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Terre retirée de mon terrain pour la viabilisation

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Env. 200 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

j'ai un terrain avec un pente d'environ 6% que j'aimerai aplanir.

J'ai signé le compris fin 2011.

Courant du 1er trimestre 2012, les ouvriers ont raclé tout les terrains jusqu'au "dur" et creusé les routes.


Une bonne partie de la terre végétale a été utilisé pour les espaces verts mais il en reste dans un coin.

Question:

Puis je, sans demander à qui que ce soit, piocher dans cette terre mise de coté, m’appartenant en partie?

Si oui, faut il une clause ds le compromis qui me protège?
Si non, qu'est ce que j’encoure si un ouvrier d'un autre chantier cafte?


Merci
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,
Demandez par mail l'autorisation à votre lotisseur
penses-y l'ami ;)
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Env. 200 message Ille Et Vilaine
Vu la qualité de sa communication, je doute avoir une réponse.
MobInBreizh le récit !!!


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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Écrivez lui qu'a défaut de réponse de sa part vous considérez qu'il vous autorise à reprendre la partie de terre équivalente à celle qu'il y avait sur votre terrain comme ça vous serez couvert.
penses-y l'ami ;)
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Env. 200 message Ille Et Vilaine
Ha oui c'est pas mal ça comme méthode.

Et légalement, on t il le droit de retirer de la terre comme ça, d'une parcelle?

merci
MobInBreizh le récit !!!


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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Si c'est la votre... bien sur que oui...
Wink
Après il se peut effectivement que vous ayez des problèmes si on vous cherche des poils sur les œufs et que vous ne pouvez pas prouver qu'elle vous appartient et qu'elle a été déposée la provisoirement.
penses-y l'ami ;)
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Env. 200 message Ille Et Vilaine
Elle n'est pas qu'à moi, tous les terrains ont été gratté.
Mais vu que le géomètre s'est trompé dans son altimétrie, il n'a pas fait gaffe que le terrain avait été gratté, il a borné en se basant sur l'origine. Ca rajoute de l'eau à notre moulin pour justifier de piquer dans le tas.

On ne veut pas tout prendre mais quelques godets.
MobInBreizh le récit !!!


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Env. 2000 message Gironde
Mouais, c'est la sienne, en partie.
Une bonne partie a été utilisée pour les espaces verts, on peut donc imaginer que tous les propriétaires du lotissement ne pourrait pas venir piocher dans le tas sans qu'il n'y ait des lésés.
J'attendrais une autorisation en bonne et due forme pour ma part, ça évitera des soucis avec les lotisseurs mais aussi avec les voisins.
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Env. 200 message Ille Et Vilaine
Nous sommes presque les seuls en déficit de terre.

On s'est donc servi, les autres peuvent en faire autant il y en a beaucoup.

Au final 500€ pour payer un tracto.

jme demande si je pourrais m'appuyer sur un article de loi pour que le lotisseur paye cette somme.
MobInBreizh le récit !!!


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En cache depuis le samedi 26 juillet 2025 à 19h04
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