DP successives pour éviter un PA

Bonsoir,

un plan peut-être ?

Bonjour, volontiers si vraiment nécessaire mais je ne sais pas comment mettre une image dans le message

Bonjour Pescadou83 ,

Si le plan est sur votre ordi , il suffit de passer par un hébergeur d'image de ce type : http://www.hostingpics.net/

Cdlt

Voici le lien:

J'espère que ça fonctionnera. Le plan est bon sauf que le terrain est beaucoup plus long et qu'il reste donc du terrain entre le "lot1" et le reliquat. Du terrain que je souhaite donc détaché par DP dans un second temps.

Up!

DP, PA ??? C'est un message codé ?

DP: Déclaration Préalable valant lotissement
PA: Permis d'Aménager

Petite question: Pourquoi je n'arrive pas à me loguer via mon smartphone?

Tout est ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE[...]e=&categorieLien=id

C'est un nouveau décret parue en mars 2012 simplifiant les articles R421-19 et R421-21 du CU :

Citation:

Notice : le décret apporte certaines modifications au régime du lotissement :
― l'ensemble des lotissements prévoyant la création de voies, d'espaces et d'équipements communs sont soumis à permis d'aménager, seuls les lotissements sans travaux étant désormais soumis à déclaration préalable ;

Vérifiez avec un expert, mais pour moi c'est un PA qui s'applique. A qui appartiendra le chemin d'accès commun ?

EDIT : Une notice d'explication est trouvable ici : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LOTISSMENTS_mars_2012.pdf

Je m'apercois que je ne suis pas clair.
En fait, tout tient dans la création du 3eme lot. Si je retiens l'idée d'un chemin appartenant au lotissement avec un seul lot (cf. schéma plus haut, le même que dans l'explication), il n'y a besoin que d'une DP pour la vente du 1er lot.
Cependant, toujours selon le schéma, il y aura transfert dans quelque temps au lotissement d'une parcelle à batir pour constituer un 2nd lot. L'accès devant aller par le chemin commun, il y aura alors forcément un PA à déposer.

Je ne vois du coup pas l'interêt de faire une DP puis un PA pour une vente à 1 an près, avec des difficultés potentielles. Mieux vaut faire un PA directement avec 2 lots.

EDIT : Il y a peut-être une solution néanmois, mais elle est tortueuse. Elle implique transfert du chemin commun à la commune, pour transformer l'accès en chemin communal et non plus privatif.
Dans cette optique, la division du reste à batir permettra de dégager un accès sur la proprieté publique, ce qui exonérera d'un PA. Mais cela implique que la mairie soit d'accord, et je ne vois pas l'interêt pour elle d'assurer la gestion de la voirie d'une seule parcelle. Bref, tout dépend d'un accord éventuel avec les services d'urbanisme...

Bonsoir Patate et merci,

En fait il semblerait bien que je vais pouvoir faire une DP pour le premier lot (celui du fond du terrain) et donc pour la création d'un seul lot je peux créer un espace commun. Dans un deuxième temps, l'espace commun étant créé lors du détachement du premier lot, je pourrai théoriquement faire à nouveau une ou plusieurs DP entre le lot initialement crée et le reliquat, ces nouveaux lots ayant un accés direct sur l'espace commun qui excite déja donc pas de création d'espace commun donc pas de PA. Tu me suis?

Pescadou83 a écrit:

Bonsoir Patate et merci,

En fait il semblerait bien que je vais pouvoir faire une DP pour le premier lot (celui du fond du terrain) et donc pour la création d'un seul lot je peux créer un espace commun. Dans un deuxième temps, l'espace commun étant créé lors du détachement du premier lot, je pourrai théoriquement faire à nouveau une ou plusieurs DP entre le lot initialement crée et le reliquat, ces nouveaux lots ayant un accés direct sur l'espace commun qui excite déja donc pas de création d'espace commun donc pas de PA. Tu me suis?

Pour le 1er lot, je suis d'accord. Pour le 2nd lot, il requiert d'avoir un accès sur l'espace commun, qui serait alors partagé, d'où le PA.