Borne de géomètre retirée par les ouvriers voisins

Bonjour,

Dans l'absolu, vous pouvez exiger que la borne soit remise en place, mais vous faites état de la construction d'un mur mitoyen qui, par définition est construit à cheval sur la limite de propriété avec l'accord et sous la responsabilité des propriétaires des fonds mitoyens et dont l'axe longitudinal matérialise de fait ladite limite rendant superflue la présence de la borne.

En principe, le maçon doir prévoir une réserve afin de laisser les bornes visibles, sinon il peut faire poser un repère à l'aplomb des bornes ou faire poser des bornes décalées.

Cordialement.

Merci pour votre réponse.


Le problème est que cette borne se situe à l'intersection dedeux murs perpendiculaires. Elle est à peu près au milieu du mur qui a étéconstruit, mais n'est vraiment utile que pour le mur qui viendra contre lepremier, perpendiculairement à celui déjà construit.
Par ailleurs, le mur a été construit à l'initiative duvoisin, qui avait besoin de celui-ci pour pouvoir louer sa maison alors que lanotre n'est pas encore commencée. Après avoir construit le mur, il a réussi ànous contacter pour nous demander de partager les frais mais nous neconnaissons pas l'entreprise qui a effectué les travaux.

Bonjour,

Dans ce cas, l'emplacement de cette borne peut être facilement déterminé par mesure par rapport aux bornes encore en place.

Si votre voisin a pris l'initiative de construire un mur mitoyen sans votre accord préalable, vous êtes en droit de lui en demander la démolition et en aucun tenu d'en supporter une partie du coût de la construction, peu importe les arguments qu'il avancera.

A vous de décider de l'attitude à adopter.

Cordialement.

Les gens ont des drôles de moeurs chez vous.
le voisin aurait du construire son mur chez lui en non en mitoyenneté.

Merci pour vos réponses.
Pour le mur, nous préférons avoir de bonnes relations avec le voisin. D'autant plus que s'il avait pu nous contacter avant de le faire construire, le résultat serait le même.

Pou la borne, il doit effectivement être possible de recalculer son emplacement. La trace à la bombe qui la représente est située plus ou moins au bon endroit. Notre problème est de savoir si cette trace est suffisante ou bien s'il est nécessaire qu'on demande (et à qui) à ce que le géomètre revienne placer une vraie borne.

Perso, je serais à votre place, je dirais déjà au voisin qu'on ne demande pas le paiement de la moitié d'un mur mitoyen APRES l'avoir construit et de surcroit sans avoir demandé l'autorisation.

Concernant la borne, il faut la remettre, ca c'est certain. Et il faut la remettre à l'endroit d'origine... pas à côté du mur mitoyen.
Peut être faudrait-il lui demander de casser une petite partie du mur à l'endroit de la bombe de peinture et de remettre la borne à cet endroit là.

OK pour de bonnes relations de voisinage mais ne vous laissez pas prendre pour un benet non plus...

Merci à tous pour vos réponse.

Le voisin a finalement fait reposer la borne par un géomètre, notre problème est résolu.

bonsoir,
concernant ce déplacement de borne, voire son arrachement
il me semble que l'acte qui consiste à déplacer une borne délimitant un terrain
est un acte délictuel c'est à dire un délit
on ne joue pas avec cela. en effet, sous réserve que l'on me rectifie,
on ne vole pas un terrain, en effet on ne peut s'approprier un terrain comme un objet
c'est-à-dire un vol, mais par cet acte de déplacement voir d'arrachement
on emploie une manoeuvre fraduleuse faisant croire que.... etc (article de l'*********)
car il s'agit bien de cela. il ne faut transiger
je suis toujours surpris de voir comment on malmène les bornes
les personnes qui le font sont coupables de poursuites pénales relevant du délit