Les différents types de viabilisation

Bonsoir,

En effet, le terrain n'est toujours pas viabilisé selon moi. Le fait que les réseaux arrivent en bordure du terrain ne signifie pas que ce dernier soit viabilisé.

Bonsoir,

A mon avis le terrain n'est pas viabilisé, dans mon cas les réseaux son tout proche et pourtant la facture s'élève à 8000 rien que pour la viabilisation...
5500€ eaux pluviales et usagées, 1800 € eau potable, 1000 euros électricité.

Cordialement

En effet, votre terrain n'est pas viabilisé.
IL faut pour cela, la borne ERDF, les réseaux d'eau potable, usées et de pluies en limite de terrain. A la charge du vendeur.
De cette façon, vous vous raccorder aux réseaux depuis ses points de livraisons, la partie privée jusqu'à votre maison est à votre charge.

Pour qu'un terrain soit viabilisé, il faut que les reseaux soit "ammené" sur la parcelle.
Vous n'avez plus que les reseaux de votre maison à la limite de propriété à payer.
Tout ce qui est du domaine public à votre parcelle (meme si il y a que 2m à faire), dans votre cas, doit etre fait par la propriétaire actuelle.

Bonjour à tous,

Merci pour vos reponses, cela nous rassure.
Maintenant nous allons essayer de voir avec le notaire pour connaitre la demarche à suivre et que la proprietaire mette en place la viabilisation.

Bonjour,

Voici la suite de nos problemes visualisation. Apres avoir joint le notaire, qui nous a confirmé que l'on ne devait pas payer la viabilisation, la situation n'a toujours pas avancé. Selon les informations que l'on a obtenu, le notaire n'arrive pas à joindre l'ancienne proprietaire

De notre coté, nous avons fait les demarches aupres de ERDF et de la lyonnaise des eaux pour obtenir un devis pour la viabilisation du terrain. Lundi nous auront toutes les infos.

Le probleme c'est que nous ne savons pas quoi faire. Est ce que l'on doit viabiliser le terrain à nos frais en prennant le risque de ne pas etre rembourse ou attendre que l'ancienne proprietaire le fasse?

Avons nous un recours pour faire bouger les choses? Nous pensons envoyer une lettre en RAR au notaire...

Rappel de la situation :
-le 27 novembre 2010 nous avons signé une promesse de vente pour un terrain viabilisé. Le prix etait de 200 000 euros viabilisé (region parisienne). Pour info le terrain etait aussi au prix de 192 000euros non viabilisé.
-le 28 janvier 2011 nous avons signé la vente definitif du terrain. A ce moment la proprietaire nous indique avoir fait les demarches avec ERDF et lyonnaise des eaux et qu'elle n'avait rien à faire car le terrain etait viabilisé.

Apres etre passé sur le terrain nous nous rendons compte que le terrain n'est absolument pas viabilisé et cela nous a ete confirmé par ERDF(pas de coffret ou de compteur).

Merci pour vos reponses!!

Bonjour,
A mon avis, ne faites aucun travaux pour le moment.
Est-ce que dans l'acte de vente, il est bien spécifié que les travaux de viabilisation devaient être faits par l'ancien propriétaire ??
Si c'est le cas, faites un courrier RAR au notaire lui signifiant bien les problèmes de viabilisation non effectuée. Vous pouvez lui indiquer que si rien n'est fait, vous demanderez alors l'annulation de la vente.
Je suis sûr que, comme par hasard, il réussira enfin à joindra l'ancienne propriétaire.
Si il n'y a rien de marqué dans l'acte de vente, mais juste une parole donnée, je crains que vous vous soyez fait avoir.

Tout a fait d'accord,
Si c'est bien marqué dans l'acte, lettre au Notaire.
Ne faites pas l'avance, sauf accord ecrit du notaire.

Bonjour,

Apres plusieurs relances au notaire par telephone nous avons fini par lui envoyer une lettre en recommandé pour le probleme de viabilisation.
Il a donc fini par nous rappeler et voila ca reponse : l'ancienne proprietaire ne veut pas prendre en charge la viabilisation. Nous avons rdv jeudi soir avec le notaire et surement l'ancienne proprietaire pour resoudre le probleme

Nous avons un peu l'impression que le notaire fait juste l'intermediaire alors que pour nous il doit aussi verifier et faire appliquer ce qu'il y a d'ecrit dans la promesse de vente et l'acte definitif.

Bonjour,

Si c'est bien marqué dans l'acte, alors l'ancien propriétaire doit faire les travaux.
Lors de ton rdv, si cette personne ne veut pas entendre raison, demande au notaire en sa présence quels sont tes recours y compris aux tribunaux. On peut espérer que le mot "tribunal" lui fasse prendre conscience qu'elle doit faire ce qui est écrit.

encore d'accord
surtout que le tribunal lui coutera plus chere que la viabilisation.

Et puis c'est marqué, ce doit etre appliqué. point
Ne lachez pas, vous etes dans votre droit

Tenez nous au courant....

un seul notaire ? donc le notaire de la vendeuse je suppose ...vous auriez pû vous faire aider de votre notaire (si vous en avez pas ...demander dans votre entourage afin d'avoir un nom de notaire conseillé) , ce notaire représente vos intérêts , et les frais de notaire ne bougent pas , ils sont justes partagés entre les 2 notaires ....si la vente est annulée et que vous devez signer une nouvel acte il serait bien de prendre un notaire également de votre coté

Bonjour à tous,

Effectivement nous avons le meme notaire que le vendeur. Nous avons ete un peu naif .

Notre RDV avec le notaire, c'est bien passé. L'ancienne proprietaire n'etant pas la, tout le monde etait beaucoup moins stressé.
De ce RDV il en est sorti:
- la viabilisation du terrain doit etre faite par l'ancienne proprietaire
- Nous avons aussi appris qu'elle avait commencé les demarches aupres de la lyonnaise des eaux mais qu'elle avait tout arrete une fois le devis recu...
- Le notaire nous a demandé de faire une lettre indiquant que nous souhaitions bloquer 8000 euros sur les sommes du à l'ancienne proprietaire. Cela va peut etre la faire bouger!!

Nous avons aussi decidé de nous occuper de la vibialisation nous meme. Notre PC est depose et validé par les batiments de france... Nous voulons pas tout arreter pour un probleme de viabilisation. Cela va faire un an que nous avons commencé le projet et les terrains sont tres tres rare en region parisienne (surtout pour notre budget).

Voila, maintenant nous envoyons les devis de viabiliation au notaire et attendons la suite...

Bonjour,
Super, ce sont des bonnes nouvelles pour vous.

Bonjour à tous,

La viabilisation de notre terrain par l'ancienne propriétaire n'est pas gagné
Nous venons de recevoir une lettre de son avocat demandant le déblocage des 8000 euros bloqués chez le notaire pour les raisons suivantes :
- effectivement dans la promesse de vente, c'est bien indiqué que le terrain doit être viabilisé mais comme cela n'a pas été reporté dans l'acte définitif, ce n'est plus à la charge de l'ancienne propriétaire
- les viabilités sont en limites de terrain
- en bloquant les 8000 euros nous nous faisons justice nous même donc ils sont en droit d'intenter qqc

Gros coup dur Nous ne savons pas quoi faire. Continuer à réclamer la viabilisation ou laisser tomber??
Nous avons relu l'acte de vente et effectivement on n'y parle plus de viabilisation mais il y a la phrase suivante : 'Les frais de raccordement du terrain objet des présentes aux réseaux de distribution, notamment d'eau et d'électricité, et le raccordement au réseau public d'assainissement seront intégralement supportés par l'ACQUEREUR,ainsi que les frais relatifs au traitement des eaux pluviales. Sont annexés aux présentes après mention :
- une copie d'un document émanant de la Lyonnaise des eaux, intitulé "implantation des ouvrage", en date du 19 janvier 2011, sur lequel il a été figuré un croquis des regard d'eaux potables et de visite des eaux usées. l'original de ce document a été remis à l'instant même à l'acquéreur qui le reconnait'.

Effectivement nous avons le croquis mais concrètement sur le terrain il y a rien.Nous sommes d'accord pour prendre le raccordement à notre charge mais sans regard d'eau on se raccorde à quoi?

De plus il y a bien les viabilités en limites de terrain enfin pas vraiment en limites car le poteau électrique est à 1m de notre terrain et le réseau de l'eau passe sous la route donc aussi à environ 1m de notre terrain.Il y a des travaux à faire le domaine public pour pouvoir nous raccorder.

Sommes nous dans notre bon droit de réclamer la viabilisation ou faut il arrêter la? Est ce que France telecom fait parti de la viabilisation car dans notre cas il faut faire tirer un câble. Le poteau est à environ 20m de notre terrain!

Merci pour vos réponses!

Comme le contrat de vente stipule que ces frais de viabilisation sont à la charge de l'acquéreur (ça a été visiblement changé depuis le compromis... étrange...), j'ai peur que ça sente le pâté pour vous :(
D'où la nécéssité de bien relire le contrat avant de signer :( D'ailleurs nous donne-t'on du temps pour lire ce contrat ou faut-il tout signer en quelques minutes?

Bonjour,

Voila la suite et la fin de notre problème de viabilisation. Cela se termine mal pour nous
Suite au blocage des 8000 euros et la lettre reçu de l'avocat de l'ancienne propriétaire, nous avons nous aussi pris un avocat.
Selon lui, il y a effectivement un problème dans l'acte définitif qui aurait du reprendre mot pour mot la promesse de vente et il y a aussi un problème avec la lettre manuscrite que nous avons reçu de l'ancienne propriétaire en réponse à notre offre d'acquisition. Dans cette lettre, il est bien indiqué que le terrain est vendu viabilisé.
Notre avocat a envoyé a l'ancienne propriétaire une injonction pour qu'elle nous rembourse les frais de viabilisation. Ça réponse a été : le raccordement est à la charge des acquéreurs.
En debut de semaine, nous avons reçu une lettre de notre avocat, nous indiquant que l'ancienne propriétaire était excédée (et nous alors???) et qu'elle menace de faire un recours à notre permis de construire si l'argent n'était pas débloqué.

Devant une telle menace, nous avons décide de tout arrêter et de débloquer l'argent Notre seule demande a été que si on débloqué l'argent, elle s'engage par écrit à ne pas faire de recours à notre PC...

Voila, nous sommes assez déçu, même en essayent de faire attention nous avons commis l'erreur d'être trop confiant en le notaire.

Bonjour,
Je suis déçu pour vous que ça se finisse comme ça.
Le fait qu'elle vous dise qu'elle fera un recours sur votre permis de construire ne veut rien dire. Un recours doit être justifié. A partir du moment où votre construction est conforme à la loi, son recours serait caduque.
Ensuite si elle vous fait un courrier disant qu'elle s'engage à ne pas faire de recours si vous débloquez l'argent peut prouver qu'à l'inverse elle vous menaçait si vous vouliez garder l'argent.
Vous pouvez aussi lui dire que si son recours est abusif, vous la poursuivrez pour cela.
Que vous recommande l'avocat ?

Tout ça pour dire qu'à votre place, je ne lacherai rien. 8000 euros n'est pas une petite somme et elle pourrait vous servir à d'autres choses.
Mais je ne suis pas à votre place, alors c'est facile à dire quand on est extérieur à l'affaire.