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Que demander au géomètre comme papier pour construction?

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Env. 200 message Seine Et Marne
Bonjour,

Je suis propriétaire du terrain par une donation, le notaire m'a donné les coordonnées d'un notaire qui, apparemment, stipulait sur un des anciens acquéreurs de ce terrain, je vois les bornes apparentes en limite du terrain, que dois-je lui demander comme "papier" pour fournir à mon constructeur ?

Merci,

Véronique
Construction avec Bâti-rêve 77
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Env. 3000 message Morbihan
Désolé, je ne comprend pas bien la question
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 200 message Seine Et Marne
Faut il absolument un plan de bornage ? étant donné que l'on y voit deja les bornes, j'aimerais limiter les frais..
Construction avec Bâti-rêve 77
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Env. 3000 message Morbihan
logiquement avec des bornes existantes le constructeur est capable d'implanter la construction
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 200 message Seine Et Marne
C'est ce que je pensais aussi, mais il me demande du coup le plan du terrain, je ne sais plus quel terme il a employé, c'est pourquoi j'ai besoin de votre aide
Construction avec Bâti-rêve 77
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Env. 3000 message Morbihan
Il veut probablement un plan de masse du terrain (avec peut être des cotes altimétriques) établi par un geomètre expert.

Ce plan lui sert certainement davantage pour la demande de permis que pour l'implantation

Je laisse éventuellement ceux qui on fait construire sans fournir ce plan répondre, personnellement j'en avais un à lui donner.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 200 message Seine Et Marne
Merci poil, apparemment il n'y a pas foule, tu penses qu'un plan de masse je vais le payer environ combien ?
Construction avec Bâti-rêve 77
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Env. 3000 message Morbihan
Pas d'idée, la division pour le détachement de la parcelle ayant été payé par le vendeur (document d'arpentage, plan de bornage, plan de masse à ses frais) ...
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 200 message Seine Et Marne
J'appellerais le géometre demain, en plus j'ai 2 parcelles et d'apres le notaire le géometre etait venu pour une seule parcelle, ça a l'air compliqué mon histoire,

De plus j'ai fait un courrier à ma mairie pour connaitre la procédure pour un alignement de terrain, car mon terrain est le seul de la rue à dépasser des autres... toujours pas de réponses non plus !
Construction avec Bâti-rêve 77
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Env. 3000 message Morbihan
Il faut solliciter un arrêté d'alignement individuel ou aller voir en mairie le plan d'alignement (s'il en existe un) figurant en annexe du document d'urbanisme (PLU ou POS) pour voir si votre terrain est compris dans ce plan d'alignement
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Env. 200 message Seine Et Marne
Lorsque j'ai appelé la mairie, ils m'ont demandé de faire un courrier au maire qui m'enverrait ensuite la procédure, je n'ai toujours rien au bout de 3 semaines, je les appellerais egalement demain. Merci beaucoup
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Env. 3000 message Morbihan
3 semaines ce n'est pas surprenant s'il s'agit d'une voie du ressort de la commune, d'une petite commune et que la demande est instruite par la DDE.

A ma connaissance, il n'y a pas de délai impératif particulier à cet acte administratif, seulement l'obligation de délivrance (Article L112-4 du code de la voirie routière)
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Env. 200 message Seine Et Marne
Disons que pour implanter la maison ce n'est pas tres pratique car il faut que je sois a 10 m de la voirie et que du coup, je ne sais pas d'ou partir...
Construction avec Bâti-rêve 77
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Env. 200 message Seine Et Marne
Je viens d'appeler le géometre, il me demande 1500 HT pour fournir les documents au constructeur, c'est les prix ?
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Env. 3000 message Morbihan
Faudrait voir le devis ecrit de la prestation mais sans implantation de borne 1794 TTC ça me paraît très très cher
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Env. 200 message Seine Et Marne
Oui c'est clair, je vais prospecter pour en trouver un "raisonnable"
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