Dépôt de Pc sur terrain non borne sur à une division?

Bonjour,


Dans la mesure où vous êtes propriétaire du terrain ou, dans la négative, que vous avez l'autorisation du propriétaire, vous pouvez déposer une demande de PC. Pour savoir si c'est ou non prématuré il faudrait savoir à quel stade en est la division et sous quel régime elle s'effectue.
L'absence de bornage risque d'induire des erreurs d'implantation.


Cordialement.

Merci pour votre réponse rapide.

La division faite par un géomètre date de plus de deux ans .

Lorsque je suis passer chez le notaire pour signer le,compromis, il nous a signale ainsi qu au vendeur que admistrativement parlant que le terrain n était pas divise, terrain de 40 m de face de diviser en 2
Je souhaiterais profiter de ce laps de temps pour déposer,mon Pc et donc avoir moins de contrainte avec les limites separatives

Re,


Si "Administrativement parlant" signifie qu'aucune démarche n'a encore été faite en ce qui concerne l'obtention d'une autorisation administrative de division, il serait très hasardeux de se lancer dans des démarches pour l'obtention d'un PC.


Cordialement.

Biensur je depose regulierement des permis sur des parcelles non bornée ou non encore divisées.

Re,


A BEVRDTOPO qui écrit : " Biensur je depose regulierement des permis sur des parcelles non bornée ou non encore divisées. "
Et le plan de masse, vous le faites au pif ?


Cordialement.

Ré,

Désolée pour mon ignorance

Un plan de masse de la parcelle existe avec les côtes exactes fait par un géomètre .
Ce plan date de septembre 2009 et n'est donc plus valable ( pourquoi je ne sais pas)! le géomètre doit refaire les mesures et bornes le terrain et faire publicité de cet acte .

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.

Quelqu'un peut m expliquer cette article svp

Non le plan masse est fait sur un plan topo avec des limites non définie par géomètre expert. Pas de souci quand tu n'est pas sur les prospects (limites).
Un plan n'est plus valable s'il y a eu des changements depusi l'intervention du géomètre.
Pour le bornage le géomètre doit réaliser un bornage amiable avec convocation de tous les voisins.

Désolé mais je comprends rien!!!!

bonsoir,

Chtibello a écrit:

Désolé mais je comprends rien!!!!

moi non plus


si la division n'a pas été enregistrée au cadastre, c'est comme s'il n'y avait rien eu de fait.
pas compris le travail du géomètre en 2009.

quoi qu'il en soit : il faudrait commencer par déposer une déclaration préalable de division, en indiquant le découpage prévu, les accès à chaque parcelle, les reseaux....
vous devez obtenir réponse en 1 mois (à vérifier), si pas de réponse c'est que c'est accepté (çà, c'est une certitude).
en parallèle, vous pouvez déposer un permis en vous basant sur la division prévue.

Pour le bornage ce sera un bornage contradictoire : avec signature de TOUS les voisins.

Vous ne comprenez rien ?
"le plan masse est fait sur un plan topo avec des limites non définie par géomètre expert"
Cela signifie que l'on peut faire un plan masse sans avoir au préalable demandé à un géomètre expert de faire le bornage.

"Pas de souci quand tu n'est pas sur les prospects (limites)"
Cela signifie que tant que ta construction ne fleurte pas avec les limites cela ne pose pas de problème ni de risque de se planter.

"Un plan n'est plus valable s'il y a eu des changements depuis l'intervention du géomètre".
Cela signifie qu ele plan du géomètre (plan topo) ne sera plus valable si des chjangements (plantations terrassement construction ...) sont intervenus depuis.

"Pour le bornage le géomètre doit réaliser un bornage amiable avec convocation de tous les voisins".
C'est assez clair je pense.

D'autres questions ? mdr.

Bonjour, nous avons récemment acquis un terrain dans la même configuration que vous.
Terrain issu d une division vieille de 29 ans, même si sur le plan de division les mesures étaient exact ainsi que les bornes sur place, l ancienne propriétaire a du faire exécuter un bornage contradictoire ( convocation des voisins pour la signature du procès verbale de bornage ) ce dernier a été effectue durant l instruction de notre pc.
J espère que l explication de mon cas vous a été utile cordialement