Terrain avec potentiel arrivée du tout à l'égout

Bonjour,

L'assainissement collectif est géré par la mairie ou la communauté de communes ou ..., disons la mairie pour simplifier.

J'imagine que votre date de 2018 vient des documents de programmation (zonage d'assainissement).
La France est déjà très en retard sur ce point (par rapport aux règles Européennes), il faut donc bien donner une date ! Ou alors c'est une modification du zonage d'assainissement suite à l'urbanisation et tout dépend alors de la rapidité à laquelle la commune va s'urbaniser !

En clair, rien ne garantit que les travaux seront effectivement réalisés pour 2018. Mais il est très possible que cela soit fait quand-même.

A votre place, j'irai discuter avec la mairie pour savoir ou en sont les travaux d'assainissement (collecte et traitement). Si la station d'épuration n'existe pas ou n'est pas en cours de construction, ça parait déjà compromis pour 2018 !

D'un point de vue pragmatique, il va falloir faire une étude géotechnique pour les fondations. Profitez en pour demander un essai de type Lefranc pour mesurer la perméabilité des sols. Vous aurez alors la capacité à infiltrer vos eaux pluviales (de plus en plus les mairies limitent les rejets d'EP au réseau - et ce n'est pas délirant d'un point de vue écologique) et vos éventuelles eaux usées. Si les terrains n'infiltrent pas trop mal, vous pourriez garder la solution de repli d'un assainissement autonome (si les travaux de la mairie se décalent) à moindre coût. Par contre si les terrains infiltrent mal les eaux, l'assainissement autonome de "dépannage" va coûter plus cher.

Le temps que vous achetiez le terrain (PC purgé...), vous devriez y voir plus clair mais je crains que vous ne soyez obligés de provisionner un assainissement autonome !

Le tout à l'égout existe déjà sur une partie de la commune dinc je pense que côté station d'épuration il n'y a pas de frein au projet.

J'ai contacté le service de l'urbanisme qui ne peut me donner de date précise dans la mesure où le marché n'est pas encore attribué.
L'impression que j'ai eu c'est qu'il ne sont sûr d'absolument rien.

Et à côté de ça, l'agence qui a ce terrain en vente me dit que le prix n'est absolument pas négociable vu que le TAE arrive prochainement et que pour le moment il est à un prix assainissement individuel (je sais pas si c'est compréhensible ce que je dis là...)

sushi33 a écrit:

Et à côté de ça, l'agence qui a ce terrain en vente me dit que le prix n'est absolument pas négociable vu que le TAE arrive prochainement et que pour le moment il est à un prix assainissement individuel (je sais pas si c'est compréhensible ce que je dis là...)

Ca c'est bien un discours d'agent immobilier. En autonome il y a effectivement un coût de création de l'assainissement autonome mais la redevance pour l'assainissement n'est pas la même ! Et le jour où on viendra à mettre des compteurs sur les rejets d'eau (et oui car quand on récupère de l'eau de pluie qui fini à l'assainissement, on ne paye pas la redevande), les redevances n'ont pas fini d'augmenter !

Attention dans certaines communes (de moins en moins mais il y en a encore), le tout à l'égout ne finit pas en tout à la STEP mais tout à la rivière. Donc ce n'est pas parce qu'il y a un tuyau que l'eau est traitée au bout.

On comprend à demis mots de votre mairie que ce n'est pas gagné pour 2018 !

J'ai fini par contacter par mail le service de l'urbanisme de la mairie qui m'a répondu :
D'une part que le budget devait être voté le 6 avril prochain (je dois retourné à la mairie la semaine prochaine pour connaitre le résultat du vote vis à vis du tout à l'égout)
D'autre part "Le démarrage des travaux s’effectuera après obtention de l’accord de subvention du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, soit au 4ème trimestre 2017 au vu du résultat de l’appel d’offre du chantier."

Ça sent finalement plutôt bon non ?!

Pensez vous que de déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel sur ce terrain me permettrait d'avoir une date fiable d'arrivée du TAE ?