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Grosse galère de plan de bornage et constructeur

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Super bloggeur Env. 800 message Essonne
bon ben rien n'avance, nous sommes dans la grosse grosse M****. nous devrions avoir déposé le permis de construire depuis le 6 juillet ( date limite dans la clause suspensive)et nous n'avons pas encore les plans. la raison : le plan de bornage. ML exige un plan de bornage. seulement notre terrain est déjà cloturé sur les 4 cotés,donc avec des mesures. mais le géomètre n'a pas trouvé les memes mesures qu'au cadastre. des parties du terrain ne seraient donc pas à nous mais aux voisins. pour que le plan de bornage soit fiable il faut que tous les voisins signent le plan et voir s'ils veulent ou non récupérer leurs métres !!!! seulement 1 voisin loue a d'autres personnes et le géomètre n'a pas encore réussi à le joindre. un autre est partie en vacances depuis un moment ( des vieux !!!) et pour l'autre, ils sont en indivision et tous les monde doit signer. je vous dis pas la galères. et le lièvre ne veut pas commencer les plans tant qu'ils n'ont pas le plan avec les mesures définitives. donc pas de plans = pas de CCMI = Pas de permis de contruire. et pour faire la demande de pret, ils veulent le CCMI donc pas de demande de pret de faite alors que dans les clauses suspensives on doit avoir l'accord de pret le 21 juillet !!!! BREF C'EST LA M****. surtout que je ne comprends pas bien ML. car il leur faut les plans de bornages pour faire venir ensuite LEUR géomètre et le bureau d'étude sur les lieux et faire les plans. s'ils ont leur géomètre, pourquoi vouloir absolument un plan de bornage. je sais bien que c'est pour etre sur que les voisins ne reclameront pas les centimètres en trop et chambouler les plans. mais n'est il pas possible de signer qd meme un CCMI comme ça. la différence de cm à l'endroit où on veut faire construire la maison est de 30 cm max. ce n'est pas énorme pour modifier des plans ensuite !!!!

nous sommes entrain de se demander si on ne va pas chercher un autre constructeur qui n'exige pas de plans de bornage !!!!
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
LEs clauses que vous citez avec des dates buttoires figurent dans votre promesse / compromis de vente ?

Si c'est bien la cas vous devez avoir également un passage qui stipule que le vendeur (promettant) apportera son concours nécessaire à "votre démarche" (je ne me souvines plus du libellé exacte).
Le bornage contradictoire, c'est lui qui vous le doit, et c'est ça qui vous bloque aujourd'hui. Ne vous trompez pas de cible.
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Super bloggeur Env. 800 message Essonne
Oui les dates figurent sur le compromis de vente.
il n'y a aucun passage stipulant ce que vous dites. en effet, le terrain étant déjà borné, le vendeur n'a acune obligation de nous fournir un plan de bornage, ni d'en prendre les frais à sa charge. cela aurait été le cas si le terrain n'avait pas été cloturé !!
le problème est bien là. le constructeur exige un plan de bornage, et du coup ça traine.

de plus, le vendeur avait annoncé 12,60m de façade à l'agence qui l'a vendu en affichant ce chiffre sur l'annonce. Hors le terrain fait 12 m de façade seulement avec des 12.10, 12.20 voir 12.40 m au fond du jardin. mais nul part 12.60m !!!
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Env. 60000 message
Vous arrivez à lire un texte comme ça ?

Chapeau !
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
labricotier a écrit:Vous arrivez à lire un texte comme ça ?

Chapeau !


le sujet m'interessant, je fais un effort !
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Une cloture n'est pas une borne.
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Super bloggeur Env. 800 message Essonne
en effet, une cloture n'est pas une borne. mais si un terrain est cloturé cela signifie qu'il y a eu à une époque un plan de bornage, donc pas d'obligation pour le vendeur d'en fournir un nouveau.
sauf que quand un terrain a été borné pour la 1ère fois en 1940 et que depuis rien n'a été fait, et bien parfois on s'apperçoit que certains ont un peu rogné sur le terrain des autres !! si les autres terrains (ou maisons) se sont vendus sans plan de bornage mais en se referant seulement au cadastre, les voisins propriétaires ne savent pas forcement qu'en fait nous avons un peu de leur terrain d'origine !!!! et comme le constructeur exige un plan de bornage, il faut donc l'accord des voisins pour nous céder les quelques centimètres qui, en fait, leur appartiennent.

et s'ils veulent les récupérer, qui va payer pour casser les murets, en reconstruire d'autres.... sacahnt que les murets et clotures appartiennent toutes aux voisins. aucun sont sur notre terrain.

et désolée pour le texte. Etant un peu pressé, je n'ai pas pris le temps de faire des espaces. en meme temps, ce n'est pas pire qu'un message SMS, c'est ponctué et c'est quand meme du français !!!
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Heureusement que
Citation: ce n'est pas pire qu'un message SMS


voila ce que j'ai dans ma promesse de vente :



sinon sur le bornage :

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=02[...]&dateTexte=20070306

Que dit ton notaire ?
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Super bloggeur Env. 800 message Essonne
on vient juste d'apprendre dans quelle galère nous étions car nous pensions que le bornage allait etre fait plus rapidement.

le constructeur a appellé l'agence pour leur dire il y a 15 jours pour dire ce qu'il se passait. pour l'agence, il n'y avait pas de soucis pour les délais, ils comprennent.
sauf que je viens d'appeler le constructeur pour lui dire que ça devenait tres embetant par rapport aux dates. il a donc appeller l'agence pour avoir des avenants, car dire par oral que ça ne pose pas de problème c'est une chose, mais la date butoire arrivant, il ne faut pas que ça nous pose problèmes.

le constructeur vient de me rappeler pour me dire qu'il a eu l'agence et que les vendeurs sont apparement pas tres compréhensif. et il a donc envoyer le dossier au notaire qui gère le dossier maintenant. sauf que le gars de l'agence a fait ça il y a 10 jours et que l'agence ne m'a meme pas appelé pour me le dire, et que je n'ai pas de nouvelles du notaire !!!

le mec de l'agence doit m'appeller ce soir après ses RDV pour tout m'expliquer !!!

je relis dans le détail mon compromis et je te dis ce que j'ai. mais je ne me rappelle pas du tout avoir lu ça. et le mec de l'agence nous a bien dit que le vendeur n'avait aucune obligation du fait qu'il soit cloturé !!!!
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

labricotier a écrit:Vous arrivez à lire un texte comme ça ?

Chapeau !


Non et j'ai cherché le "bonjour" mais pas trouvé ...

bonne continuation
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Super bloggeur Env. 800 message Essonne
j'ai lu et relu mon compromis de vente et je n'ai pas les parties que tu as.
j'attends l'appel de l'agent immobilier pour avoir plus de renseignements et je contacterai le notaire lundi matin pour avoir plus d'infos.
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Super bloggeur Env. 800 message Essonne
Article L111-5-3
Créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 14 JORF 14 décembre 2000

Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un terrain indiquant l'intention de l'acquéreur de construire un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel sur ce terrain mentionne si le descriptif dudit terrain résulte d'un bornage. Lorsque le terrain est un lot de lotissement, est issu d'une division effectuée à l'intérieur d'une zone d'aménagement concerté par la personne publique ou privée chargée de l'aménagement ou est issu d'un remembrement réalisé par une association foncière urbaine, la mention du descriptif du terrain résultant du bornage est inscrite dans la promesse ou le contrat.


Le bénéficiaire en cas de promesse de vente, le promettant en cas de promesse d'achat ou l'acquéreur du terrain peut intenter l'action en nullité sur le fondement de l'absence de l'une ou l'autre mention visée au premier alinéa selon le cas, avant l'expiration du délai d'un mois à compter de l'acte authentique constatant la réalisation de la vente. La signature de cet acte authentique comportant ladite mention entraîne la déchéance du droit à engager ou à poursuivre l'action en nullité de la promesse ou du contrat qui l'a précédé, fondée sur l'absence de cette mention "

rien est écrit sur notre compromis de vente qu'un plan de bornage doit etre fait !!!

tu as acheté en lotissement ?
si non, ton terrain est cloturé aussi ?
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Photolover Env. 1000 message Essonne
J'espère au moins que c'est parce que vous allez vous placer en limites séparatives qu'ils vous demandent tout ça

pourquoi ne pas vous implanter selon le plan du cadastre?

le voisin détruira son mur s'il n'en veut pas
Adhérent AAMOI n°3168
Obtention PC 03/2011
Début des travaux 08/2011
Remise des clefs 04/04/2012

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Super bloggeur Env. 800 message Essonne
et si c'est bien parce qu'on est en limites séparatives !!! le problème est là. D'autant plus que nous serons acollé au muret des jardins et pas aux maisons d es voisins. chaque maison est au milieu de son terrain !!
c'est ce que l'on va proposer au constructeur en attendant de s'aligner sur le plan de bornage !!
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
maloe31 a écrit:
tu as acheté en lotissement ?
si non, ton terrain est cloturé aussi ?


Oui 2 fois, par co,ntr elotissement de 3 géré en direct par l'agence !
. D'ailleur les clotures sont un peu trop "chez moi"....du coup je suis vigilant sur cette histoire de bornage. Vu que ça ne concerne pas la partie ou je construis en limite, cela a moins de conséquence pour le début du projet.
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Bloggeur Env. 30 message Alpes Maritimes
bnalza a écrit:
maloe31 a écrit:
tu as acheté en lotissement ?
si non, ton terrain est cloturé aussi ?


Oui 2 fois, par co,ntr elotissement de 3 géré en direct par l'agence !


De quand date l'autorisation de lotir en 3 lots ?

Si réellement il s'agit d'un lot de lotissement, le vendeur avait l'obligation de faire borner le terrain avant la signature du compromis.

De toutes façons, mettre le bornage en condition suspensive ou simplement indiquer que le bornage sera réalisé dans le délai du compromis par le vendeur ou encore pire par l'acquéreur, est une co**erie. Cela ne peut pas se passer bien: qu'est-ce que se passe si le géomètre arrive à borner les limites avec 2 voisins et pas les deux autres (s'ils sont en voyage, disparus, en indivision, en divorce, liquidation, mineurs, majeurs incapables, etc, etc) ou tout simplement qu'il n'y a pas d'accord sur la limite car le voisin affirme que la clôture existante empiète de 3 mètres sur son terrain ? Qu'est ce qui se passe si ça dure 1 an ?

Il faudrait que le constructeur soit complètement givré pour construire en limite de propriété sans avoir les bornes (minuscule ou grand empiètement = risque démolition pendant 30 ans) et vous aussi (le constructeur, lui, ne prend un risque que pendant a priori 5 ans voire 10 ans).
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Bonjour Clo06,

Tu m'as l'air de bien connaitre le sujet ! Dans mon cas il s'agit d'une promesse de vente et non d'un compromis et le lotissment est le fruit d'un permis d'aménager délivré en février 2011. Penses tu que cela change quelque chose ?

Sinon, il est clair que la construction ne débutera pas sans le bornage et que la promesse de vente est caduque si le bornage n'est pas effectué avant la date butoir d'achevement du PA.
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Bloggeur Env. 30 message Alpes Maritimes
Bein alors, c'est très simple: le bornage devait être fait avant-même la signature de la promesse unilatérale de vente et il est totalement anormal que vous vous posiez la question du bornage. Questionnez le professionnel qui a préparé la promesse et réclamez le plan de bornage.
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
clo06 a écrit:Bein alors, c'est très simple: le bornage devait être fait avant-même la signature de la promesse unilatérale de vente et il est totalement anormal que vous vous posiez la question du bornage. Questionnez le professionnel qui a préparé la promesse et réclamez le plan de bornage.


aujourd'hui, le bornage de l'ensemble est effectué, mais pas celui individuel des 3 lots.
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