Sous-estimation du constructeur sur le prix (exorbitant !) de la viabilisation

Bonjour,

Si vous avez signé votre CCMI en février 2021, vous êtes encore dans le délai de 4 mois pendant lesquels vous pouvez rendre des travaux réservés à votre constructeur, charge à lui de les exécuter ou de les faire effectuer au montant indiqué sur le contrat. En revanche ne traînez pas, il vous reste au mieux quelques semaines pour envoyer une LRAR, selon la date exacte de signature.

Bonjour. Si vous n'avez pas encore dépassé les 4 mois de signature du ccmi vous pouvez rendre ces travaux au constructeur pour la somme indiquée dans la colonne "charge client". Donc vous paierez max 15000€ et le reste sera pour le constructeur. Signature en février + 4 mois = juin, ne tardez pas!!

Dyan les grands esprits se rencontrent

Merci pour vos réponses ! Est-ce que les travaux de raccordement font partie du prix total à respecter par le constructeur dans ce délai de 4 mois ? Car dans notre contrat cela est précisé que ce montant reste à la charge du maître d'ouvrage. Du coup j'ai peur que le dépassement des 15 000 maximum estimés soit à notre charge...

A priori cette mention n'a aucun sens. Vous avez bien, dans la notice descriptive, une ligne (ou plusieurs) concernant la viabilisation, avec une croix dans la colonne "à charge client" et un montant ?

Attention aussi, raccordements et viabilisation ne sont pas la même chose... En fait le plus simple serait de poster ici l'extrait de votre notice descriptive, si c'est possible

+1

S'il y a une case "viabilisation" dans votre notice descriptive avec 12000€ en face "à charge client", alors vous rendez ce poste de travaux réservés au constructeur contre un avenant de 12000€ à votre CCMI.

Il ne peut pas s'y opposer. Par contre, il y a fort à parier qu'il joue la dernière carte qu'il a dans sa manche : jouer sur la condition suspensive d'obtention de la garantie à prix et délais convenus. Autrement dit, prétexter un refus d'assurance par son garant pour vous lâcher.

Alyénor a écrit:

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S'il y a une case "viabilisation" dans votre notice descriptive avec 12000€ en face "à charge client", alors vous rendez ce poste de travaux réservés au constructeur contre un avenant de 12000€ à votre CCMI.

Il ne peut pas s'y opposer. Par contre, il y a fort à parier qu'il joue la dernière carte qu'il a dans sa manche : jouer sur la condition suspensive d'obtention de la garantie à prix et délais convenus. Autrement dit, prétexter un refus d'assurance par son garant pour vous lâcher.

Oui en effet nous avons bien cette case dans le CCMI avec la mention "à charge du maitre d'ouvrage"
Si nous jouons cette carte dans le délai de 4 mois, le constructeur a donc la possibilité de rétropédaler et d'annuler le contrat ? Vaut-il mieux nous rendre au siège de la société de construction directement avant d'envoyer la lettre recommandée ?

Dyan a écrit:

A priori cette mention n'a aucun sens. Vous avez bien, dans la notice descriptive, une ligne (ou plusieurs) concernant la viabilisation, avec une croix dans la colonne "à charge client" et un montant ?

Attention aussi, raccordements et viabilisation ne sont pas la même chose... En fait le plus simple serait de poster ici l'extrait de votre notice descriptive, si c'est possible  

Voici la photo de la notice descriptive de notre CCMI.

Bonjour
un conseil : adhérez à l'aamoi, lisez les documents que vous recevrez,
mais, surtout, préparez votre recommandé pour rendre la viabilisation au CMI.

Pancaake a écrit:

Alyénor a écrit:

+1

S'il y a une case "viabilisation" dans votre notice descriptive avec 12000€ en face "à charge client", alors vous rendez ce poste de travaux réservés au constructeur contre un avenant de 12000€ à votre CCMI.

Il ne peut pas s'y opposer. Par contre, il y a fort à parier qu'il joue la dernière carte qu'il a dans sa manche : jouer sur la condition suspensive d'obtention de la garantie à prix et délais convenus. Autrement dit, prétexter un refus d'assurance par son garant pour vous lâcher.

Oui en effet nous avons bien cette case dans le CCMI avec la mention "à charge du maitre d'ouvrage"
Si nous jouons cette carte dans le délai de 4 mois, le constructeur a donc la possibilité de rétropédaler et d'annuler le contrat ? Vaut-il mieux nous rendre au siège de la société de construction directement avant d'envoyer la lettre recommandée ?

Les deux points sont indépendants :

1) pour rendre la viabilisation au CST dans les 4 mois, une LRAR fait très bien l'affaire et laisse une trace écrite. Je doute que vous rendre au siège ne change quoique ce soit dans la perception de cela par le constructeur. C'est le principe même d'un CCMI : le constructeur chiffre chaque travail réservé, vous faites des devis et vous rendez au constructeur si ça vous parait intéressant. C'est le jeu. Et si le constructeur ne voulait pas que vous lui rendiez la viabilisation, il aurait tout à fait pu la chiffrer à 20000€. Mais s'il ne l'a pas fait, c'est aussi sans doute pour minorer artificiellement le coût total de la construction, ce qui a pu jouer dans la faisabilité du projet et dans le choix de ce constructeur plutôt qu'un autre. Il doit donc assumer ce choix.

2) le constructeur fournit une attestation nominative de garantie à prix et délais convenus en début de chantier (généralement avec l'appel de fonds d'ouverture de chantier), mais il a jusque là une carte dans sa main : si son garant refuse de l'assurer, il peut sortir du contrat sans frais. Et la suite vous l'imaginez : garant et constructeur sont cul-et-chemise ensemble, et manigancent de concert un tel refus (sans que ce soit aisément prouvable bien sûr). Ainsi, le constructeur, pour tout un tas de raisons, s'il n'est pas content, peut sortir du contrat. Tant qu'il pense marger sur votre contrat, il n'a aucune raison de le faire. Dans le cas contraire, il peut jouer cette carte. Par contre, une fois qu'il a délivré l'attestation nominative de garantie, il est pieds et poings liés. Cela ne veut pas dire qu'il faut tout laisser passer au constructeur tant qu'on n'a pas cette attestation nominative, mais il faut juste en être conscient.

Dans votre cas, qui sait peut-être le constructeur réussira-t-il à la faire à l'envers aux concessionnaires (ils sont doués pour ça en général) en faisant parfois intervenir son terrassier à moindre coût et en négociant. Peut-être même qu'il ne perdra pas trop de plumes avec vos 12000€. Donc difficile de dire ce qu'il va faire. Peut-être qu'un RDV au siège peut faire quelque chose, mais en vous contentant d'une LRAR, vous n'avez aucune obligation d'informer le constructeur sur le coût réel de viabilisation qui vous a été indiqué. Lui va comprendre que si vous rendez ce poste, c'est qu'il l'a sous-chiffré, mais comme je vous l'ai dit, c'est possible qu'il soit confiant sur le fait qu'il ne va pas non plus trop mal s'en tirer, et sans doute pas au point d'effacer sa marge sur votre chantier.

Mais la décision vous appartient.

Pancaake a écrit:

Dyan a écrit:

A priori cette mention n'a aucun sens. Vous avez bien, dans la notice descriptive, une ligne (ou plusieurs) concernant la viabilisation, avec une croix dans la colonne "à charge client" et un montant ?

Attention aussi, raccordements et viabilisation ne sont pas la même chose... En fait le plus simple serait de poster ici l'extrait de votre notice descriptive, si c'est possible  

Voici la photo de la notice descriptive de notre CCMI.

Aïe... Ce document n'est pas une notice descriptive, vous n'auriez pas dû avoir à signer ça. Sur le plan juridique, il n'a, je pense, guère de valeur ; mais il va vous falloir des conseils un peu plus précis...

Je plussoie ManuTaden : voyez pour une adhésion à l'Aamoi, où vous pourrez obtenir une aide plus adaptée qu'ici. Et surtout faites-le très rapidement, vous êtes dangereusement proche de la limite des 4 mois fatidiques après signature du contrat. Bonne chance pour la suite !

Bonjour,

Je ne reviens pas sur tous les bons conseils donnés au dessus
(d'ailleurs pourquoi ce n'est pas une notice descriptive? on voit que c'est le dernier chapitre avec les travaux reservés et ya un prix de construction juste avant, ça me semble pas mal avec presque du détail pour une fois)

En revanche en fonction de la distance de votre maison avec la route, ya un risque de passer en branchement type 2 chez ENEDIS, et la la ligne au dessus de la viabilisation peut aussi être intéressante, parce que rien que la cable electrique suivant le longueur ça chiffre et donc si on rajoute l'ouverture des compteurs...

Idem ya une provision pour le terrassement, ça correspond à quoi? parce qu'il vaut mieux laissr le terrassement dans le CCMI pour éviter tout problème, mais la vu le coût c'est un peu bizarre, si le lot terrassement est bien dans le CCMI, c'est tout compris (donc pas besoin de provision), si il n'est pas dans le CCMI, il devrait apparaitre ici chiffré.


Bon courage pour la suite

Alyénor a écrit:

Pancaake a écrit:

Alyénor a écrit:

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S'il y a une case "viabilisation" dans votre notice descriptive avec 12000€ en face "à charge client", alors vous rendez ce poste de travaux réservés au constructeur contre un avenant de 12000€ à votre CCMI.

Il ne peut pas s'y opposer. Par contre, il y a fort à parier qu'il joue la dernière carte qu'il a dans sa manche : jouer sur la condition suspensive d'obtention de la garantie à prix et délais convenus. Autrement dit, prétexter un refus d'assurance par son garant pour vous lâcher.

Oui en effet nous avons bien cette case dans le CCMI avec la mention "à charge du maitre d'ouvrage"
Si nous jouons cette carte dans le délai de 4 mois, le constructeur a donc la possibilité de rétropédaler et d'annuler le contrat ? Vaut-il mieux nous rendre au siège de la société de construction directement avant d'envoyer la lettre recommandée ?

Les deux points sont indépendants :

1) pour rendre la viabilisation au CST dans les 4 mois, une LRAR fait très bien l'affaire et laisse une trace écrite. Je doute que vous rendre au siège ne change quoique ce soit dans la perception de cela par le constructeur. C'est le principe même d'un CCMI : le constructeur chiffre chaque travail réservé, vous faites des devis et vous rendez au constructeur si ça vous parait intéressant. C'est le jeu. Et si le constructeur ne voulait pas que vous lui rendiez la viabilisation, il aurait tout à fait pu la chiffrer à 20000€. Mais s'il ne l'a pas fait, c'est aussi sans doute pour minorer artificiellement le coût total de la construction, ce qui a pu jouer dans la faisabilité du projet et dans le choix de ce constructeur plutôt qu'un autre. Il doit donc assumer ce choix.

2) le constructeur fournit une attestation nominative de garantie à prix et délais convenus en début de chantier (généralement avec l'appel de fonds d'ouverture de chantier), mais il a jusque là une carte dans sa main : si son garant refuse de l'assurer, il peut sortir du contrat sans frais. Et la suite vous l'imaginez : garant et constructeur sont cul-et-chemise ensemble, et manigancent de concert un tel refus (sans que ce soit aisément prouvable bien sûr). Ainsi, le constructeur, pour tout un tas de raisons, s'il n'est pas content, peut sortir du contrat. Tant qu'il pense marger sur votre contrat, il n'a aucune raison de le faire. Dans le cas contraire, il peut jouer cette carte. Par contre, une fois qu'il a délivré l'attestation nominative de garantie, il est pieds et poings liés. Cela ne veut pas dire qu'il faut tout laisser passer au constructeur tant qu'on n'a pas cette attestation nominative, mais il faut juste en être conscient.

Dans votre cas, qui sait peut-être le constructeur réussira-t-il à la faire à l'envers aux concessionnaires (ils sont doués pour ça en général) en faisant parfois intervenir son terrassier à moindre coût et en négociant. Peut-être même qu'il ne perdra pas trop de plumes avec vos 12000€. Donc difficile de dire ce qu'il va faire. Peut-être qu'un RDV au siège peut faire quelque chose, mais en vous contentant d'une LRAR, vous n'avez aucune obligation d'informer le constructeur sur le coût réel de viabilisation qui vous a été indiqué. Lui va comprendre que si vous rendez ce poste, c'est qu'il l'a sous-chiffré, mais comme je vous l'ai dit, c'est possible qu'il soit confiant sur le fait qu'il ne va pas non plus trop mal s'en tirer, et sans doute pas au point d'effacer sa marge sur votre chantier.

Mais la décision vous appartient.

En réalité avant de savoir pour les 4 mois nous avons contacté notre constructeur pour lui expliquer que la somme pour la viabilisation était largement au dessus des estimations. Il a semble surpris et choqué lui aussi par le montant de l'eau + l'assainissement mais a également dit qu'il ne voyait pas ce qu'il pouvait faire (logique)
Nous allons bien évidemment nous couvrir car la somme est plus que conséquente... En espérant qu'il ne nous lâche pas par la suite. Je joins une autre photo de la notice technique

Bonjour,
adhésion immédiate à l'AAMOI vous coûtera 120€ de mémoire mais vous verra gagner bien plus.
Vous avez une chance que cela vous coûte moins cher saisissez-là.
Les constructeur sous-estiment ces postes la volontairement la plus part des cas pour pas vous faire fuir.
Et jouent sur votre ignorance de leur rendre dans les 4 mois.

pitcat a écrit:

Bonjour,
adhésion immédiate à l'AAMOI vous coûtera 120€ de mémoire mais vous verra gagner bien plus.
Vous avez une chance que cela vous coûte moins cher saisissez-là.
Les constructeur sous-estiment ces postes la volontairement la plus part des cas pour pas vous faire fuir.
Et jouent sur votre ignorance de leur rendre dans les 4 mois.

Etant donné que si j'agis vite je rentre dans ce délai de 4 mois, est-ce vraiment nécessaire et utile d'adhérer à l'AAMOI ?

Pancaake a écrit:

pitcat a écrit:

Bonjour,
adhésion immédiate à l'AAMOI vous coûtera 120€ de mémoire mais vous verra gagner bien plus.
Vous avez une chance que cela vous coûte moins cher saisissez-là.
Les constructeur sous-estiment ces postes la volontairement la plus part des cas pour pas vous faire fuir.
Et jouent sur votre ignorance de leur rendre dans les 4 mois.

Etant donné que si j'agis vite je rentre dans ce délai de 4 mois, est-ce vraiment nécessaire et utile d'adhérer à l'AAMOI ?

L'AAMOI vous donnera un avis clair sur la validité du document que vous nous avez montré. Si 120€ d'adhésion peuvent vous économiser 10000€ de surplus sur la viabilisation, il n'y a pas à hésiter une seconde !

Dans la mesure où vous avez signé des documents que vous n'auriez pas dû avoir à signer, qu'on ne peut pas vous en donner la valeur légale sans avoir tout votre dossier sous les yeux, que les sommes en jeu sont très importantes et que vous êtes très limite en termes de délais, je doute que la question se pose vraiment...


Edit : Bobthefrog, chacun son tour de poster presque en même temps que l'autre pour dire la même chose

N'hésitez plus cela vous servira pour l'avenir de votre construction.

D'accord je vais foncer pour l'adhésion alors et agir au plus vite ! Merci beaucoup pour toutes vos réponses !

Pancaake a écrit:

pitcat a écrit:

Bonjour,
adhésion immédiate à l'AAMOI vous coûtera 120€ de mémoire mais vous verra gagner bien plus.
Vous avez une chance que cela vous coûte moins cher saisissez-là.
Les constructeur sous-estiment ces postes la volontairement la plus part des cas pour pas vous faire fuir.
Et jouent sur votre ignorance de leur rendre dans les 4 mois.

Etant donné que si j'agis vite je rentre dans ce délai de 4 mois, est-ce vraiment nécessaire et utile d'adhérer à l'AAMOI ?

OUI

il s'agit d'une association de consommateurs, spécialisé CCMI

vos 120€ d'adhésion seront sans doute le meilleur placement jamais réalisé (sauf, peut être, si vous aviez acheté des bitcoins à Pâques 2009 et que vous les avez revendus à Pâques 2021, et encore ... attendons la réception pour vérifier)


pour info, sur votre notice :
- le "sur devis", n'a aucune valeur, donc s'il faut une pompe de relevage, un busage, une cuve à eau ... c'est forcément inclus dans le CCMI, il n'est pas question que vous versiez le moindre €
- provision pour remblais, évacuation de terre ... 1660€ - si vous le rendez au CMI il ne peut le facturer plus cher. Réalisez vite des devis, ou rendez le, parce que 1660€ c'est une journée de pelle avec un camion benne, donc pas forcément grand chose, et c'est sans doute sous évalué par rapport à la facture réelle qu'un terrassier vous enverra, si vous avez le temps, vérifiez, sinon, rendez leur
- vous êtes raccordé aux tout à 'égout ou êtes en non collectif ?
parce qu'il y a une provision pour le chemin d'accès qui comprend l'assainissement. si vous êtes en ANC, rendez leur aussi ce travail à charge MO (Maitre d'Ouvrage), parce que chemin d'accès + ANC à 6630€ vous aurez du mal à trouver moins cher.

Sous évaluation classique pour passer en crédit.

ManuTaden a écrit:

Pancaake a écrit:

pitcat a écrit:

Bonjour,
adhésion immédiate à l'AAMOI vous coûtera 120€ de mémoire mais vous verra gagner bien plus.
Vous avez une chance que cela vous coûte moins cher saisissez-là.
Les constructeur sous-estiment ces postes la volontairement la plus part des cas pour pas vous faire fuir.
Et jouent sur votre ignorance de leur rendre dans les 4 mois.

Etant donné que si j'agis vite je rentre dans ce délai de 4 mois, est-ce vraiment nécessaire et utile d'adhérer à l'AAMOI ?

OUI

il s'agit d'une association de consommateurs, spécialisé CCMI

vos 120€ d'adhésion seront sans doute le meilleur placement jamais réalisé (sauf, peut être, si vous aviez acheté des bitcoins à Pâques 2009 et que vous les avez revendus à Pâques 2021, et encore ... attendons la réception pour vérifier)


pour info, sur votre notice :
- le "sur devis", n'a aucune valeur, donc s'il faut une pompe de relevage, un busage, une cuve à eau ... c'est forcément inclus dans le CCMI, il n'est pas question que vous versiez le moindre €
- provision pour remblais, évacuation de terre ... 1660€ - si vous le rendez au CMI il ne peut le facturer plus cher. Réalisez vite des devis, ou rendez le, parce que 1660€ c'est une journée de pelle avec un camion benne, donc pas forcément grand chose, et c'est sans doute sous évalué par rapport à la facture réelle qu'un terrassier vous enverra, si vous avez le temps, vérifiez, sinon, rendez leur
- vous êtes raccordé aux tout à 'égout ou êtes en non collectif ?
parce qu'il y a une provision pour le chemin d'accès qui comprend l'assainissement. si vous êtes en ANC, rendez leur aussi ce travail à charge MO (Maitre d'Ouvrage), parce que chemin d'accès + ANC à 6630€ vous aurez du mal à trouver moins cher.

Je suis en train de commencer les démarches pour adhérer à l'AAMOI. 
Si je comprends bien, si nous rendons les travaux réservés au constructeur, c'est sur l'ensemble de ces travaux sans exception ? Ou bien pouvons nous choisir dans la "liste" ce que nous rendons et ce que nous gardons ? Le total des travaux réservés sur notre notice descriptive est de 23 620€
Si nous rendons les raccordements au constructeur est-ce que c'est lui qui va devoir payer ces raccordements directement auprès des fournisseurs du service public (Veolia, Suez etc.) ?
Par ailleurs pour ce qui est de l'assainissement, nous sommes bien raccordés au tout à l'égout.

Vous pouvez choisir les postes que vous souhaitez lui rendre, bien sûr, ce n'est pas tout ou rien

Bonjour,

Bien qu'il nous semble reconnaître le constructeur parmi ces extraits de notice, le premier poste paraît surprenant en faisant référence, sans description, à la colonne 5, alors qu'il est évident que dans la colonne 5 il y a, ou il devrait y avoir bien d'autres choses.

Un adhérent, avec le soutien de l'association, a fait une intéressante jurisprudence, très commentée dans les milieux juridiques, sur les erreurs d'estimation des raccordements publics.

Ce n'est pas l'envoi d'un recommandé qui va poser problème, l'essentiel a été dit, c'est la gestion des suites. Et peut être que ce n'est pas le seul poste à rendre.

Bonjour,
je n'arrive pas trop à comprendre les 15.000 € HT minimum pour raccordement au tout à l'égout. C'est bien sur le domaine public? Car vous parlez de 27m de terre + 6 de voirie... La viabilisation c'est sur le domaine public, ensuite à vous de faire le raccordement depuis le domaine privé.
Cela ne fait pas double emploi avec les frais d'assainissement provisionné par votre constructeur à 6000 € ? D'ailleurs lui parle d'assainissement autonome ce qui n'a rien à voir.

Bonjour,

C'est tout l'intérêt d'avoir un dossier complet pour comprendre vraiment ce qui est chiffré, comment, et ce qui ne l'est pas.
Et s'il y a ailleurs un poste qui parle des raccordements internes à la propriété ou une configuration particulière (lot arrière),...

Ceci dit, la notice descriptive type définie en 91 ne fait pas de distinction entre ce qui est sur le domaine public ou pas. Le poste de cette notice type parle du raccordement "entre la canalisation du concessionnaire et le point d'entrée du bâtiment".

La séparation de ce poste en 2 est devenu logique à partir du moment où aucun constructeur n'établit de CCMI comme l'avait prévu le législateur, mais légalement ce n'est pas une obligation.

aamoi a écrit:

Bonjour,

C'est tout l'intérêt d'avoir un dossier complet pour comprendre vraiment ce qui est chiffré, comment, et ce qui ne l'est pas.
Et s'il y a ailleurs un poste qui parle des raccordements internes à la propriété ou une configuration particulière (lot arrière),...

Ceci dit, la notice descriptive type définie en 91 ne fait pas de distinction entre ce qui est sur le domaine public ou pas. Le poste de cette notice type parle du raccordement "entre la canalisation du concessionnaire et le point d'entrée du bâtiment".

La séparation de ce poste en 2 est devenu logique à partir du moment où aucun constructeur n'établit de CCMI comme l'avait prévu le législateur, mais légalement ce n'est pas une obligation.

Suite au retour juridique de l'AAMOI il semblerait en effet que nous puissions bien rendre les travaux de raccordement au constructeur. 
Concernant la garantie nominative, dans notre cas il semblerait que deux garanties nous soient remises : une lors de l'ouverture du chantier (qui est le 8 juin) et une lors du coulage des fondations. Faut-il les deux papiers pour éviter que le constructeur se retire sans engager sa responsabilité ?
Pour l'envoi de la LRAR est-ce bien la date d'envoi qui fait foi et non la date de réception ?

Nous craignons également que le constructeur refuse de prendre en charge les travaux de viabilisation sous prétexte que c'est sur le domaine public...
Merci pour vos réponses !

Théoriquement, le constructeur ne peut pas faire valoir de condition suspensive une fois qu'il a ouvert le chantier. Mais le chevauchement très rapproché des dates rend la chose potentiellement compliquée.

Alyénor a écrit:

Théoriquement, le constructeur ne peut pas faire valoir de condition suspensive une fois qu'il a ouvert le chantier. Mais le chevauchement très rapproché des dates rend la chose potentiellement compliquée.

 Bonjour, finalement l'ouverture de chantier se fera lundi 14 juin car le géomètre doit revenir sur le terrain pour confirmer le bornage ce qui retarde le début des travaux... Du coup nous ne pourrons pas attendre l'ouverture de chantier pour envoyer la LRAR que nous allons donc envoyer demain, heureusement nous avons les garanties nominatives, j'espère qu'il n'y aura pas de problème. 
Nous pensons finalement rendre l'ensemble des travaux réservés (y compris ceux non chiffrés) et demander un avenant au CT.

Pancaake a écrit:

Alyénor a écrit:

Théoriquement, le constructeur ne peut pas faire valoir de condition suspensive une fois qu'il a ouvert le chantier. Mais le chevauchement très rapproché des dates rend la chose potentiellement compliquée.

 Bonjour, finalement l'ouverture de chantier se fera lundi 14 juin car le géomètre doit revenir sur le terrain pour confirmer le bornage ce qui retarde le début des travaux... Du coup nous ne pourrons pas attendre l'ouverture de chantier pour envoyer la LRAR que nous allons donc envoyer demain, heureusement nous avons les garanties nominatives, j'espère qu'il n'y aura pas de problème. 
Nous pensons finalement rendre l'ensemble des travaux réservés (y compris ceux non chiffrés) et demander un avenant au CT.

Bonjour
Je ne suis pas membre de l'aamoi , donc je vous laisser vérifier auprès de l'association, mais en théorie, travaux réservés non chiffrés veut dire chiffrés à 0€ c'est à dire gratuit

Bonjour,

Le principe même du CCMI est que le maître d'ouvrage doit connaître, au jour de la signature, le prix maximum que va lui coûter la construction de la maison.

C'est bien pour cette raison :

- que le coût total de la construction doit figurer sur le contrat,
- que les travaux réservés sont malgré tout indiqués au prix du constructeur (mention "fourniture seule" ou "prix direct artisan" illicite),
- qu'il n'a pas le choix que d'en prendre la charge à ce prix si le maître d'ouvrage lui rend dans les 4 mois (temps considéré par le législateur comme suffisant pour que le MO établisse des devis),
- que le CST doit encore prendre à sa charge tous les travaux indispensables qu'il aurait oublié (volontairement ou pas) ou qui serait imprévus (adaptation au sol, prescription ABF,...).

Lorsque le maître d'ouvrage rend "tous les travaux réservés", le prix convenu devient le prix total, définitif (hors révision éventuelle), et il n'a plus qu'un seul interlocuteur.

C'est à dire un CCMI dans son concept le plus pur.

aamoi a écrit:

Bonjour,

Le principe même du CCMI est que le maître d'ouvrage doit connaître, au jour de la signature, le prix maximum que va lui coûter la construction de la maison.

C'est bien pour cette raison :

- que le coût total de la construction doit figurer sur le contrat,
- que les travaux réservés sont malgré tout indiqués au prix du constructeur (mention "fourniture seule" ou "prix direct artisan" illicite),
- qu'il n'a pas le choix que d'en prendre la charge à ce prix si le maître d'ouvrage lui rend dans les 4 mois (temps considéré par le législateur comme suffisant pour que le MO établisse des devis),
- que le CST doit encore prendre à sa charge tous les travaux indispensables qu'il aurait oublié (volontairement ou pas) ou qui serait imprévus (adaptation au sol, prescription ABF,...).

Lorsque le maître d'ouvrage rend "tous les travaux réservés", le prix convenu devient le prix total, définitif (hors révision éventuelle), et il n'a plus qu'un seul interlocuteur.

C'est à dire un CCMI dans son concept le plus pur.

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