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Bornage terrain, géomètre? Notaire?..

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Env. 10 message Isere
Bonjour,

 si quelqu'un peut m'aiguiller, ce serait top! Nous avons des terrains agricoles sous forme de différentes parcelles un peu "tarabistoquées" de 500 m2 chacune.

 Pour plus de facilité les anciens propriétaires avait tiré une cloture droite au milieu de deux parcelles dont une nous appartient et l'autre aux voisins, sauf que... Notre voisin va vendre et chacun de nous se retrouve avec une cloture établie et un morceau de terrain de l'autre. Lui s'en fiche de vendre en l'état, mais nous pas... On espère faire un accord à l'amiable pour faire borner car il me semble que même pour lui, vendre en l'état ne soit pas une bonne idée.

Du coup si l'on fait un accord à l'amiable on doit faire intervenir un géomètre ET un notaire? Que nous allons devoir payer...

Je trouve des réponses avec juste un géomètre et d'autres avec notaire, si quelqu'un a déjà été confronté à cette situation, je suis preneuse! D'avance merci!
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Je n'ai pas exactement compris tout le détail, mais oui, il faudra bien l'intervention d'un géomètre-expert.

Et comme pour toute transaction qui porte sur le foncier, un notaire bien sûr.

Interrogez un notaire et/ou un géomètre expert, il vous diront quoi faire, et vous diront combien ça va coûter.
Vous pouvez demander des devis à plusieurs géomètres.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
J'ai relu le sujet...

Peut-être que comme vous ne vendez pas, vous-même n'aurez pas à faire intervenir le notaire.
Le notaire ne sera que pour la transaction qui ne vous concerne pas semble-t-il.

Mais ça n’empêche pas de quand même aller interroger un notaire, pour tirer les choses au clerc clair, il vous dira ce qu'il en est.
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Env. 10 message Isere
Merci!
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - Vous n'êtes pas vendeur, donc vous n'avez pas besoin de notaire... mais rien ne vous empêche de consulter le vôtre,
  - Le cadastre ne fait pas foi (n'est pas opposable) en matière de limites,
  - Vous avez raison de vouloir faire procéder au bornage... si les terrains n'ont jamais été bornés, et la clôture ne fait pas foi non plus, pour vous comme pour votre voisin,
  - Vous pouvez imposer ce bornage à votre voisin (à l'amiable si possible), et les frais sont communs, à proportion des surfaces. 
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI00000[...]000006429902/1804-02-10
@+
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,
deffrey si le voisin veux vendre ses parcelles, est-ce qu'il ne doit pas les faire borner avant de toute façon ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Env. 10 message Isere
Bonjour, il s'agit de terrain agricole, deux parcelles coupées en deux par une cloture; donc tant que c'était eux pas de souci, mais on ne sait pas sur qui nous allons tomber... Nous on s'en fiche du morceau de notre parcelle qui est sur leur terrain mais peut être que les nouveaux voudront leur morceau sur notre terrain et dans ce cas, ça se rapproche sacrément de notre maison...

On se voit semaine prochaine pour en parler avec nos voisins. Je pense que vu que c'est à notre demande, nous allons devoir payer les frais de géomètre et de notaire. Eux s'en fiche je pense de vendre "en l'état", les nouveaux n'auront qu'à demander à déplacer la cloture et que chacun récupère son morceau.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Que ce soit avec le vendeur, ou avec les acheteurs, de toute façon j'imagine que vous allez borner. Et que les frais seront partagés.
D'ailleurs les acheteurs pourraient exiger que le terrain soit borné pour la vente, le notaire des acheteurs (s'il y en a un) devrait le demander s'il fait correctement son boulot.
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Env. 10 message Isere
deffrey a écrit:Bonjour,

  - Vous n'êtes pas vendeur, donc vous n'avez pas besoin de notaire... mais rien ne vous empêche de consulter le vôtre,
  - Le cadastre ne fait pas foi (n'est pas opposable) en matière de limites,
  - Vous avez raison de vouloir faire procéder au bornage... si les terrains n'ont jamais été bornés, et la clôture ne fait pas foi non plus, pour vous comme pour votre voisin,
  - Vous pouvez imposer ce bornage à votre voisin (à l'amiable si possible), et les frais sont communs, à proportion des surfaces. 
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI00000[...]000006429902/1804-02-10
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Nous avons la parcelle 0876 et eux la 0830, la cloture existante en bleu ... En soi, tout est borné, mais donc nous pouvons récupérer le morceau chez eux et inversement ce que nous ne voulons pas, mais en "l'état" les nouveaux pourront récupérer leur morceau de la 830 ce qui serait tarabistoqué mais bon, on préfère agir en amont. Bref... Je pense vraiment que les frais seront pour nous. J'attends le devis du géomètre et ça, c'était pas prévu... Merci en tout cas de vos réponses.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
"C'est borné", ça veut dire que des bornes physiques sont implantés, et un plan de bornage existe ? Si oui c'est bon, il sera opposable au vendeur et aux acheteurs.

Attention, le plan cadastral n'est PAS un document de bornage, uniquement un document financier. D'ailleurs des fois il y a une grosse différence entre le plan cadastral, et le réel (chez moi, j'ai entre 3 et 7m de différence suivant les limites, donc ce n'est même pas constant).
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Env. 10 message Isere
Bonsoir, je vous remercie; je suis allée voir sur Géofoncier et les parcelles sont idem. A l'époque, ils avaient dû mettre la cloture en tirant droit et en se disant, c'est bon, c'est à peu près la même superficie pour chacun, allez goooooo... Donc encore une fois, si les nouveaux veulent leur morceau, ils font péter la cloture et les voilà face à notre baie vitrée Biggrin, donc... Il faut que nous fassions venir un géomètre... Arf... Encore merci yout de même pour ces informations!
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Env. 10 message Isere
Et non, je ne pense pas qu'il y ait des bornes et je vais rechercher ce que l'on a comme papiers notariés, youpiiii
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - Le bornage dans ce cas n'est pas obligatoire... mais fortement conseillé, puisqu'il s'agit de rétablir les limites de propriété. La clôture ne fait pas foi bien entendu!
  - Le bornage amiable se réalise à frais partagés, mais si vous tenez à payer...
  - Pour ce qui vous concerne, que viendrait faire un notaire puisqu'il n'y a pas transaction? Après, si c'est votre notaire depuis des années, peut-être trouvera-t-il dans votre dossier des éléments du bornage, ou bien il peut encore se rapprocher du service de la publicité foncière
Mais des parcelles agricoles bornées... je doute!
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Env. 10 message Isere
Merci!
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Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour,
Vous devrez procéder à un échange entre vous et le voisin afin de régulariser l'existant.
En espérant que ce soit équitable et que personne ne soit lésé en termes de superficies.
Vous aurez besoin d'un géomètre et d'un notaire malheureusement.
Cdlt
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Env. 10 message Isere
Bonjour, la voisine a retrouvé un document d'échange entre l'oncle de mon mari et eux "un redressement de limite" avec bornes a donc bien été effectué par un géomètre mais en l'occurence pas "notifié" sur le plan cadastral (en 1996). Les mesures sont faites équitablement; chaque partie a récupéré une partie égale, mais encore une fois un redressement de limite n'a rien de "légal" en soi si les nouveaux propriétaires souhaitent récupérer leur morceau? Elle va demander à son notaire...
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Membre utile Env. 800 message Morbihan
Bonjour

Si ce document est bien d'un "géomètre expert", ça devrait faire foi.

Mais effectivement tirer ça au clair a l'occasion de la vente sera plus sage.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,
MEYJEN a écrit:Bonjour, la voisine a retrouvé un document d'échange entre l'oncle de mon mari et eux "un redressement de limite" avec bornes a donc bien été effectué par un géomètre mais en l'occurence pas "notifié" sur le plan cadastral (en 1996). Les mesures sont faites équitablement; chaque partie a récupéré une partie égale, mais encore une fois un redressement de limite n'a rien de "légal" en soi si les nouveaux propriétaires souhaitent récupérer leur morceau? Elle va demander à son notaire...


  - Soit le "redressement" est enregistré à la publicité foncière, et il est opposable à tout nouveau propriétaire,
  - Soit c'est un accord amiable entre deux riverains, non opposable aux nouveaux acquéreurs.
@+
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Membre utile Env. 400 message Isere
MEYJEN a écrit:Bonjour, la voisine a retrouvé un document d'échange entre l'oncle de mon mari et eux "un redressement de limite" avec bornes a donc bien été effectué par un géomètre mais en l'occurence pas "notifié" sur le plan cadastral (en 1996). Les mesures sont faites équitablement; chaque partie a récupéré une partie égale, mais encore une fois un redressement de limite n'a rien de "légal" en soi si les nouveaux propriétaires souhaitent récupérer leur morceau? Elle va demander à son notaire...

Je pense qu'un document de géomètre a été fait mais qu'il n'a pas été suivi d'un acte notarié.
Certainement pour ne pas payer de notaire.
IL faudrait régulariser avec un notaire cet échange.
Cdlt
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