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Viabilisation et chemin en indivision

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 141 fois
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Env. 10 message Hautes Alpes
Bonjour,
j'envisage d'acheter un terrain non viabilisé, situé en deuxième ligne.
Pour y accéder, je dois emprunter un chemin en indivision.
Pour raccorder mon terrain (eau , électricité)  les tuyaux devront passer par ce chemin.
Pour viabiliser ce terrain, dois je demander l'autorisation à mon voisin qui est le coindivisionnaire?
Merci pour votre aide
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Il vous faut que tous les co-indivisaires vous octroient une servitude de passage, et de tréfonds.

Si le terrain est effectivement enclavé, et s'ils ne veulent pas donner les servitudes, il faudra vous tourner vers la Justice, et vous allez gagner, ce sera le juge qui fixera les indemnités, mais ça va vous coûter un peu pour les avocats et les experts, et ça va prendre entre 1 et 3 ans.
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Membre utile Env. 400 message Isere
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Il vous faut que tous les co-indivisaires vous octroient une servitude de passage, et de tréfonds.

Si le terrain est effectivement enclavé, et s'ils ne veulent pas donner les servitudes, il faudra vous tourner vers la Justice, et vous allez gagner, ce sera le juge qui fixera les indemnités, mais ça va vous coûter un peu pour les avocats et les experts, et ça va prendre entre 1 et 3 ans.

Si le chemin est en indivision il n'y a pas de servitudes à donner ou demander (coindivisaire).
Vous devez simplement informer des travaux que vous allez réaliser pour raccorder votre maison.
Bien évidemment tous les travaux de remise en état du chemin seront à votre charge.
Cdlt
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Hein ?

Claree tu peux préciser : tu serais co-indivisaire toi-même, ou ce sont des tiers pour toi qui possèdent le chemin en indivision ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

j'avais eu la même lecture que licence4_06 

Claree a écrit:...dois je demander l'autorisation à mon voisin qui est le coindivisionnaire?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ahhhh oui, peut-être bien... désolé.

On va attendre pour être sûrs.
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Env. 10 message Hautes Alpes
Le chemin appartient à moi et le voisin.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
***** et licence4_06 : gagné !
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 04h45
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