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Maison presque terminée mais impossible de viabiliser

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Env. 300 message 974 (974)
Bonjour
Nous avons acheté en septembre 2010 un terrain viabilisable
Via le future lotissement d a coté
Lors de notre demande de permis de construire une reserve fut emis par veolia quand
A la possibilité de nous raccorder que via ce lotissement aucunes reserve de l edf et mairie
Le lotisseur n a toujours pas fini ses travaux de viabilisations de ce fait impossible de nous raccorder
Edf apres recherche nous dit la meme chose que veolia
De plus suite a ce probleme nous nous sommes rendu compte que nous empreintions
Un acces privé pour acceder a notre parcelle cet acces nous avait ete presenté appartenant au lotisseur or  
Ceci est faux il appartient a 2 propriaitaires je tient preciser que nous avons acheté notre terrain a ce fameux  
Lotrisseur mais que celui ci ne fait pas parti du lotissement (4 parcelles vendu a coté du future lottissement)  
Nous nous retrouvons donc enclavé avec impossibilité De nous raccorder pour viabiliser etant entouré de parties privé un voisin a accepter que nous passions par chez lui pour se raccorder mais edf refuse vu que c est privé
Nous allons faire constater par huissier tout cela  
Que pensez vous de notre situation ? Je desespere reste que le carrelage sanitaire et cuisine a faire et notre maison est finie! Quelles demarches pouvons nous faire pour faire bouger les choses?
Pour info si nous avons commencé la construction c est du fait de l acceptation du permis par la mairie sans reserve ainsi qu edf, ainsi que des promesses faites par le vendeur devant le notaire et qu actuellement nous sommes 2 couples dans cette situation un 3 em ayant sont permis bloqué par la mairie tant que les travaux ne sont pas achevé car ont commencés sur 3x en 6 mois mais toujours rien de concret!
Merci de votre aide
terrain signé dec2009
pc ok mai 2010
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signa acte de vente 15septembre
fin avril murs qui commencent a monter
Juin placo
Aout carrelage ce fait restera cuisine sanitaire
Et surtout viabililisation
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd-fosse-septique.php
 
Super photographe Env. 1000 message Mondelange (57)
Bonjour, la première chose à faire aurait été d'attendre que le terrain soit viabilisé avant de construire une maison dessus (surtout si Véolia avait émis une reserve avant le dépot du PC)... ou avant de l'acheter mettre dans l'acte de vente sous réserve de viabilisation.
Qu'allez-vous faire si il est vraiment impossible pour Véolia de vous fournir l'eau?

Situation compliquée, mais vue que la mairie a accepté le PC, le mieux serait de voir directement avec le service urbanisme et de leur demander de faire bouger les choses.

Bon courage (y a des pays où les gens n'ont pas l'eau courant et ils arrivent vivre ...)
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Picto recompense Super photographe
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
bjr gwenaelle 90,
Vous ne faites pas construire dans le cadre d'un lotissement.
Votre terrain est "enclavé" ca veut dire aucun accés a la voie publique donc impossibilité pour erdf et véolia de concevoir un branchement.
Au droit du désenclavement, vous pouvez demander un passage sur l'une des propriété qui entoure la votre... C'est votre droit...je pense qu'un juge en référé peut accélérer la procédure..
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Env. 300 message 974 (974)
ddm vous avez tout compris
Pas facile d expliquer par ecrit effectivement j ai pu voir qu une habitation ne pouvait pas etre enclavée ce qui pour le moment est notre cas ce qui complique notre situation est que l acces privé qu empreinte les actuels proprietaires rejoind la route du lotisseur qui desert chaque habitation dont la notre qui est au bout donc soit le lotisseur viabilise ses parcelles et nous avons un raccordrment en limite de proprieté soit nous avons un droit de passage sur cet acces existant ( celui ci nous fut d ailleurs presenté dans le projet or le lotisseur n a aucun droit dessus) et la nous avons bien 200 metres autant dire pas du tout prevu dans notre budget de cette facon
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Env. 300 message 974 (974)
Surtout qu il doit y avoir un renforcement de resaux autant dire que cela risquerai de chiffrer
De plus l un des proprietaire de cet a acces a demander 45000 euros pour vendre ca parti ( qui doit faire pas plus de 30m2) nous avons bien pensé a demander une servitude de resaux mais au vu de cela j avoue que nous avons prit peur Ohmy
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
bjr gwenaelle 90,
45000 euros les 30 m2 ca fait cher.....A vous de voir le plus pratique...
Le fait de demander un droit de passage sur cet accés, le propriétaire qui supporte ce droit peut demander indemnisations (dommages causés à son terrain : destruction de plantations- passage véhicules ect...) et les frais d'entretien dudit passage seront en principe au(x) bénéficiaire(s) du droit de passage
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Bloggeur Env. 600 message Tours (37)
Bonsoir Gwenaelle90,
Je n'ai aucune solution, mais je vous souhaite un bon dénouement.
Viavy
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Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

45000 € les 30 m2 ca fait cher! mais votre voisin n'a pas gagné au loto, si vous n'êtes pas d'accord il faut faire une action en justice, vous obtiendrez un droit de passage et c'est le juge qui fixera la prix. Ca sera beaucoup moins que 45000€ car ca ne doit pas enrichir le voisin mais simplement le dédommager pour les éventuels dégâts, travaux à réaliser, etc.
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)
bonjour eh bien 45 000 EUROS les 30 M2 c est quand meme abuse mais ce que je ne comprend pas c est que quand vous avez acheter votre terrain y a eu un geometre pour delimiter votre terrain et y a toujours tt d expliquer si des terrain autour mais vous avez pas vu que le chemin etait destine aux autres parcelles ?? moi je vous conseille de porter plainte contre le lotisseur qui vous a vendu le terrain avec de fausse information en tt cas je vous souhaite bon courage
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=10400
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Env. 300 message 974 (974)
Bonjour
Et bien non nous n avons pas vu puisque sur plan rtc.... C est cet acces qui est mentionné tout a fait d accord que 45000 soit abusé et je pense que ce prix et fait exprés ..... Avons rdv avec un avocat jeudi les huissiers ne pouvant venir que dans x semaines on en sera peut etre plus
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Super bloggeur Env. 1000 message 34510 Florensac (34)
un terrain enclavé n'est pas constructible (souvenir de mon passage dans la fonction publique-retraité à ce jour)
cherchez l'erreur (et le "fautif" qui a accordé le PC !!!)
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Env. 300 message 974 (974)
Merci de votre intervention
Actuellement nous pensons qu il ny ait que veolia qui ait fait corretement son travail
Le vendeur a ses tords car plusieurs vices cachés, la mairie qui a accordée le pc + division de terrain sans reserve l edf idem et enfin le notaire qui aurai du constater les faits avant la ventes nous esperions que tout cela s arrange sans aller au delà mais au vu de la situation nous pensons ne plus avoir le choix
Mad
Meme l agent immobilier a des tords mais meme lui nous conseil de ne pas en rester la
Nous verront la suite aprés notre rdv enfin j espere
Sleep
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Env. 300 message 974 (974)
Bjr
Apres X temps dans les papiers demarchent etc....
Voici un peu les nouvelles l eau nous a finalement fournit un devis mais qui mentionne bien que nous passerions chez un voisin quant a l electricité aucun devis car au vu du future lotissement un renforcement de reseaux est semble t il imperatif
Avons eu hier notre avocat nous devons recevoir d ici fin de sem une copie de l assignation a comparaitre afin de la valider on croise les doigts
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Bloggeur Env. 600 message Tours (37)
Bonne chance. On dit M..... je crois.
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Messages : Env. 600
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

et le maire ? il n'a pas trouvé de solution ? c'est quand même lui qui a signé les documents (dont le permis sur un terrain enclavé ).
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Gironde
Bonjour,
J’arrive un peu tard mais je suis un peu dans la même situation. Pouvez-vous me donner le dénouement de votre histoire?
En vous remerciant
gwenaelle_90 a écrit:Bjr
Apres X temps dans les papiers demarchent etc....
Voici un peu les nouvelles l eau nous a finalement fournit un devis mais qui mentionne bien que nous passerions chez un voisin quant a l electricité aucun devis car au vu du future lotissement un renforcement de reseaux est semble t il imperatif
Avons eu hier notre avocat nous devons recevoir d ici fin de sem une copie de l assignation a comparaitre afin de la valider on croise les doigts
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Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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Membre utile Env. 600 message Sarthe
Bonjour, je viens de découvrir le sujet, curieux à tout point. La question que je me pose c'est comment avez-vous pu construire sur un terrain enclavé d'un point de vue technique, sans parler de torts de lotisseur/mairie etc. Il a dû y avoir des engins qui passent: des pelles, des toupies de béton, des camions de livraison brique/charpente etc. Ils sont passés comment, par le chemin privé et le voisin n'a rien dit, pendant 9 mois minimum de construction?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Sarthe
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