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Quels sont les conditions de viabilisation d'un terrain

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 99 fois
eicca68
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : moins d'1m
Le 04/09/2019 à 13h45
Quels sont les conditions de viabilisation d'un terrain
Bonjour,

Je vous explique mon cas :


Je vais avec ma compagne acquérir un terrain "agricole" appartenant à mes parents. Le terrain en question est situé sur un champ de 0.88Ha partagé en bandes parallèles entre divers propriétaires. Mes parents possède deux "bandes" pour une superficie totale de 29 ares.

Depuis quelques années, la partie du champ la plus proche du village est en zone constructible. Le problème est que la rue ou se trouve le terrain n'est  pas desservi en électricité, eau ou encore assainissement. Dans la dernière révision du PLU, l'article suivant sur cette rue à été édité :

"Ce secteur d'une superficie de 0.88 Ha, est classé en 1AU du fait de l'absence de viabilités directes pour le desservir. Il se devra d'être desservi en réseaux depuis l'extrémité de la rue de B... .Son urbanisation pourra être progressive mais ne pourra se faire que par le biais d'un permis groupé ou d'un permis à aménager et à condition que le découpage parcellaire permette l'implantation minimale de 17 à 18 logements."

Dès lors, je me suis dit que l'affaire était plié et que mon projet avait prit fin avant même de voir le jour, j'ai tout de même appelé la mairie. Le maire m'a rappelé est m'expliquant que la construction seule ne m'était pas impossible mais serait très compliqué ! Il veut d'ailleurs que je le rencontre afin de m'expliquer plus précisément le pourquoi du comment !

Ma question, la mairie à t-elle le droit de déroger aux règles qu'elle s'est fixé ? Y-a t'il pour moi une chance de pouvoir construire un jour ? Comment doit se faire la viabilisation dans ce cas (par moi seul ou par le groupe de propriétaires) ? Qui en assumera la charge financière ? 

Je vous remercie d'avance !
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Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 04/09/2019 à 14h05
Bonjour,
D'après ce que je comprends (mais je suis loin d'être expert en la matières, defrey ou salade bio ont plus l'habitude que moi de tout ça), il faudra attendre une extension des réseaux (électricité et eau à minima, j'imagine également télécom même si vous pouvez utiliser un routeur 4G ; pour l'assainissement vous pouvez faire un assainissement non collectif, et pour les eaux pluviales une infiltration à la parcelle si possible). Et il faudra diviser votre parcelle pour la réduire afin de garder suffisament d'espace pour construire 16/17 logements sur le reste. Vous allez avoir un beau lotissement bien dense autour de chez vous :/
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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eicca68
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : moins d'1m
Le 08/09/2019 à 10h49
Merci pour la reponse ! Defrey ou salade bio ?? Pas d avis ?
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plaquisteheureux

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
Le 08/09/2019 à 11h44
Bonjour, attention tu as une mine d'or dans les mains, tu risques d'attirer les promoteurs, et autres, donc soit sur tes gardes
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ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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En cache depuis le jeudi 12 septembre 2019 à 10h00
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