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Peut-on acheter un terrain non viabilisé en lotissement?

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personne
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Env. 300 message Finistere
Bonjour,

Le titre veut tout dire.
Nous avons réservé un terrain en lotissement communal mais la viabilisation, qui a démarré en mai, ne sera pas terminée pour le jour de l'achat.
J'ai entendu dire avec des collègues qu'on ne pouvait ni faire de compromis ni acheter tant que la viabilisation de toutes les parcelles n'était pas terminée (cas du lotissement)?

D'autre part, sur l'avant-projet, il n' y a aucune date d'indiquée pour la fin de la viabilisation. Ce qui est peu sécurisant car on ne peut pas démarrer la construction si la viabilisation n'est pas terminée, il faut au moins l'eau et l'électricité.

Merci de me renseigner si vous avez des éléments de réponse
Messages : Env. 300
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Super bloggeur Env. 300 message Elne (66200) (66)
Bonjour
cela m'interesse car j'ai signé la promesse mais le terrain n'est pas encore viabilisé....je crois que cela fait parti des conditions suspensives...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
De : Elne (66200) (66)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10000 message Vaucluse (provence) (84)
En effet, vous pouvez acheter n'importe quoi, même un terrain non constructible, la clause de la condition suspensive concernant la viabilisation est là pour vous protèger, pas pour vous ennuyer. Huh
Messages : Env. 10000
De : Vaucluse (provence) (84)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 300 message Finistere
Merci pour vos réponses.

Je connais les clauses suspensives, mais nous achetons le terrain directement sans faire de compromis donc il n'y a pas de clauses suspensives, donc rien pour nous protéger justement!

Je croyais que dans le cas précis d'un lotissement communal, la viabilisation était obligatoire. Je pensais qu'il y avait une loi relative à ça.
Messages : Env. 300
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Luce a écrit:Merci pour vos réponses.

mais nous achetons le terrain directement sans faire de compromis donc il n'y a pas de clauses suspensives, donc rien pour nous protéger justement!


Mais qu'y a t'il dans votre "reservation"

Delai ? conditions suspensives ? reservation payante / gratuite

Que se passe t'il si a la date de l'achat du terrain (par quoi est prevue cette date ???) la viabilisation n'est pas terminée ?
Il faut voir ce qu'il y a dans les docs que vous avez pu signé.
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Un achat sans compromis, ca marche comment ca ?

Sinon, un lotissement se doit d'etre fini, il doit etre certifié fini aupres de la mairie, pour que les lots puissent etre vendus.
Maintenant, je ne sais si il y a une difference avec la notion de lotissement "communal" (c'est la Mairie qui vend ?)

Mais bon, je ne vois pas pourquoi vous deviendriez proprietaire d'un terrain non viabilisé alors qu'il est prevu dans le contrat initial. Ce serait dangereux voire limite *******.
Et puis si vous avez souscrit un pret, il va demarrer ! Et si pas entierement utilisé, les interets intercalaires vont commencer a chiffrer et les mensualites avec... Si le terrain met encore 1 an a etre fini viabilisé, vous allez payé combien de temps, combien de milliers d'euros d'intercalaires ?
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 3000 message Au Vert (51)
Perso, je dirais que non car pour pouvoir être vendu, il faut absolument le certificat de conformité de travaux de viabilisation.
Donc si non viabilisé=> pas de certificat, enfin je pense...
Sauf si le lotisseur à une garantie financière d'achevement de travaux.

Mais comme Brickbrock, un lotissement voit tous ses lots viabilisés non?
Bizarre...
a+
Les vraies passions sont celles qui durent..
Messages : Env. 3000
De : Au Vert (51)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,
Brickbroc a écrit:Un achat sans compromis, ca marche comment ca ?


c'est l'acheteur qui fait une promesse d'achat et c'est le seul engagement contrairement à compromis qui équivaut à une promesse des 2 parties (l'acheteur s'engage à acheter et le vendeur... à vendre).
Ils font souvent çà quand c'est des terrains communaux.

Pour çà que je rejoins Kastayou et toi Brick sur les mises en garde au sujet des délais, des prêts...

Le risque : c'est que les travaux ne démarrent "que" quand tous les terrains seront réservés... çà peut durer plus longtemps que prévu Sad
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 3000 message Au Vert (51)
Jee relis ton post, je confirme que sans le fameux certificat d'achèvement de travaux délivrer par le service instructeur via la mairie, la vente et délivrance des permis de construire ne peuvent avoir lieu.
Sauf garantie financière du lotisseur( rare).
Seul un compromis sous seing privé peut être fait mais la c'est une autre histoire...
a+
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Messages : Env. 3000
De : Au Vert (51)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 400 message Un Coin De Seine Et Marne (77)
Pour pouvoir acheter un terrain, dans un lotissement, il faut etre en possession de la conformité de la voirie, c'est obligatoire!

Voirie finie, et correctement bien faite... reseaux realisés, (EU, PTT, EP, EDF, et ...... Gaz si il est prevu).

A la limite, il est autorisé que les trottoirs, espaces verts, et quelques petites bricoles soient reportées, apres les constructions, mais dans ce cas, le lotisseur depose une garantie financiere chez un notaire... egale au montant des travaux restant a realiser.
Messages : Env. 400
De : Un Coin De Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 300 message Finistere
Merci beaucoup pour vos réponses m'inquiètent un peu mais qui ont le mérite de me mettre en garde!! Huh

Nous avons réservé notre lot auprès de la mairie avec une tranche de prix. Le prix nous a été donné par courrier 2 mois après et la mairie nous a demandé de prendre contéct avec son notaire.

Nous avons demandé une attestation de réservation de lot au notaire qui nous engage je crois, tel que c'est écrit, à acheter le terrain.

Depuis, nous attendons. La viabilisation est commencée depuis début juin.

Et depuis peu, nous avons l'avant-projet de l'acte de vente. C'est tout ce que nous avons.

Tout ce que je sais aujourd'hui, c'est qu'il y a un arrêté d'autorisation de différer les travaux de finition et que d'après le notaire de la mairie (vendeur donc), ça permet de faire le dépôt de demande de permis de construire. Mais les travaux de finition ne concernent pas la viabilisation mais les parties communes comme la pelouse et les lampadaires et n'empêchent effectivement pas la construction.

Le certificat de conformité de la voierie, c'est pour la viabilisation , les réseaux?

Si je comprends bien tout ce que vous m'avez dit, nous ne pouvons et ne devons pas acheter ce terrain tant que nous n'avons pas ce certificat?Alors pourquoi le notaire de la mairie nous a fixé un rdv pour acheter le terrain?

Je suis perdu! Help! Crying
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Env. 3000 message Au Vert (51)
Ok, ton post initial n'est pas assez précis je pense.
Ca laisse à penser que les réseaux, les logettes etc.. ne sont pas installés.
Alors effectivement, des finitions type espaces verts, trottoirs peuvent être remis à plus tard.
Dans ce cas, cela a dû être préciser dans l'arrêté de lôtir du lotissement.
Bref, avec tes éléments je ne vois que deux possibilités:
- viabilisation prévue à l'arrêté de lotir terminée => délivrance certif => vente effectivement possible.
- viabilisation prévue à l'arrêté de lotir non terminée ou non conforme=> pas de certif=> pas de vente possible.
A mon avis, le notaire sait ce qu il fait donc le premier cas doit être ce qui se passe.
Zen, ça va le faire!
a+
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Messages : Env. 3000
De : Au Vert (51)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 300 message Finistere
Bon, j'y vois plus clair, j'ai eu un message de mon notaire: pas de risque si on achète un terrain sans avoir le certificat de conformité de voierie car c'est la commune qui vend, les travaux sont entamés et il y a une garantie d'achèvement. C'est pareil pour tous les lotissements.

Je pense que je vais tout de même appeler la mairie pour savoir quand est prévue la fin de la viabilisation, grosso modo, et demander à mon notaire si on risque de perdre le terrain en voulant attendre que la viabilisation soit terminée pour acheter. Car de toutes façons, on sera obligé d'attendre que les travaux soient terminés pour déposer le permis de construire, j'aime autant attendre le certificat pour acheter.

Mais, on a juste une attestation de réservation de lot, je ne sais pas si c'est suffisant pour attendre?
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Env. 20 message Hauts De Seine
Ou en êtes vous la viabilisation a pris combien de temps ?
Messages : Env. 20
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 300 message Finistere
Bonsoir Euridis

Nous avons l'eau et l'électricité en bordure de notre terrain et heureusement d'ailleurs car nous sommes en train de terminer la maçonnerie du sous-sol!
Chaque parcelle est viabilisée, la mairie attend qu'elles soient toutes construuites pour finir l'aménagement du lotissement.
Messages : Env. 300
Dept : Finistere
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