Extension Réseau assainissement

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kenzo76 Picto info

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Le 28/05/2024 à 15h26 Env. 10 message Barentin (76)

Bonjour à tous,

En projet d'achat d'un terrain constructible non viabilisé et d'une future construction sur ce terrain, nous avons commencé les démarches concernant la viabilisation sur ce terrain.

Ce terrain est situé en bout d'impasse. Avec un chemin d'accès d'environ 60 mètres.
Le raccordement des 60 mètres sera à ma charge ce qui est normal (domaine privée)

En revanche, le tampon d'assainissement n'est pas en bordure de ce terrain.
Celui ci s'arrête à une trentaine de mètre de la bordure de la parcelle.
Il faut donc prévoir une extension du réseau d'assainissement jusqu'au terrain.

A qui incombe cette charge ? A moi futur acquéreur du terrain ou bien à la ville ou autre ? vu que ces travaux seront sur le domaine publique.

Sur le shéma ci dessous, en jaune le point de raccordement (tampon) et en bleu la ou aura lieu le raccordement.

Je reste à disposition en cas de plus d'information.

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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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fabien83340 Picto info

Le 28/05/2024 à 16h43 Membre utile Env. 400 message Var

Bonjour

Les travaux seront forcément à votre charge.

Si le chemin est communal, c est la mairie qui vous enverra un devis.

Si chemin privé et que vous avez un droit de passage "pour les canalisations ", c est à vous de faire ou trouver les entreprises pour le faire.

Attention cela risque d être très onéreux
surtout si le chemin est recouvert d enrobe,mais 30 m de vrd par une entreprise je dirais au moins 300 €/ml, peux être certain sur le forum pourrons confirmer
Prévoyez également les frais pour l eau potable,

Sans compter les frais d enedis , et de la fibre.

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kenzo76 Picto info

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Le 28/05/2024 à 16h55 Env. 10 message Barentin (76)

fabien83340 a écrit:Bonjour

Les travaux seront forcément à votre charge.

Si le chemin est communal, c est la mairie qui vous enverra un devis.

Si chemin privé et que vous avez un droit de passage "pour les canalisations ", c est à vous de faire ou trouver les entreprises pour le faire.

Attention cela risque d être très onéreux
surtout si le chemin est recouvert d enrobe,mais 30 m de vrd par une entreprise je dirais au moins 300 €/ml, peux être certain sur le forum pourrons confirmer
Prévoyez également les frais pour l eau potable,

Sans compter les frais d enedis , et de la fibre.

Oui tout à fait c'est assez onéreux d'où ma demande.
Nous avons vu avec une personne du gestionnaire du réseau et nous a donné un fourchette estimative à savoir un premier forfait de 4000 € pour 4 mètres puis environ 600 € du ml... l'enrobé est compris dans ces forfaits...

Oui tout à fait, Enedis avec un petit billet car le chemin jusqu'à la maison fait 60 m.
Un poteau avec passage de la fibre et Enedis est placé à l'entrée de la parcelle donc normalement les frais seront moins élevés pour le raccordement.

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fabien83340 Picto info

Le 28/05/2024 à 19h34 Membre utile Env. 400 message Var

kenzo76apes pour être sur , faires faire un ou deux devis par des entreprises de terrassement et vous aurez
Vraiment le coût par lot:

Assainissement
Eau potable
Enedis et fibre

Et prévoyez également pour chaques lot les taxes de raccordement, sauf pour la fibre.

ATTENTION à vérifier dans le plu, car cause de refus de permis, mais dans mon département, le Sdis (pompiers) , oblige d avoir à moins de 120 m un POTEAU INCENDIE avec un débit mini de 60m3/h.
Si poteau supérieur à 120 m ou débit inférieur à 60m3h, pc refusé ou alors au propriétaire de prévoir une citerne souple ou rigide de x m3 dans le pc, mais ce type de travaux engendre un surcout de plus de 10 000 euro

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lecoq 44 Picto info

Le 28/05/2024 à 20h43 Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)

fabien83340 a écrit:kenzo76apes pour être sur , faires faire un ou deux devis par des entreprises de terrassement et vous aurez
Vraiment le coût par lot:

Assainissement
Eau potable
Enedis et fibre

Et prévoyez également pour chaques lot les taxes de raccordement, sauf pour la fibre.

ATTENTION à vérifier dans le plu, car cause de refus de permis, mais dans mon département, le Sdis (pompiers) , oblige d avoir à moins de 120 m un POTEAU INCENDIE avec un débit mini de 60m3/h.
Si poteau supérieur à 120 m ou débit inférieur à 60m3h, pc refusé ou alors au propriétaire de prévoir une citerne souple ou rigide de x m3 dans le pc, mais ce type de travaux engendre un surcout de plus de 10 000 euro

bonsoir
tout à fait
https://www.securiteincendie.fr/conseil/quelle-reglementatio[...]r-les-poteaux-incendie/

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deffrey Picto info

Le 29/05/2024 à 10h39 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

fabien83340 a écrit:Bonjour

Les travaux seront forcément à votre charge.

Si le chemin est communal, c est la mairie qui vous enverra un devis.

Si chemin privé et que vous avez un droit de passage "pour les canalisations ", c est à vous de faire ou trouver les entreprises pour le faire.

Attention cela risque d être très onéreux
surtout si le chemin est recouvert d enrobe,mais 30 m de vrd par une entreprise je dirais au moins 300 %u20AC/ml, peux être certain sur le forum pourrons confirmer
Prévoyez également les frais pour l eau potable,

Sans compter les frais d enedis , et de la fibre.

Bonjour,

La partie de réseau en domaine privé est effectivement à la charge du pétitionnaire,
Par contre, là il s'agit de la partie en domaine public puisque c'est une voie ouverte au public (route ou rue).
Dans ce cas, la commune doit appliquer les dispositions de l'article L 1331-2 du code de la santé publique:
- Travaux à votre demande, (2ème §)
- Participation à leur coût dans le respect d'une certaine proportion, (avant dernier §)
- Délibération en Conseil Municipal.
Tout cela:
- Si votre projet est en zone Assainissement collectif de la commune,
- Selon les prescriptions de votre PC.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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