Terrain non libre de constructeur

oui, le terrain le lui appartient pas...
Il faut que vous trouviez le propriétaire... et vous pourrez lui achetez directement....

Bonjour,
S'i s'agit d'un terrain en lotissement, c'esparfaitement légal car le lotisseur peut avoir contracté un contrat avec un constructeur (qui a apporté un peu de financement par exemple).
Malo

Malo a écrit:

Bonjour,
S'i s'agit d'un terrain en lotissement, c'esparfaitement légal car le lotisseur peut avoir contracté un contrat avec un constructeur (qui a apporté un peu de financement par exemple).
Malo

Salut,

Pas très clair. De quel type de contrat parles tu ?

Malo a écrit:

Bonjour,
S'i s'agit d'un terrain en lotissement, c'esparfaitement légal car le lotisseur peut avoir contracté un contrat avec un constructeur (qui a apporté un peu de financement par exemple).
Malo

Non, car le constructeur n'a théoriquement pas le droit de vendre un terrain en CCMI. Je dis théoriquement, car si le constructeur possède une filiale d'agence immobilière, il peut vendre un terrain par ce biais là.
Sinon, le constructeur peut vendre le terrain et faire la maison dessus à condition de proposer une VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) et non pas un CCMI (contrat de construction de maison individuelle). La VEFA est bien moins protectrice de l'acheteur et la maison, au finale, est bien aléatoire = burk ! Dans ton cas, ce n'est pas une VEFA donc c'est illégal, je pense.
Ce que tu peux faire :
* repérer la parcelle, le lieu exact sur un plan de la commune
* aller au cadastre ou à la mairie et leur demander qui est le propriétaire
* traiter directement avec le propriétaire
Moi, je l'ai fait car un constructeur me présentait un terrain avec exclusivité dessus et il est allé se faire voir ! Le propriétaire n'était même pas au courant !!!

Je pensais qu'il y a que deux cas :
- achat sur plan : 1 lot (terrain + maison) (constructeur imposé)
- achat du terrain + achat de la maison (choix du constructeur)

Merci Caldhera, c'est bon à savoir.
Bonne journée,
Malo

snopims a écrit:

Je pensais qu'il y a que deux cas :
- achat sur plan : 1 lot (terrain + maison) (constructeur imposé)
- achat du terrain + achat de la maison (choix du constructeur)

Oui, c'est ça.
La VEFA est l'achat sur plan. Mais c'est très compliqué la VEFA et rien ne garantie que tu auras exactement ce que tu veux au final...

http://www.logement.equipement.gouv.fr/
Puis menu Informations pratiques
Puis menue à gauche Construction
Puis sous-menu maison individuelle:vente en l'état futur d'achèvement
te dira tout !

Même si c'est illégal pour un constructeur de vendre (Oh pardon de proposer) un terrain, il y a certains arrangements avec le lotisseur (qui est souvent l'ancien propriétaire), qui font que le compromis ne peut pas être signé tant que le CCMI ne l'est pas.

Est-ce légal ? Non !!! toujours est il qu'une fois que vous êtes propriétaire du terrain et que le CCMI est entre vous et le constructeur, celui-ci vous fait comprendre qu'il n'a joué aucun role dans l'obtention du terrain et que vous n'avez aucun moyen de prouver le contraire.

Ne pas oublier ... Dans la majorité des ventes de terrains par lot, le propriétaire se réserve toujours un lot, la négociation pour la mise en vente est : Le constructeur se débrouille et nous ammène des clients solvable en échange de quoi il construira une maison sur le terrain restant (à peu de frais)...

de plus cela permet au constructeur de jouer sur le délais d'obtention du terrain de manière à laisser courrir le BT01...

Histoire vécu.

Ok, alors dans ce dernier cas, si on veut vraiment le terrain on signe le CCMI et on signe la promesse de vente du terrain. Pour rester dans les délais pour déposer le PC du compromis de vente, on voit plusieurs constructeurs quand même.
Quand le constructeur qui se dit avoir l'exclusivité envoie le contrat en AR, on le dénonce dans les 7 jours et il va se faire voir. C'est osé, c'est risqué dans le sens où il faut aussi voir d'autres constructeurs mais il ne faut pas se laisser faire.

C'est encore plus simple si le constructeur demande de signer un CCMI sans promesse de vente : ce contrat n'a aucune valeur et peut-être dénoncé à tout moment. Il suffira de ne pas signer de promesse de vente antidatée et de montrer que le CCMI a bien été signé avant la promesse de vente. Mais, pour ce dernier cas, c'est osé aussi. Moi, je me rapprocherais de l'AAMOI pour voir ce qu'elle en dit, dire d'être sur de l'issue d'une action en justice si besoin...

J'ai envie de dire que dès que la promesse de vente est signée, qu'il n'y a pas de clause de subsitution pour l'acquéreur, que le CCMI n'a pas encore été envoyé en AR, il n' y a pas de problème : shot et bye bye le constructeur

Simpliste, le constructeur est de mèche avec le lotisseur, par conséquent il est difficile d'avoir une promesse de vente avant d'avoir signé le CCMI (voir même dans mon cas avant que le dépot de PC ait eu lieu). Permis obtenu le 29 Janvier 2005, Promesse de vente Mi février. Mais si il continue à être de mauvaise foi je pense que je vais m'attarder sur ce problème de dates...

Gilbert, tu as déjà reçu ton contrat en AR ? Oui... je suppose
Et la date de signature de ton contrat est-elle antérieure à celle de la promesse de vente ?

dans le cas d'un lotisseur qui ne garde la promesse tant que tu ne signe pas de ccmi tu en signe un prend ta promesse de vente et annule le ccmi dans les 7 jours (n'hesite pas faire attendre le recommandé à la poste pour gagner du temps) apres tu trouve un autre constructeur. C'est au final ce qui m'arrive.

Par contre petite question un réglement de lotissement ne peut-il pas imposé un constructeur comme il impose des couleurs de toit/murs par exemple ?

Duncan a écrit:

(n'hesite pas faire attendre le recommandé à la poste pour gagner du temps)?

Attention la date qui fait foi dans un recommandé, c'est la date de premiere présentation par la poste, pas celle de retrait ...

tu es sur de toi donc mr x par en vacance pour 10 jours revient prend sont recommandé et s'assoie sur sont délai de 7 jours pour la rétractation ....

c'est ce que j'ai cru comprendre via mon expérience lors de la signature de mon sous-seing privé ...

en contre exemple à ton Mr X, je te propose Mr Y qui n'est pas décidé et qui laisse 10 jours le recommandé à la Poste, et qui donc s'octroie 1O jours de délai de réflexion supplémentaire !

le delai de reflexion est fait pour protéger le consommateur et non l'inverse et vu qu'il est ecrit 7 jours à compter de la réception du recommandé je pense que ca correspond bien à la date de signature de ton recommandé puisque c'est ca qui justifie que tu as bien été informédu contrat.

Je pense que c'est la date de première présentation qui compte, que tu sois chez toi ou pas... sachant que si tu n'y es pas, tu as un avis de passage pour aller prendre ton recommandé à la poste.

Duncan a écrit:

tu es sur de toi donc mr x par en vacance pour 10 jours revient prend sont recommandé et s'assoie sur sont délai de 7 jours pour la rétractation ....

je crois que oui, il s'agit de la date de présentation.

J'avais cru comprendre (mais l'aamoi confirmera) que si le CCMI etait signé avant le compromis de vente du terrain alors il pouvait etre annulé apres la periode des 7 jours de reflexion car il n'est pas valable.
Donc a la limite on signe le CCMI on le reçoit plus de 7 jours plus tard on signe le compromis et Bye Bye le constructeur. Si le vendeur est de meche et qu' il ne veux plus vendre le terrain apres le compromis, il vous devra des sous pour ne pas vous avoir vendu le terrain en question.

Si vous signez le CCMI avant le compromis et que vous ne recevez le recommander qu'apres le compromis, là c'est encore mieux, vous refusez le contrat dans les 7 jours sans meme avoir à vous justifier. (si vous etes sur d'avoir trouvé mieux ailleurs.)