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Achat terrain, proprio ne veut pas payer viabilisation!

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David_Acc
Auteur du sujet
Messages : Env. 40
Dept : Isere
Ancienneté : + de 8 mois
Le 04/11/2017 à 11h05
Achat terrain, proprio ne veut pas payer viabilisation!
Bonjour, 

Nous avons fait une offre pour une terrain "viabilisé en bordure". Apres négociations, notre offre a été acceptée. Nous sommes allé chez le notaire qui commence a lire le compromis de vente, et j'entend "achat d'un terrain non viabilisé". Je l'arrête immédiatement, et lui indique que nous avons fait une offre pour un terrain viabilisé en bordure. 

La propriétaire part dans de longues explications comme quoi le terrain est viabilisé pour ce qui est des arrivées d'eau et assainissement eaux usées, mais pas pour EDF ni le telephone. Elle dit qu'elle a appellé EDF (ou Enedys) et qu'on lui a dit que seul le constructeur pouvait faire une demande de viabilisation. Est-ce vrai? Mais alors comment font les proprios qui vendent des terrains viabilisés? Nous avons insisté sur le fait que nos négociations du prix étaient faites sur la base d'un terrain viabilisé et nous ne voulons pas recommencer les négociations. La propriétaire possède un autre terrain equivalent juste a cote et se base sur les prix de viabilisation de cet autre terrain pour nous dire que les frais devraient être de l'ordre de 2100 Euros pour EDF+Telephone. 

Aujourd'hui l'agent me propose que nous fassions "tous les 3 un effort". 700 Euros a la charge du proprio, 700 Euros a la charge de l'agent, 700 Euros a notre charge. J'ai dit non, je ne veut pas débourser 1 Euro de plus que ce que nous avons deja negocié. Je trouve cette histoire louche. L'agent lui ne veut pas perdre sa commission, même s'il doit payer les 2100 Euros de sa poche. Moi je ne trouve pas ca normal. 

L'agent me propose de re-ecrire le compromis avec écrit "terrain viabilisé" et ensuite de se débrouiller avec la proprio pour prendre en charge la viabilisation. Moi je trouve toute cette histoire bien compliquée, un peu louche, limite malhonnête, et mon épouse et moi sommes clairement refroidi par ce qui vient de se passer. Ce que j'aimerai c'est attendre que la boite de viabilisation soit physiquement sur le terrain avant de signer le compromis. Je me dis qu'en attendant que ca soit fait, tout peut arriver, et les frais peuvent se reveler bien plus élevé après le passage de l'EDF ou Telecom. 

Qu'en pensez vous? 
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Elam
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 mois
Le 04/11/2017 à 11h55
Citation: Bonjour David_Acc, je ne saurais vous être d'une grande utilité, toutefois lors de notre recherche de terrain, aucun n'était en lotissement et donc viabilisé. Nous nous étions renseignés sur le coût d'une viabilisation complète, et l'on nous avait parlé en moyenne de 1500EUR par lot (EDF, Gaz,...).
Cela doit dépendre de la longueur de tranchée à faire, de câble à tirer, et de la nature du sol... 
Je trouve que dans votre cas, 1050EUR pour EDF et encore 1050 pour le téléphone c'est normal, mais encore une fois y a-t-il une grande distance entre les réseaux existants actuels et le terrain ? Si les réseaux sont en bordure de terrain le coût me parait élevé. Après je n'y connais rien.

Nous faisons construire en lotissement, en nous allons devoir faire intervenir Enedis : le réseau est en bordure de terrain, il faudra juste qu'ils passent les câbles jusqu'à la maison (les tranchées seront déjà faites).
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soso440
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 04/11/2017 à 12h06
Bonjour, le terme "viabilisé en bordure"... c'est bizar comme terme.
je travail dans une entreprise de VRD et en particulier pour Enedis. je réalise entre autres les études de branchement électriques.
Votre propriétaire peut très bien demander une viabilisation de son terrain à Enedis. j'en ai encore fait une la semaine dernière pour un vendeur qui vend une parcelle en 2 terrains, on à viabilisé ses 2 terrains.
et pour le coût attention, elle ne peut pas se baser sur le coût de viabilisation d'un autre terrain car chaque cas est différent, (distance du reseau électrique le plus proche, type de sol, etc...) et votre viabilisation peut vite tourner au cauchemar, car si le point de raccordement au réseau électrique est trop loin (chutte de tension >2% dans le câble), là ça passe en extension de réseau, et là c'est plus la même chanson, le portefeuille pleure.
Je reste à votre dispo si besoin.
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Elam
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 mois
Le 04/11/2017 à 12h16
Oui Soso44à vous avez raison, j'ai mal choisi mes mots, il ne s'agissait pas d'une "viabilisation en bordure de terrain" mais bien évidement de réseaux en bordure de terrain. Rolleyes
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soso440
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 04/11/2017 à 12h21
Dans ce cas si vous achetez un terrain avec "réseaux en bordure de terrain" c'est bien un terrain non viabilisé. pour moi c'est clair.
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David_Acc
Auteur du sujet
Messages : Env. 40
Dept : Isere
Ancienneté : + de 8 mois
Le 04/11/2017 à 12h25
soso440 a écrit:je travail dans une entreprise de VRD et en particulier pour Enedis. je réalise entre autres les études de branchement électriques.
Votre propriétaire peut très bien demander une viabilisation de son terrain à Enedis. j'en ai encore fait une la semaine dernière pour un vendeur qui vend une parcelle en 2 terrains, on à viabilisé ses 2 terrains.

Merci beaucoup, cette information est très utile pour continuer nos négociations. 
Je pense que je vais lui demander de faire réaliser les travaux elle-même, je n'ai pas l'intention de me rajouter plus de frais et de problèmes que ce projet engendre déjà. 
Pour les termes, c'est moi qui vient de sortir "viabilisé en bordure" de mon chapeau, en fait c'est bien écrit "viabilisé" tout simplement, c'est au cours de discussions avec l'agent immobilier que j'ai du entendre que "viabilisé" ca veut dire qu'il y aurait une boite de raccordement EDF/Telecom/Eau en bordure du terrain. Le problème c'est que a part pour l'eau, ca n'est pas fait. 
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Reborn
Messages : Env. 100
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 5 mois
Le 04/11/2017 à 12h28
+1 avec soso440

Si la vente c'est réseau en bordure, le propriétaire n'a pas a faire la viabilisation.
Rectifier le titre du sujet...
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David_Acc
Auteur du sujet
Messages : Env. 40
Dept : Isere
Ancienneté : + de 8 mois
Le 04/11/2017 à 12h35
Reborn a écrit:+1 avec soso440

Si la vente c'est réseau en bordure, le propriétaire n'a pas a faire la viabilisation.
Rectifier le titre du sujet...

Non, la vente ca n'est pas réseau en bordure. Il est clairement indiqué "terrain viabilisé" sur l'annonce dont je possède une copie que l'agent immobilier m'avait fourni lors de la visite. 
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David_Acc
Auteur du sujet
Messages : Env. 40
Dept : Isere
Ancienneté : + de 8 mois
Le 04/11/2017 à 12h46
Oh pardon j'imagine que vous vous addressiez à Elam.
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soso440
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 04/11/2017 à 12h54
Ah je pensais que Elam c'était vous.
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fabien_m2002
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 4 ans
Le 04/11/2017 à 13h01
Bonjour
j'ai peut-être mal compris mais pour moi un terrain viabilisé c'est un terrain dont tous les réseaux nécessaires aux branchements sont disponibles en bordure du domaine privé?
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soso440
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 04/11/2017 à 13h13
Après si vous voulez vraiment ce terrain je peux vous estimer le budget raccordement enedis si vous me donner les éléments par message privé.
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elisa21
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 04/11/2017 à 13h24
Bonjour

ça m'est arrivé, découverte chez le notaire à lecture du compromis ;
mon notaire a fait modifier en direct :
"- toutes les viabilisations seront à charge du vendeur "

idem, le vendeur annonçait un prix, soit-disant ferme pour les travaux ;
pour être sur qu'il ne traine pas et que tout soit fait au plus tôt, il a été "proposé" :

"l'acquéreur fera les démarches (demandes de travaux), les devis seront transmis au notaire et réglés directement par ce dernier -sur le prix de la vente" .

============

sur un autre projet (je vendais un terrain, chemin d'accès à ma charge) j'ai proposé 1 compromis identique :
"frais à charge du vendeur, seront réalisés AVANT signature définitive, devis joints au compromis, le notaire réglera directement ces travaux -somme déduite du paiement revenant au vendeur- "

je n'ai plus le terme exact, cela permet de rassurer l'acheteur, il est sur que les travaux seront faits... et le vendeur n'a pas à avancer la somme si la vente ne se fait pas.
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David_Acc
Auteur du sujet
Messages : Env. 40
Dept : Isere
Ancienneté : + de 8 mois
Le 04/11/2017 à 13h36
elisa21 a écrit:Bonjour

ça m'est arrivé, découverte chez le notaire à lecture du compromis ;
mon notaire a fait modifier en direct :
"- toutes les viabilisations seront à charge du vendeur "

idem, le vendeur annonçait un prix, soit-disant ferme pour les travaux ;
pour être sur qu'il ne traine pas et que tout soit fait au plus tôt, il a été "proposé" :

"l'acquéreur fera les démarches (demandes de travaux), les devis seront transmis au notaire et réglés directement par ce dernier -sur le prix de la vente" .

============

sur un autre projet (je vendais un terrain, chemin d'accès à ma charge) j'ai proposé 1 compromis identique :
"frais à charge du vendeur, seront réalisés AVANT signature définitive, devis joints au compromis, le notaire réglera directement ces travaux -somme déduite du paiement revenant au vendeur- "

je n'ai plus le terme exact, cela permet de rassurer l'acheteur, il est sur que les travaux seront faits... et le vendeur n'a pas à avancer la somme si la vente ne se fait pas.

Merci, c'est extrêmement utile!
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fabien_m2002
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 4 ans
Le 04/11/2017 à 13h40
Personnellement je serais très précis sur la rédaction du compromis.

Je mentionnerais explicitement la liste des réseaux devant être acheminés (EDF eaux gaz telecom ...) et préciserais en bordure du terrain.
Ceci pour lever toute ambiguïté sur la viabilisation.
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En cache depuis le samedi 07 avril 2018 à 13h05
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