Retour
Menu utilisateur
Menu
 
Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Sur un terrain de 10000m2 il avait été créé une servitude pour le fond dominant par le fond servant en plein milieu du terrain. il a été créé ensuite un EBC sur cette servitude pour éviter j'imagine tout projet immobilier de grande ampleur par le maire. aujourd'hui nous héritons de 3 parcelles (de chaque coté de la servitude) et nous ne pouvons pas accéder motorisé à nos terrains car nous traversons l'EBC "fictif" (pas d'arbres) donc refus systématique du PC et DP. nous ne compromettons pas le terrain nous ne demandons aucune construction sur l'EBC nous proposons même de le réserver si la mairie avait un projet de boisement. nous demandons juste à pouvoir rentrer chez nous en voiture. Que pouvons nous faire?
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - Vous ne demandez pas à construire, vous parlez de PC et DP??
  - Interdiction de passer avec véhicule motorisé??
Je ne comprends pas tout!
Avez-vous parcouru les art. L 113-1 à L 113-7 du code de l'urbanisme?
Perso, j'ai construit en EBC en jouant sur le rapport règles d'urbanisme selon le législateur/application de ces règles par l'autorité administrative (en gros, ses erreurs). Donc tout est possible...
@+ 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Bouches Du Rhone
Merci de votre réponse
nous avons déposé un permis de construire refusé car pour rentrer sur notre terrain on traversait un espace boisé classé. l'urbanisme nous a bien fait comprendre que la loi été de notre coté mais que le maire refuserais systématiquement...sauf que nous n'avons pas 3 ans pour faire un recours au tribunal compétent.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Donc le projet avec PC ne se situe pas en EBC, mais pour y accéder, la voie existe-t-elle?? Privée? publique?
Et oui, après un refus, vous disposez d'un délai de 2 mois pour réagir.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Bouches Du Rhone
Re,

non le projet ne se situe pas sur un EBC; seulement la servitude privé dont nous sommes propriétaires. et un EBC dans le texte ne peut pas être traversé...de ce que nous dit la mairie. il faudrait que vous ayez une vue du plu des terrains et une photo du terrain en friche pour comprendre l'absurdité de la chose. mais le maire se donne tous les pouvoirs. il faudrait porter l'affaire devant les tribunaux mais ça prendrait 2 voir 3 ans et nous n'avons pas le temps.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Bouches Du Rhone
Pour info la servitude est dans les actes notariés
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
mat13009 a écrit:nous demandons juste à pouvoir rentrer chez nous en voiture. Que pouvons nous faire?
(...)
il faudrait porter l'affaire devant les tribunaux mais ça prendrait 2 voir 3 ans et nous n'avons pas le temps

Laissez tomber ce terrain, cette commune et allez voir ailleurs.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Bouches Du Rhone
Nous avons héritez de ce terrain et dans le coin(peripherie marseillaise) on est aujourd'hui a plus de 400 000 euros les 500m2...donc non on ira au bout
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Donc déposez un recours contentieux auprès du tribunal administratif dès lors que votre projet n'interdit pas le changement d'affectation ou ne compromet pas la conservation, la protection ou la création du boisement (art. L.113-2 CU).
Je ne vois pas d'autre solution surtout lorsque le maire va à l'encontre du service urbanisme.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - Chemin d'accès en EBC: N'est-ce pas la nature du chemin qui est la cause (sécurité) des refus?
  - Le service urbanisme est pour,
  - Le maire est contre,
  - "...Une procédure 2 ans voire 3 ans c'est trop long..."
  - "... On ira jusqu'au bout..."

Et donc, si vous ne voulez pas aller au contentieux, vous comptez faire quoi? Car le forum ne peut agir, lui!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 01 mai 2025 à 19h51
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur la MAP
Tout savoir sur la MAP
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir