Refus de CU car attente approbation de carte communale?

Avez vous obtenu une réponse je suis dans le meme cas que vous il y a 15 ans on m'oppose le CU pour absence de POS
Aujourd'hui on m'oppose le CU pour absence de PLU en cours ???

chapichapo53 a écrit:

Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain dont la demande de CU était en cours, en le spécifiant dans les clauses supensives.
Au bout de 2 mois, toujours pas de nouvelles de ce CU. Nous nous renseignons auprès du notaire qui s'étonne également de la situation. Après avoir appelé le maire, il nous informe que le CU ne sera pas délivré puisqu'ils attendent l'approbation de la carte communale (PLU simplifié) , ce dont ni le notaire, ni nous-même n'avions été informés.

Ma question est: Une mairie peut-elle refuser un CU en raison de l'élaboration en cours de la carte communale?

Merci d'avance pour votre aide!

Dans tout les cas, le Maire sait si votre projet va dans le sens du nouveau PLU ou POS ou Carte Communale ou non.
Alors demandez lui de se mouiller un peu et de vous donner une réponse. Oui ou Non, le projet est il réalisable, c'est un peu facile de se retranché derriere la DDTM.
Ils ont deux mois pour instruire le Cu b.

gmanu a écrit:

Dans tout les cas, le Maire sait si votre projet va dans le sens du nouveau PLU ou POS ou Carte Communale ou non.
Alors demandez lui de se mouiller un peu et de vous donner une réponse. Oui ou Non, le projet est il réalisable, c'est un peu facile de se retranché derriere la DDTM.
Ils ont deux mois pour instruire le Cu b.

Merci de votre réponse mais que faire si je n'obtiens aucune décison que ce soit positif ou négatif

Pourquoi un cu tacite ne serait il pas né ?

Bonsoir Chapichapo53,
Refus de certificat d'urbanisme (CU) dites-vous?
Dans votre post, vous faites état de carte communale en cours d'approbation
et/ ou d'élaboration?
est-il au stade de l'approbation par l'autorité préfectorale et avis des services ad-hoc
puis approbation par délibération du conseil municipal avec délai le rendant
exécutoire (cf code de l'urvbanisme) ?
est-il en cours d'élaboration donc au stade de prémices?
Ceci étant dit quelle est la situation juridique de cette commune sur le plan urbanisme?
Jusqu'ici quel était le domaine juridico-administratif: rien, carte communale en-cours?
Aussi, si carte communale encours, la situation juridico-administrative prévaut
jusqu'à ce que la nouvelle situation juridico-administrative soit validée par le conseil municipal et
purgé de tout recours
Donc, le maire doit délivré un CU négatif ou positivf au vu de la situation actuelle
voilà mon point de vue sous réserve d'autres contributions
Mais, je sais vous êtes en cotentin -normandie- peut-être que ben oui peut-être que ben non
Consultez le zonage, demandez des explications au vu des documents en vigueur, y-a-t-il
des visées de lotissement, des intérêts financiers derrière, etc?
Clarifiez cette situation. Recours pour abus de pouvoir
salutations

Bonsoir Chapichapo53,
Refus de certificat d'urbanisme (CU) dites-vous?
Dans votre post, vous faites état de carte communale en cours d'approbation
et/ ou d'élaboration?
est-il au stade de l'approbation par l'autorité préfectorale et avis des services ad-hoc
puis approbation par délibération du conseil municipal avec délai le rendant
exécutoire (cf code de l'urvbanisme) ?
est-il en cours d'élaboration donc au stade de prémices?
Ceci étant dit quelle est la situation juridique de cette commune sur le plan urbanisme?
Jusqu'ici quel était le domaine juridico-administratif: rien, carte communale en-cours?
Aussi, si carte communale encours, la situation juridico-administrative prévaut
jusqu'à ce que la nouvelle situation juridico-administrative soit validée par le conseil municipal et
purgé de tout recours
Donc, le maire doit délivré un CU négatif ou positivf au vu de la situation actuelle
voilà mon point de vue sous réserve d'autres contributions
Mais, je sais vous êtes en cotentin -normandie- peut-être que ben oui peut-être que ben non
Consultez le zonage, demandez des explications au vu des documents en vigueur, y-a-t-il
des visées de lotissement, des intérêts financiers derrière, etc?
Clarifiez cette situation. Recours pour abus de pouvoir
salutations

Bonsoir Chapichapo53,
Refus de certificat d'urbanisme (CU) dites-vous?
Dans votre post, vous faites état de carte communale en cours d'approbation
et/ ou d'élaboration?
est-il au stade de l'approbation par l'autorité préfectorale et avis des services ad-hoc
puis approbation par délibération du conseil municipal avec délai le rendant
exécutoire (cf code de l'urvbanisme) ?
est-il en cours d'élaboration donc au stade de prémices?
Ceci étant dit quelle est la situation juridique de cette commune sur le plan urbanisme?
Jusqu'ici quel était le domaine juridico-administratif: rien, carte communale en-cours?
Aussi, si carte communale encours, la situation juridico-administrative prévaut
jusqu'à ce que la nouvelle situation juridico-administrative soit validée par le conseil municipal et
purgé de tout recours
Donc, le maire doit délivré un CU négatif ou positivf au vu de la situation actuelle
voilà mon point de vue sous réserve d'autres contributions
Mais, je sais vous êtes en cotentin -normandie- peut-être que ben oui peut-être que ben non
Consultez le zonage, demandez des explications au vu des documents en vigueur, y-a-t-il
des visées de lotissement, des intérêts financiers derrière, etc?
Clarifiez cette situation. Recours pour abus de pouvoir
salutations

Ouaaaaa, javais pas vu que tu étais un mancho aussi, ...............t'es d'ou?

Pour poil, moi aussi je pense qu'il y a un CU tacite mais chez nous, les manchos,
les notaires ne veulent rien signé sur du tacite, ce n'est pas les habitudes du département.