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Viabilisation d'un terrain enclavé (80mètres) + Droit de passage Résolu

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 819 fois
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Env. 10 message Herault
Bonjour,

Nous sommes sur la région de Montpellier et avons repéré un terrain qui correspondrait à nos critères.
Seul problème, il s'agit d'un terrain derrière une maison (propriétaire vend une partie de son terrain).

Ils veulent faire un droit de passage sur un côté de leur maison (4mètres de large, goudronné).

Il faut commencer par viabiliser le terrain (deux terrains seront réellement créés, parcelle découpée en deux).

Il y a 80mètres jusqu'à l'entrée du terrain que nous souhaitons.


Questions :

- La viabilisation se fait elle sur une borne à l'entrée du terrain du propriétaire (de sa maison) ou à l'entrée de terrain acheté (à 80mètres)?
- Ca reviendrait à combien environ, sachant que nous pourrions effectuer la tranchée de 80mètres nous mêmes (location pelle)

- Le droit de passage doit respecter des clauses, afin de ne pas être embêter par la suite ; Je pense à des problèmes juridiques si la route est abîmée, si le propriétaire ne veut plus nous laisser passer, si il veut mettre un portail et compte nous faire payer une partie etc.


Merci de votre retour.


Cordialement,

Domelita
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Viabilisation : à la charge de qui ? (eau, gaz, électricité, téléphone, eaux pluviales et eaux usées....) en général, c'est d'abord au niveau du domaine public. ET à charge de celui qui construit de raccorder la construction.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Herault
Apparemment la viabilisation serait à notre charge au niveau de la partie du raccordement, et la route sera faite par le vendeur (pour l'instant ce n'est pas mis par écrit).

Mais je ne sais pas légalement ce qui doit être fait : Raccordement obligatoire par ERDF? Une borne au pied du terrain(80m)? ou au terrain de la maison du vendeur (avant la partie privée droit de passage)?
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui c'est logique pour les raccordements. Vous aurez probablement les 80 m (et plus...) de raccordements à faire. A inclure dans les devis de construction.
Pour le chemin, puisque vous n'aurez que le droit de passage, cela signifie que le chemin appartient au vendeur donc il peut l'aménager (après vos travaux).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Herault
Pour 80 mètres, quelqu'un aurait une estimation du prix?
Savoir si le prix du terrain + La construction + le raccordement rentre dans notre budget?
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour
-Les Bornes de Viabilisations ERDF Gaz etc...seront en bordure de la voie publique, le reste sera aussi à faire à vos frais.
Cela chiffre vite.
-Pour le Droit de passage, consulter VOTRE Notaire (pas celui du voisin) et n oubliez pas de faire préciser QUI et dans quelle proportion paie lentretien le Chemin !!!
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Herault
D'accord, c'est clair!

Merci beaucoup pour ces infos, je vais pouvoir demander des devis constructeur, et voir avec mon notaire pour le droit de passage.

Je reviendrais vers vous si besoin.

Merci.

Cordialement,

Domelita
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 20 message Sarthe
Bonsoir.
Votre maison est terminée vu la date mais je serais curiste de connaître le prix de votre viabilisation ayant trouvé un terrain à 70 m de la route non viabilisé.
Merci
Messages : Env. 20
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 3 mois
 
Bloggeur Env. 80 message Isere
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 80
Dept : Isere
Ancienneté : + de 10 mois
 
Env. 20 message Sarthe
licence4_06 bonhour
Messages : Env. 20
Dept : Sarthe
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En cache depuis le dimanche 22 novembre 2020 à 04h49
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