Peut-on attendre le permis de construire pour le plan de financement ?

bonjour,
peut etre peux tu mettre (en accord avec le vendeur) ta rentree d argent (avec une date butoir fixe) comme condition suspensive
par exemple, quand on contracte un pret, sous reserve d une vente d une donation etc sous X mois


yar

bonjour

l'obtention du permis de construire peut également etre une condition suspensive, tout comme l'obtention du pret ou un financement autre...

il faut se renseigner auprès d'un notaire...

bon courage,

stéphanie

merci pour vos conseils
nous allons voir ça de très très près, nous ne voulons pas que le terrrain nous passe sous le nez ;)

Alors 2 points pour te répondre :

- pour le plan de financement c'est en effet souvent 40 à 45 jours pour le présenter, j'espère pour vous que vous n'aurez pas la même déconvenue que nous, à savoir, que les banques refusaient d'établir une offre de prêt tant que le PC n'était pas encore accepté (philosophie du "je ne travaille pas pour rien"). Bref, on a ramé et obtenu un accord de principe qu'on n'a soumis au notaire et au propriétaire qui leur a été suffisant et dès que le PC a été obtenu, tous 2 ont été avisés, et ont reçu copie de ladite offre de prêt enfin éditée !
- pour ta potentielle rentrée d'argent, j'ai cru comprendre que rien n'était si sur, donc je te conseillerais de présenter un financement comme si cette rentrée n'avait pas lieu (par prudence du moins). Ensuite, si vous parvenez à obtenir une offre de prêt sans avoir pour autant l'acceptation de votre PC, rien ne vous empêche de ré-impacter cette rentrée d'argent s'il elle arrive sur le credit, pour se faire, négocier l'exonération des indemnités de remboursement total ou partiel du prêt

nico78 a écrit:

j'espère pour vous que vous n'aurez pas la même déconvenue que nous, à savoir, que les banques refusaient d'établir une offre de prêt tant que le PC n'était pas encore accepté (philosophie du "je ne travaille pas pour rien"). Bref, on a ramé et obtenu un accord de principe qu'on n'a soumis au notaire et au propriétaire qui leur a été suffisant et dès que le PC a été obtenu, tous 2 ont été avisés, et ont reçu copie de ladite offre de prêt enfin éditée !

Merci Nico pour tes conseils, je crois avoir compris que dans la construction tout le monde attend tout le monde, tout en attendant personne , en fait !!!
je trouve un peu bête de présenter une offre de prêt si le PC n'est pas accepté
la démarche devrait être inversée, le PC puis le prêt, plus logique à mon avis

Merci encore
Charlotte

nous revenons vers vous car après avoir fait le tour du forum (pour la ènième fois ;)
nous avons des questions concernant les documents à demander avant de signer
en effet, le terrain qui nous intéresse fait parti d'un lot divisé en sept parcelles
doit-on exiger un document (nous ne connaissons pas le nom exact) pour l'autorisation de lotir ?
car je me souviens que le négociateur de l'office notarial, nous a préciser que comme nous étions les premiers, ce dit "papier" n'est pas nécessaire
il le devient à partir du troisième lot vendu
nous sommes un peu perdu ...

si vous pouvez nous aider, ça serait SUPER cool
Merci
Charlotte et Frédéric

Charlfred a écrit:

en effet, le terrain qui nous intéresse fait parti d'un lot divisé en sept parcelles
doit-on exiger un document (nous ne connaissons pas le nom exact) pour l'autorisation de lotir ?
car je me souviens que le négociateur de l'office notarial, nous a préciser que comme nous étions les premiers, ce dit "papier" n'est pas nécessaire
il le devient à partir du troisième lot vendu

S'agit-il d'un lotissement qui prévoit la création d'espaces communs (Espace vert, bassin de rétention, voirie commun) et plus de deux terrains à bâtir ? De la réponse à cela dépend le régime juridique du lotissement (oui -> permis d'aménager, non -> déclaration préalable)

Faites vous assister par un notaire qui connaisse la réforme du 1er octobre

meci poil de ta réponse
pour répondre à la tienne, il n'y a pas d'espace vert ni le reste (de ce que tu as cité) de prévu, enfin pas à notre connaissance ;)
et il y a 6 terrains à bâtir, la septième parcelle est 100% terre agricole mais la proprio se la garde pr faire construire une maison pr elle

donc à priori, c'est un lotissement soumis à simple déclaration préalable.

Les obligations du vendeur :
- bornage contradictoire obligatoire préalable
- obligation de faire la déclaration préalable
- et pis c'est tout

Sauf si la non contestation expresse à la DP met à la charge du vendeur d'eventuels travaux

Demandez le certificat de non contestation à la DP et une copie du PV de bornage.

A mon avis, évitez de vous fier aux propos du négociateur.

merci énormément Poil, pour tes explications
mais peux-tu m'éclairer ? PV = Procès Verbal mais DP ???

pardon, sale habitude

Dp = déclaration préalable (et dans l'hypothèse, prélable à une division)

merci poil ;)

coucou à tous
nous vous présentons nos meilleurs oeux pour cette année 2008

alors voilà, le terrain est trouvé et le prix que nous en obtenons nous convient
maintenant, nous souhaiterions savoir comment les choses doivent se dérouler
doit-on faire une offre écrire ? car pour le moment la négociation ne se fait que par téléphone; entre nous/négociateur et négociateur/proprio

merci de votre aide

Charlotte et Frédéric

il faut faire un offre d'achat au propriétaire du terrain par laquelle vous allez vous engagez à acheter le terrain à un prix déterminé.

Si le vendeur accepte, les 2 parties sont engagés définitivement.

Vous pouvez également inclure dans cette promesse d'achat des clauses suspensives. De plus, depuis le 1er juin 2001, sont nulles les promesses d'achat qui s'accompagnent du versement d'une somme quelconque de la part du candidat à l'achat.

merci sismic
ce que tu me décris là, c'est un compromis de vente, ni plus ni moins ;)
il n'y a donc pas d'étapes au préalable ?