivement pour votre témoignage. J'avoue que je suis perdue. Je sais qu'il y a eu un amendement à la norme NF C14-100 en date de mars 2016 donc je ne sais pas s'ils ont changé quelques choses de fondamental lors de cette modification.
Dur dur de lutter contre enedis
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 mois
 
Env. 60 message Chasse Sur Rhone (38)
Bonjour

Nous avons la même situation de terrain sur vous . Enedis nous a bien notifié sur le permis d'une extension de réseau . Nous avons reçu leur devis ... 8000€ passé
En projet construction dans l’Isere
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Messages : Env. 60
De : Chasse Sur Rhone (38)
Ancienneté : + de 1 an
 
Nouvel Aviseur Env. 10 message Rhone
Merci pour votre réponse!
Je suis donc juste étonnée qu'enedis n'ait rien notifié sur notre permis de construire. Selon ils ne se prononcent que sur le domaine publique et ne s'intéresse pas au domaine privé.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 mois
 
Membre utile Env. 300 message Cote D'or
Que dit votre certificat d'urbanisme ? C'est dur ce document que enedis a pu donner des infos , notamment le besoin d'extension du reseau
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 1 an
 
Nouvel Aviseur Env. 10 message Rhone
Bonjour,
Nous n'avons pas de certificat d'urbanisme. Nous avons l'arreté d'obtention du permis de construire qui n'indique aucune mention de la nécessité d'extension du réseau électrique. Lors de l'instruction du permis, la mairie a consulté enedis sur la faisabilité du projet. Cet avis ne nous avait pas été communiqué mais nous venons de le demander et de l'obtenir auprès de la mairie. Celui ci indique "Nous vous informons que sur la base des hypothèses retenues pour notre analyse, aucune contribution financière n'est du par la CCU à Enedis". La base des hypothèses retenues étant une raccordement d'une puissance de 12 KVa monophasé, ce que nous avons demandé lors de la demande de raccordement à Enedis.
Merci en tout cas pour votre aide
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
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En cache depuis le vendredi 10 janvier 2020 à 19h33
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