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Gros problème de remblais après signature du compromis

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Env. 60 message Rhone
Bonjour a toutes et tous,

Nous voilà confronté a un gros problème .

En janvier, une agence immobilière me fait visiter un terrain a bâtir dans un magnifique parc. Nous voilà conquis et nous signons la promesse de vente.
Notre objectif est la construction d une MOB.
Seulement, en juillet, le lotisseur a demandé une nouvelle altimétrie a son géomètre car il a positionné 2m80 de remblais sur les terrains. ( etude de sol indique un ancrage a 3m10)

Le cout du 1 er devis maçonnerie était de 17500€ pour les fondations classiques. Suite au remblais, le cout passe a 36500€.
Mon notaire a envoyé un courrier au notaire du vendeur pour lui demander de prendre a sa charge le surcout due au remblais.

Je précise que il est bien spécifié sur la promesse de vente que le vendeur ne doit pas apporter de modifications sur le terrain sans en avoir avertit l acheteur.

Que faire? Pensez vous que le lotisseur n a pas le choix que de procéder a la baisse du prix du terrain correspondant au delta € de la maçonnerie?
Il est dans la plus pure illégalité au dire de mon notaire et avocat.


Je précise, ce projet se trouve a vienne 38200, lotissement des vieilles vignes.

Merci beaucoup
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Messages : Env. 60
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

Allez dans la section devis terrassement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,


Vous pouvez aussi demander l'enlèvement par le vendeur des remblais stockés sur votre parcelle.


Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
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Env. 60 message Rhone
Cela parait très compliqué pour 2 raisons:

- des courbes d altimétrie sont établies par la mairie et l autorisation du déblai remblai n est que 180cm sur la commune ce qui n est pas suffisant pour retirer l ensemble du remblai
- si le lotisseur enleve le remblai sur ma parcelle, je vais me retrouver avec un mur de 2m80 tout autour de ma parcelle.

Je précise que le bas du lotissement où se trouve ma parcelle comporte 6 lots tous concernés par le remblai.

Amicalement
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Messages : Env. 60
Dept : Rhone
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Env. 2000 message Gironde
Associez vous avec les autres acheteurs, ils ont aussi certainement des surcouts de fondation, et peut être pas envie d'avoir un jardin de remblai.
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Messages : Env. 2000
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Env. 60 message Rhone
Le problème étant que je ne connais pas les autres acheteurs. Il est certain que nous serions plus efficace a plusieurs.

Pensez vous que je peux obliger le lotisseur a prendre en charge le surcout des fondations? La promesse de vente précise bien qu il n avait pas a toucher aux lots sans autorisations des acquéreurs ?
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Messages : Env. 60
Dept : Rhone
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Env. 60 message Rhone
Je vais lancer un autre poste visant a rassembler les futurs acquéreurs de ce lotissement.

Toutefois, vos avis m interresse au plus haut point
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Messages : Env. 60
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Env. 60 message Rhone
Un lotisseur est il en droit d a poser 2m80 de remblai sans prévenir ?
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Messages : Env. 60
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Env. 10 message Pringy (74)
Bonsoir
j'ais aussi reservé un terrain sur ce lotissment. Donnez moi vos coordonnées pour un contact hors forum

bonne soirée
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Messages : Env. 10
De : Pringy (74)
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Env. 60 message Rhone
Bonsoir.

Je viens de vous envoyer un MP.
Sur quelle partie du lotissement avez vous envisagé l achat?
Rencontrez vous aussi des problèmes ?

Cdlt
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Messages : Env. 60
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Env. 10 message Montois (57)
bonjour j ai un problème similaire avec mon lotisseur , comment vous avez régler le soucis ? merci
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Messages : Env. 10
De : Montois (57)
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Env. 60 message Rhone
Bonjour,
Pour répondre a votre question, j ai réussi a faire jouer une clause de la PUV. A savoir:
Le vendeur s engage a n apporter aucune modification sur le terrain sans lnaccord du futur acquéreur .
A ce titre, le lotisseur a consenti une remise de 7000€. Cela n est rien en contre partie de la plus value des fondations mais nous tenions a acheter ce terrain.

Bien cordialement
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Messages : Env. 60
Dept : Rhone
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En cache depuis le jeudi 31 juillet 2025 à 11h32
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