Bateau sur le trotoire

Bonjour,
Vous avez un accès sur l'impasse et vous en voudriez un sur la rue du collège ?

Je n'ai aucun accès a l'impasse cette partie de terrain et au voisin.

Mon seul accès et sur la rue du collège

Bonsoir,

j'ai des clients qui ont été dans le meme cas que vous et ils ont du payer l'entreprise imposée par la mairie. (c'est pas donné)

Bonsoir

sango74 a écrit:

La mairie de veux pas faire le bateau sur la route, et pire il m'impose l'entreprise qui doit le faire

Il n'est pas rare qu'une mairie impose 1 (ou plusieurs entreprises) qui sont habilitées à travailler sur la voie publique...  c'est "d'usage" mais pas toujours très clair.

par contre il est rare que le 1er bateau d'un lot soit à charge client car logiquement bateau et trottoir ne sont pas en terrain privé.
(j'ai eu le cas, par méconnaissance du sujet, j'ai payé    ... cher... 
et toute la rue a été faite quasi en même temps... travaux financés par la mairie  -sauf 1 lot qui demandait un second accès-  )

demandez à consulter les CR et-ou les PV du Conseil Municipal, les dispositions imposées doivent y être précisées.

Bonjour,
Le promoteur vous considère hors lotissement qu'il commercialise ? Donc vous n'avez aucun règlement à respecter mis à part le PLU, pas d'asl a laquelle adhérer ? Et votre lot n'est pas inclus dans le permis d'aménager ? Ça me surprendrait beaucoup
Côté lotissement, le promoteur a fait la voirie , les accès donc les bateaux côté impasse du parc ? Concernant les places de jour, elles sont faites par le lotisseur ou à la charge des acquéreurs ?
D'après l'image du lotissement du promoteur, vous faites partie du lotissement et donc vous devez avoir les mêmes accès que les autres, sauf disposition vous excluant dans les docs du permis d'aménager ( vous devez avoir eu les docs au moins lors de la vente du terrain )

Ce que l'on voit sur le plan, qui pourrait être des places de jour, ne serait pas plutôt des places de parking pour les visiteurs car sur les terrains 2 et 3 il y a des places de chaques cotés.

Bonjour,

Merci pour toute vos réponse, dsl je n'ai pas pu répondre avant.

Malheureusement mis a par le compromis de vente et la vente du terrain je n'ai pas grand-chose comme papier à fournir.

Coté impasse du parc il n'y a pas de trottoir donc le problème ne se pose pas.

À savoir qu'il s'agis d'un plan d'exemple et que c'était libre de constructeur et que les places de jour ne sont à ma connaissance pas imposé ....

Pour le Permis d'aménager ça ne me dit rien du tout comme papier, y a-t-il eu une vis cachée ? a qui il faut le demander (mairie ou notaire ?) ?


Je suis complètement dans le flou la ...

Merci

Bonjour,

Voici une réponse de la mairie .

Citation:

Votre terrain n’est pas compris dans le périmètre du permis d’aménager, il fait l’objet d’une déclaration préalable de division de terrain qui règlemente
Uniquement la division du terrain.
 
Le permis de construire dans son article 2 mentionne « que toute occupation du domaine public nécessaire pour assurer le raccordement de la construction
Aux divers réseaux devra faire l’objet d’une demande auprès du gestionnaire de la voirie, et des réseaux préalablement au début des travaux »
Et dans ce cas la commune vous aurait précisé que tous les frais afférents à votre construction sont à votre charge et selon les directives des services
Techniques municipaux.

Je suis dans le Merddd**** ... c'est ça ?

Merci

Votre terrain est bien viabilisé ? Parce que là on a l'impression qu'il n'y a pas que le bateau à votre charge

Bonjour.

Oui oui le terrain un bien viabilisé il y a déjà l'eau l'électricité et les évacuations tout est déjà opérationnelle de ce côté.


Bonne soirée

sango74 a écrit:

Bonjour,

Nous avons acheté un terrain en 2018 et la maison est sur le point d’être terminé.

Cependant j'ai un problème que je tente de régler avec le Promoteur / Mairie / Notaire et de comprendre concernant l'accès à la maison, le fameux "bateau" sur le trottoir public.

La maison donne accès directement sur le trottoir d'environ 20cm de hauteur qui donne lui sur la voie publique.

Ce que je trouve hallucinant c'est que ni dans le compromis de vente et ni dans le permis on parle d'accès à la maison (en même temps ça parait tellement logique).

A savoir le terrain a été vendu Viabilisé mes sans stipuler exactement ce que comprenait la viabilisation.

Et notre situation étant donné que la maison donne sur la vois public n'est pas considéré comme dans le lotissement

Voici un plan du lotissement (encadrement rouge notre terrain)

Qu'est-il indiqué dans votre acte d'achat ?
Car sur le plan du lotissement votre terrain (lot A) est présenté comme faisant partie du lotissement !
Il y a un règlement de lotissement et vous y êtes soumis ?
On dirait bien que c'est le lotisseur qui a "oublié" votre bateau lors du permis d'aménager

Bonjour,

Dsl pour cette réponse tardive.

La viabilisation a été effectué en même temps que les autre lot mes ma parcelle ne fait pas partie du lotissement étant donnée que nous donnons sur la rue du collège et non pas de l'impasse du parc.
Je n'ai donc pas de plan de lotissement a respecter ou autre.


Par contre la ou je bloc et ou je me pose des question pourquoi dans le CCMI cela n'a pas été prévu, même si cela devait être a notre charge au aurait pus le financer avec l'emprunt alors que la je ne vois pas comment le financer...

Des avis ?

Bonne journée,

Bonjour,

Personne a une idée sur le faite que cela n'a pas été budgétisé dans le CCMI ?
Le CCMI devrait nous couvrir et annoncé le budget jusqu'à la fin de la maison.

Bonne journée,

Yop, je suis dans le même cas.
Et à mon avis ils ne le budgetise pas dans le ccmi parce que ça ne concerne pas directement la construction.
En gros la seule solution c'est de payer toi même la mise en place de bateau, et de ce que j'ai cru comprendre c'est pas donné.
Par contre j'ai vu dans ma rue une maison construite il y a 4/5 ans, et là ils ce sont pas fouler,
vu la tronche du bateau, il a tout simplement été coupé sur place dans le trottoir d'origine.

Je ne trouve pas grand-chose si ça doit être marqué ou non dans le CCMI.
Pour moi le CCMI doit me donner mon enveloppe travaux de la maison, ou la banque c'est basé dessus.

Le CCMI prévois tous les travaux à ma charge les taxes à payer et autre ... mes pas l'accès a la maison...

Oui voilà, tout comme il n'y a pas non plus d'estimation pour le grillage / portail, eux leurs taff c'est la construction en elle même

La clôture je trouve ça normal ...

Par contre l'accès a la maison reste dans la construction de la maison, si on ne peux pas accéder a la maison a quoi bon de faire une maison ?

Il prévois bien les frais pour le raccordement, FT / EDF / eau, cela n'a rien a voir avec la construction en elle même, on peux très bien faire une maison sans eau et électricité et encore moin la ligne FT

Normal qu'ils prévoient les raccordements, vu qu'ils doivent vous vendre une maison habitable, et pour qu'elle soit habitable, il faut de l'eau de l'électricité et un raccordement telephonique, un trottoir normal, n'empeche en rien l'habitabilité d'une maison

Bonjour,
Je me permet de remonter mon sujet, pour vous signaler que j'ai enfin gagné avec mon constructeur.

Grace a l'AAMOI et a un article de loi Article L231-2 -c, qui stipule noir sur blanc que le constructeur nous doit accessibilité à la maison et que ça doit être chiffrer au moment du CCMI.

Celui-ci ma financé le bateau a 100%.

Bonne journée,

Bonsoir.
Merci pour le retour, toujours intéressant de le savoir.
Dans votre cas, je pense que le lotisseur aurait dû le faire au départ, peut être le permis d'aménager le précisait.