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Géomètre à t il besoin d'une auto pour....

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Env. 10 message Nord
Bonjour à vous

Pouvez-vous me dire si un géomètre mandaté par un voisin a le droit de pointer une construction non pas à la limité de la propriété mais à l intérieur de la propriété d'un autre voisin sans lui avoir demandé au préalable son accord  ?

 
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

A ma connaissance il n'existe pas d'obligation de demander une autorisation.

Concrètement ce relevé entraine une nuisance disproportionnée sur votre bien ?

Le fait de relever toute ou partie des constructions permet au géomètre de caler son relevé, utile par exemple pour la précision des limites de terrain.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
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Env. 10 message Nord
Non pas de nuisance ... la personne en question souhaitait vérifier que les installations de ses voisins n empiètent pas chez lui .Je me suis dit que prendre 2 bornes et regarder si ça dépasse ok , mais relever la distance de l'installation et la limite pour consigner ça en plus dans un plan .... Le principe me questionne !
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Membre utile Env. 1000 message Essonne
Bonjour,
Ça dépends si le terrain est clôturé ou pas, si il ne l'est pas, alors ils peuvent entrer sans votre accord, tant qu'il n'y font rien de mal. Si il est clôturé alors c'est différent.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Les appareils de topographies modernes permettent de mesurer "sans prisme", c'est à dire juste avec une visée directe sur une surface. Il n'est donc pas indispensable d'entrer sur une propriété pour mesurer la position d'un bâti.








(par contre, je n'ai jamais vu de géomètre venir avec un vélo, fut-il "cargo", ni à pied : une auto reste nécessaire Wink Laugh )
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Env. 60000 message
Bonjour,
C'est pas assimilé à une violation de propriété ? Heureusement en France on a pas la « loi du château « Biggrin
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Env. 10 message Nord
Re..
Oui , c était un peu ma réflexion: de quel droit un voisin peut il pointer des choses chez moi qui ne dépasse même pas chez lui ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bon, il pointe un rayon lumineux invisible...

Il y a aussi des rayons lumineux qui viennent de chez lui en permanence, certain finissent même dans vos yeux (bah oui, c'est comme ça qu'"on voit").
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Env. 10 message Nord
D'autant plus que l action de base était juste de vérifier si on ne dépassait pas (donc pointage non vital) ....Lorsque j ai vu le plan avec la distance exacte entre mon installation et la limite du terrain , je ne vous cache pas que je me suis interrogé...
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Env. 10 message Nord
Pour vulgariser la situation , devons nous considérer comme normal que demain notre voisin vienne nous voir avec toutes les côtés de vos installations qu'il aura fait prélever sans entrer dans la propriété (j 'exagère mais c'est pour la réflexion)?
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonsoir.

Personnellement je n'y vois rien de choquant. Votre maison est également visible sur Google earth et où on peut mesurer des choses (en étant moins précis bien entendu). Ou votre permis de construire est bien consultable.
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,

En théorie, on n'a pas le droit de pénétrer dans une propriété privée mais si on ne fait que passer sans rien détériorer il n'y a pas beaucoup de risque, en tout cas aucune sanction pénale, sauf si cela se fait avec des manoeuvres, la contrainte , la menace etc...
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Oui, on peut aussi mesurer la longueur de la façade "au pas" depuis la rue.

Et sinon
Citation: toutes les côtés de vos installations

... quel est le sens. ?

* "toutes les cotes" ?
* "tous les côtés" ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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