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Réserver un terrain avant de signer le compromis: Possible?

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Bloggeur Env. 300 message Aveyron
Bonsoir à tous!
Nous avons rencontré le propriétaire d'un terrain qui nous a dit que ce terrain nous était réservé. Il nous dit que le compromis pourra être signé une fois les travaux effectués (c'est un lotissement de 7 lots qui seront viabilisés mais pour l'instant, c'est juste un champ). Existe-t-il une possibilité de signer un papier officiel pour réserver le terrain de façon plus officielle, en notant la date / le prix .
Savez-vous s'il est possible de signer un compromis devant notaire même si le terrain n'est pas encore viabilisé / le lotissement n'est pas encore créé?
Merci d'avance pour vos conseils et vos réponses!
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Super bloggeur Env. 200 message Haute Garonne
bonsoir

le permis d'aménager a t il été déposé? si oui a t il été validé? vous ne pourrez passer chez le notaire, qu'une fois le permis d'aménager (ou lotir) a été accepté, pour signer le compromis de vente.

après vous pouvez tjs faire un "papier" pour réserver le terrain à tel prix, telle date mais je pense que ça n aura rien d officiel..

si ce n est qu'un champ, et que le permis d' amenager n'est tjs pas validé, vous avez encore le temps avant de signer le compromis chez le notaire...
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Bloggeur Env. 300 message Aveyron
Merci pour cette réponse rapide! Non, le permis d'aménager n'a pas encore été validé j'imagine. Savez-vous combien de temps il faut pour obtenir ce permis une fois le dossier déposé?
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Super bloggeur Env. 200 message Haute Garonne
le délai d instruction est de 3 mois sachant que c est un dossier assez important, la mairie va être assez exigente , donc il peut être refusé et redéposé.. vous pouvez compter au moins 4 mois (facile..) entre le dépôt et la validation
Compromis du terrain signé le 04 janvier 2012.
CCMI signé le 19 janvier 2012.
PC déposé le 23 janvier 2012 (OK le 21 mars).
Acte authentique le 30 mai 2012.
Début du chantier le 16 juillet 2012.
Pré-réception le 29 octobre 2012.
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Bonjour,

boubi-mag a écrit:bonsoirle permis d'aménager a t il été déposé? si oui a t il été validé? vous ne pourrez passer chez le notaire, qu'une fois le permis d'aménager (ou lotir) a été accepté, pour signer le compromis de vente.


Vrai et faux.....

Si le lotisseur dépose une demande de "vente par anticipation" et que c'est accepté, alors il peut vendre dès l'acceptation de celle-ci. Pour que cette demande passe il lui faut un garant "au cas où"

Donc se renseigner auprès du lotisseur, et en général, on signe un compromis avant pour réserver. Tout ce qui est avant le compromis est juste de la "parole" et basé sur de la confiance entre vendeur et acquéreur, mais rien de légal.
Maison à Nantes vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet à Toulouse terminé.
Futur projet à Montpellier ?

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
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Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
Vous pouvez lui faire une offre d'achat au prix convenu, daté et signé par chacun (et un exemplaire chacun)...au cas où quelqu'un d'autre serait intéressé par
le même terrain...
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,


Vous pouvez demander au vendeur une PUV (promesse unilatérale de vente). Les professionnels de l'immobilier et bien sûr les avocats et les notaires sont susceptibles de rédiger ce contrat. Prenez conseil auprès de VOTRE notaire.


Cordialement.
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Super bloggeur Env. 200 message Haute Garonne
Dans tous les cas, bien noter les clauses suspensives sur la PUV
Compromis du terrain signé le 04 janvier 2012.
CCMI signé le 19 janvier 2012.
PC déposé le 23 janvier 2012 (OK le 21 mars).
Acte authentique le 30 mai 2012.
Début du chantier le 16 juillet 2012.
Pré-réception le 29 octobre 2012.
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Bloggeur Env. 300 message Aveyron
Merci beaucoup à tous pour vos réponses! Je vais de ce pas appeler le propriétaire du terrain pour essayer d'officialiser la situation au mieux. Je crois que les notaires proposent des visites "conseils" gratuites... je vais me renseigner!
Tongue
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Env. 60000 message
Efectivement, un notaire doit pouvoir te renseigner (au moins par tel.).
Tant que rien signer chez lui, pas de valeur.
Mon exemple, pour acheter mon terrain, j'ai surenchéris sur l'achat verbal d'un autre. Il était en cours d'acceptation du crédit. S'il avait d'abord signé avec une clause suspensive pour le crédit, j'étais cuit (sauf rejet banque).
Bon courage pour l'attente. Cependant si çà traine, c'est être qu'une +occass+ attend à côté, tjs rester à l'affut ! Wink
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Bloggeur Env. 300 message Aveyron
J'ai appelé le propriétaire qui me semble vraiment de confiance et qui va se renseigner auprès de son notaire. Je contacterai moi aussi un notaire de mon côté. Je pense lui demander de faire un papier signé par les 2 parties car même si cela n'a rien d'officiel, le fait de s'engager sur le papier officialise un peu la situation et les gens se sentent peut-être un peu plus responsables et engagés... le propriétaire m'a confirmé qu'il avait déposé le permis d'aménager et que la réponse ne serait pas donnée avant 3 mois. Voilà! J'espère pouvoir vous présenter bientôt mon projet!Biggrin
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Env. 60000 message
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En cache depuis le vendredi 23 mai 2025 à 11h41
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