Menu utilisateur
Menu

Bateau sur le trotoire

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 231 fois
sango74
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : moins d'1m
Le 30/04/2019 à 17h39
Bateau sur le trotoire
Bonjour,

Nous avons acheté un terrain en 2018 et la maison est sur le point d’être terminé.

Cependant j'ai un problème que je tente de régler avec le Promoteur / Mairie / Notaire et de comprendre concernant l'accès à la maison, le fameux "bateau" sur le trottoir public.

La maison donne accès directement sur le trottoir d'environ 20cm de hauteur qui donne lui sur la voie publique.

Ce que je trouve hallucinant c'est que ni dans le compromis de vente et ni dans le permis on parle d'accès à la maison (en même temps ça parait tellement logique).

A savoir le terrain a été vendu Viabilisé mes sans stipuler exactement ce que comprenait la viabilisation.

Et notre situation étant donné que la maison donne sur la vois public n'est pas considéré comme dans le lotissement

Voici un plan du lotissement (encadrement rouge notre terrain)




Et voici le plan de situation :




La mairie de veux pas faire le bateau sur la route, et pire il m'impose l'entreprise qui doit le faire
Le promoteur vu qu'il n’y a rien de marqué nul par il ne veut pas le prendre en charge
Le notaire n'a pas de solution à me proposer car rien et marqué nul part en claire
Mon constructeur ne veut même pas en entendre parler.
Et dans le Permit de construire on en parle nul part.

On parle quand même d'un accès a la maison je ne comprends pas que cela est si flou ...

Avez-vous une solution ?

Merci d'avance
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 30/04/2019 à 17h44
Bonjour,
Vous avez un accès sur l'impasse et vous en voudriez un sur la rue du collège ?
0
Partager
sango74
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : moins d'1m
Le 30/04/2019 à 17h59
Je n'ai aucun accès a l'impasse cette partie de terrain et au voisin.

Mon seul accès et sur la rue du collège
0
Partager
nico0013

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 30/04/2019 à 20h02
Bonsoir,

j'ai des clients qui ont été dans le meme cas que vous et ils ont du payer l'entreprise imposée par la mairie. (c'est pas donné)
0
Partager
elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 30/04/2019 à 21h35
Re: Bateau sur le trotoire
Bonsoir

sango74 a écrit:La mairie de veux pas faire le bateau sur la route, et pire il m'impose l'entreprise qui doit le faire

Il n'est pas rare qu'une mairie impose 1 (ou plusieurs entreprises) qui sont habilitées à travailler sur la voie publique...  c'est "d'usage" mais pas toujours très clair.

par contre il est rare que le 1er bateau d'un lot soit à charge client car logiquement bateau et trottoir ne sont pas en terrain privé.
(j'ai eu le cas, par méconnaissance du sujet, j'ai payé    ... cher... 
et toute la rue a été faite quasi en même temps... travaux financés par la mairie  -sauf 1 lot qui demandait un second accès-  )

demandez à consulter les CR et-ou les PV du Conseil Municipal, les dispositions imposées doivent y être précisées.
0
Partager
kapucine

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
De : Landes Sud (40)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 01/05/2019 à 20h37
Bonjour,
Le promoteur vous considère hors lotissement qu'il commercialise ? Donc vous n'avez aucun règlement à respecter mis à part le PLU, pas d'asl a laquelle adhérer ? Et votre lot n'est pas inclus dans le permis d'aménager ? Ça me surprendrait beaucoup
Côté lotissement, le promoteur a fait la voirie , les accès donc les bateaux côté impasse du parc ? Concernant les places de jour, elles sont faites par le lotisseur ou à la charge des acquéreurs ?
D'après l'image du lotissement du promoteur, vous faites partie du lotissement et donc vous devez avoir les mêmes accès que les autres, sauf disposition vous excluant dans les docs du permis d'aménager ( vous devez avoir eu les docs au moins lors de la vente du terrain )
0
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
Partager
nicobros

Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
Le 02/05/2019 à 10h30
Ce que l'on voit sur le plan, qui pourrait être des places de jour, ne serait pas plutôt des places de parking pour les visiteurs car sur les terrains 2 et 3 il y a des places de chaques cotés.
0
Partager
sango74
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : moins d'1m
Le 02/05/2019 à 19h42
Bonjour,

Merci pour toute vos réponse, dsl je n'ai pas pu répondre avant.

Malheureusement mis a par le compromis de vente et la vente du terrain je n'ai pas grand-chose comme papier à fournir.

Coté impasse du parc il n'y a pas de trottoir donc le problème ne se pose pas.

À savoir qu'il s'agis d'un plan d'exemple et que c'était libre de constructeur et que les places de jour ne sont à ma connaissance pas imposé ....

Pour le Permis d'aménager ça ne me dit rien du tout comme papier, y a-t-il eu une vis cachée ? a qui il faut le demander (mairie ou notaire ?) ?


Je suis complètement dans le flou la ...

Merci
0
Partager
sango74
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : moins d'1m
Le 06/05/2019 à 15h55
Bonjour,

Voici une réponse de la mairie .

Citation: Votre terrain n’est pas compris dans le périmètre du permis d’aménager, il fait l’objet d’une déclaration préalable de division de terrain qui règlemente
Uniquement la division du terrain.
 
Le permis de construire dans son article 2 mentionne « que toute occupation du domaine public nécessaire pour assurer le raccordement de la construction
Aux divers réseaux devra faire l’objet d’une demande auprès du gestionnaire de la voirie, et des réseaux préalablement au début des travaux »
Et dans ce cas la commune vous aurait précisé que tous les frais afférents à votre construction sont à votre charge et selon les directives des services
Techniques municipaux.


Je suis dans le Merddd**** ... c'est ça ?

Merci
0
Partager
kapucine

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
De : Landes Sud (40)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 06/05/2019 à 20h40
Votre terrain est bien viabilisé ? Parce que là on a l'impression qu'il n'y a pas que le bateau à votre charge
0
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
Partager
sango74
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : moins d'1m
Le 06/05/2019 à 23h07
Bonjour.

Oui oui le terrain un bien viabilisé il y a déjà l'eau l'électricité et les évacuations tout est déjà opérationnelle de ce côté.


Bonne soirée
0
Partager
mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 07/05/2019 à 17h45
Re: Bateau sur le trotoire
sango74 a écrit:Bonjour,

Nous avons acheté un terrain en 2018 et la maison est sur le point d’être terminé.

Cependant j'ai un problème que je tente de régler avec le Promoteur / Mairie / Notaire et de comprendre concernant l'accès à la maison, le fameux "bateau" sur le trottoir public.

La maison donne accès directement sur le trottoir d'environ 20cm de hauteur qui donne lui sur la voie publique.

Ce que je trouve hallucinant c'est que ni dans le compromis de vente et ni dans le permis on parle d'accès à la maison (en même temps ça parait tellement logique).

A savoir le terrain a été vendu Viabilisé mes sans stipuler exactement ce que comprenait la viabilisation.

Et notre situation étant donné que la maison donne sur la vois public n'est pas considéré comme dans le lotissement

Voici un plan du lotissement (encadrement rouge notre terrain)






Qu'est-il indiqué dans votre acte d'achat ?
Car sur le plan du lotissement votre terrain (lot A) est présenté comme faisant partie du lotissement !
Il y a un règlement de lotissement et vous y êtes soumis ?
On dirait bien que c'est le lotisseur qui a "oublié" votre bateau lors du permis d'aménager
0
Partager
En cache depuis le samedi 11 mai 2019 à 11h01

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis fosse septiqueArtisan
Devis fosse septique
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

  • Picto forum

    Problème sur la viabilité

    29 réponses Forum viabilisation
    Bonjour, J'ai un petit probleme avec mon terrain. Nous avons fait l'acquisition ma femme et moi d'un terrain dit " viabilise" par l'agence immobiliere, ...
  • Picto forum

    Achat terrain, proprio ne veut pas payer viabilisation!

    60 réponses Forum viabilisation
    Bonjour, Nous avons fait une offre pour une terrain "viabilise en bordure". Apres negociations, notre offre aete acceptee. Nous sommes alle chez ...
  • Picto forum

    Tarif viabilisation et raccordement

    13 réponses Forum viabilisation
    Bonsoir, j'ai un terrain situe a 30 metres de la route, et le projet de faire construire une maison encore 30 metres plus loin. A votre avis, a combien ...
  • Picto forum

    Prix entre un terrain viabilisé et viabilisable

    6 réponses Forum viabilisation
    Bonjour a vous je souhaiterais un eclaircissement sur le prix d'un terrain, j'ai signe un compromis pour un terrain, et j'ai envoye un mail au vendeur ...
  • Picto forum

    Temps pour viabiliser?

    15 réponses Forum viabilisation
    Bonjour a tous, Grande journee, hier nous avons signer une promesse de vente pour notre terrain.... Seul hic, le terrain du lotissement n'est pas encore ...
  • Picto forum

    Terrain viabilisé ou terrain avec viabilité

    23 réponses Forum viabilisation
    Bonjour, Nous avons achete "un terrain viabilise, les raccordement devant se faire en bordure de voie publique"( terme dans l'acte de vente) ...
  • Picto forum

    Prix viabilisation de son terrain (150m du réseau + 80m de l'eau)

    17 réponses Forum viabilisation
    Bonjour a tous, J'aurai voulu savoir combien cela vous a coute de faire viabiliser votre terrain? eau edf PTT egout. en sachent que je suis a 138m pour ...
  • Picto forum

    Précaution pour l'achat d'une maison sans aucun assainissement

    2 réponses Forum viabilisation
    Bonjour, J'envisage d'acheter une maison ancienne en campagne sur 1500m2 qui bien qu'ayant ete habitee dans le passe doit faire l'objet d'un changement ...
  • Picto forum

    Calcul d'une côte altimétrique avec GPS ?

    5 réponses Forum viabilisation
    Bonsoir, Le gestionnaire du reseau d'eau potable nous demande de lui fournir la cote altimetrique de l'endroit ou nous souhaitons placer le regard en bordure ...
  • Picto forum

    Viabilisation de terrain

    27 réponses Forum viabilisation
    Bonjour, Nous avons signe un compromis pour un terrain dans l'Ain dont il etait mentionne "viabilise en bordures". Nous n'etions evidemment pas ...
1
personne
surveille ce sujet
Voir