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Viabilisation terrain et autorisation

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 173 fois
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Photographe Env. 50 message Finistere
Bonjour

J'ai acheté un terrain pour y construire ma future maison 
ce terrain n'est pas encore viabilisé .
En premier lieu je dois faire réaliser une route ou plutôt chemin carrossable pour accéder au terrain.
environ 50metres.
J'aimerais en même temps  que la réalisation de ce chemin faire passer les réseaux eau électricité  etc....
ca evitera ainsi de recreuser pour faire  passer les reseaux 
1)Bien que disposant du certificat d'urbanisme dois je avoir  en plus une autorisation  de la mairie pour effectuer ce chemin  d'acces,?
2) Dois je  avoir une autorisation en plus  pour faire  passer les reseaux  

De plus j'aimerais pouvoir faire passer l'évacuation des eaux usées par un autre  terrain se situant sous mon terrain 
cela éviterai d'équiper mon reseau d'eau usées d'une pompe de relevage  car mon terrain est en contrebas de la route
ce terrain est appelé  issue de village  et il semblerai que ce terrain appartienne  a tous les  habitants   du  quartier
environ 100 personnes il n'est pas entretenu et ne sert a personne .
Qui pourrait me donner  cette autorisation??

Par  AVANCE MERCI POUR VOS REPONSES 
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 50
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

A qui appartient le/les terrains sur lesquels vous comptez créer cet accès ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
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Photographe Env. 50 message Finistere
[img]no[/img]

la parcelle d'acces est terrain est une parcelle que j'ai acheté mais qui est  en indivision
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 50
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 4 ans
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Faire passer des réseaux sous votre propriété ok, mais sous la propriété d'autrui, une ou plusieurs personnes, il va vous falloir un accord en bonne et due forme, c'est à dire un acte de servitude authentifié par notaire.
Le raccordement de vos installations sur les réseaux situés sous le domaine public se fait en concertation avec les concessionnaires et les services de la ville.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
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Membre utile Env. 300 message Gard
Bonjour,
J'ai un chemin en co propriété avec mon voisin qui nous avait vendu le terrain. Je n'ai pas le souvenir d'avoir demandé l'accord à qui que ce soit à part au voisin qui avait tout intérêt à dire oui pour vendre son terrain,
Ce chemin et une partie de notre terrain borde un fossé naturel de récupération d'eau de pluie,
Pour les eaux usées, le voisin a ses canalisations qui descendent le long de ce fossé pour aller sur la route en contre bas. La maison avait était construite bien avant la notre. Nous n'avons pas eu l'accord du maire actuel pour faire pareil. Il refusait qu'on utilise une voie publique pour faire passer nos canalisations et nous avait cité les textes de loi. L'ADIL nous avait confirmé qu'il avait raison. On a donc dû installer une pompe de relevage et faire passer nos eaux usées sur le chemin en co propriété.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Gard
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En cache depuis le jeudi 01 mai 2025 à 14h51
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