Géomètre-expert

Pourquoi veux-tu faire intervenir un géomètre ?
Si c'est pour faire une division cadastrale, c'est soit avant le compromis de vente soit entre la signature du compromis et la vente, mais c'est au vendeur du terrain de le faire et d'en supporter le coût. Pas à l'acheteur.

Bonjour, j'ai une question à poser suite à l'envoi d'une 2è facture d'un expert géomètre nous réclamant de l'argent.

Nous sommes en train d'acheter un terrain qui faisait à la base 10,26 ares. Il a été divisé en 2 fois 5 ares à peu près (nous achetons 5 ares, un autre gars les 5 autres ares), suite à cette division nous avons eu une facture d'un géomètre expert qui nous réclamait environ 300 euros. Nous les avons réglé.

Aujourd'hui, je reçois une 2è facture de 395 euros d'un autre expert géomètre qui nous réclame donc le règlement, facture correspondant à: (je cite)

*Rédaction du plan d'implantation et de nivellement
*Nivellement des angles de la construction

Ces factures sont elles normales, sont elles bien à ma charge car personne ne nous a prévenu qu'on aurait ça à payer.
Merci pour vos réponses!

Timinoo a écrit:

Bonjour, j'ai une question à poser suite à l'envoi d'une 2è facture d'un expert géomètre nous réclamant de l'argent.

Nous sommes en train d'acheter un terrain qui faisait à la base 10,26 ares. Il a été divisé en 2 fois 5 ares à peu près (nous achetons 5 ares, un autre gars les 5 autres ares), suite à cette division nous avons eu une facture d'un géomètre expert qui nous réclamait environ 300 euros. Nous les avons réglé.

Aujourd'hui, je reçois une 2è facture de 395 euros d'un autre expert géomètre qui nous réclame donc le règlement, facture correspondant à: (je cite)

*Rédaction du plan d'implantation et de nivellement
*Nivellement des angles de la construction

Ces factures sont elles normales, sont elles bien à ma charge car personne ne nous a prévenu qu'on aurait ça à payer.
Merci pour vos réponses!

Et si moi je vous envoie une facture, vous allez me la regler ?? Si oui, dites le moi
Si vous ne connaissait pas ce geometre et que vous ne l'avez mandaté (signature d'un devis etc..) pour aucun travaux pourquoi auriez vous a lui payer qq chose.

Bonjour,
Pour la première facture elle faisait suite a un devis ou ordre de votre part? Vous avez acheté puis revendu l'autre partie?

Bonjour,

Je suis dans le même cas à savoir quand est-ce que l'on doit faire un plan de masse car pour mon cas, j'achète non pas un terrain mais un maison pour la détruire,

Merci de vos réponses

fredo81 a écrit:

Bonjour,
Pour la première facture elle faisait suite a un devis ou ordre de votre part? Vous avez acheté puis revendu l'autre partie?

A aucun moment je n'ai demandé ni fait de devis chez un géomètre.
La parcelle de 10,26 ares appartient au lotisseur. Nous avons demandé à ce qu'elle soit divisée en 2 parties: une de 5 ares que nous sommes en train d'acheter et une autre de 5 ares déjà acquise par un autre monsieur.
A aucun moment la parcelle de 10 ares ne nous a appartenu et nous n'avons pas encore signé pour la parcelle s de 5 ares ( ça ne saurait tarder nous avons obtenu le permis de construire)

Les factures de ces géomètres sont elles à ma charge ou bien à la charge du vendeur, à savoir mon constructeur.??

Merci!

Pour Kastayou, il a bien fallut diviser la parcelle, nous ne voulions acheter que 5 ares sur les 10,26 qu'elle faisait d'où géomètre. Nous n'avons pas demandé son intervention alors sa facture, c'set à nous de la payer ou c'est au vendeur de la parcelle qui a accepter de la diviser?

En principe et sans accord contraire entre le vendeur et l'acheteur c'est au vendeur (qui plus est si c'est lui qui a demandé la division au géomètre) de payer. Contacte le géomètre pour lui demander pourquoi il t'a envoyé la facture à toi, et contacte également l'autre géomètre pour lui demander ce que c'est que cette facture que tu as reçu.

Merci Eden, je vais essayer ça, c'est très compliqué tout ça et on paye déjà assez cher ce projet alors une facture de 800 euros en plus pour 2 géomètres...

bonjour,

ces 2 geometres n'aurait-il pas la meme adresse?

bizzare que 2 geometres bossent sur la meme division

En lotissement soumis à permis d'aménager il n'est pas rare qu'il soit prévu au cahier des charges des frais de piquetage et de vérification de l'implantation à la charge du co-lotis. sinon je ne vois pas...

Je viens d'appeler le 2è géomètre, il me dit que en ce qui le concerne il s'agit de l'implantation de piquets métalliques au quatre coins de la maison ainsi que l'implantation en profondeur pour indiquer de combien il faut creuser.

Ce qui me trouble plus c'est la première facture: Le premier expert a procédé au découpage de la parcelle de 10,26 ares en 2 parcelles de 5 ares à peu près avec enregistrement au cadastre de la modification hors on me dit que ce n'est pas normale que le numéro de parcelle qui figure sur le document de vente du notaire corresponde à une surface de 10,26 ares alors que nous n'achetons que 5 ares...je suis perdue pfff!

Et non, ils n'ont pas la même adresse ces deux experts, l'un est dans le bas rhin et l'autre dans le haut rhin.

Timinoo a écrit:

A aucun moment je n'ai demandé ni fait de devis chez un géomètre.
La parcelle de 10,26 ares appartient au lotisseur. Nous avons demandé à ce qu'elle soit divisée en 2 parties: une de 5 ares que nous sommes en train d'acheter et une autre de 5 ares déjà acquise par un autre monsieur.
A aucun moment la parcelle de 10 ares ne nous a appartenu et nous n'avons pas encore signé pour la parcelle s de 5 ares ( ça ne saurait tarder nous avons obtenu le permis de construire)

Les factures de ces géomètres sont elles à ma charge ou bien à la charge du vendeur, à savoir mon constructeur.??

Selon moi, c'est au proprio du terrain de payer le/les géomètres. Il ne faut pas être dupe, ces frais vous seront refacturés dans le prix du terrain
On ne peut vous demander de payer une prestation alors que vous n'en avez pas accepté le prix en avance, non ?

C'est le constructeur qui est propriétaire du terrain ? si non, alors pour eviter toute ambiguité, ne dites pas qu'il vous vend le terrain.
Par contre si c'est le constructeur qui vous vend réellement (c'est lui le propriétaire) le terrain alors il doit vous faire signer un VEFA et non un CCMI.


Merci!

Pour Kastayou, il a bien fallut diviser la parcelle, nous ne voulions acheter que 5 ares sur les 10,26 qu'elle faisait d'où géomètre. Nous n'avons pas demandé son intervention alors sa facture, c'set à nous de la payer ou c'est au vendeur de la parcelle qui a accepter de la diviser?

Sur l'acte à lire que nous a envoyé le notaire (nous n'avons pas encore signé) il est stipulé que le vendeur est "Foncière du Rhin" basé à Schirmeck dans le 67"
Le constructeur est Arlogis domicilié à Houssen dans le 68
Ce sont deux société à part donc mais il me semble qu'elle est liée au constructeur.A priori c'est le même patron pour les deux sociétés.

Timinoo a écrit:

il a bien fallut diviser la parcelle, nous ne voulions acheter que 5 ares sur les 10,26 qu'elle faisait d'où géomètre. Nous n'avons pas demandé son intervention alors sa facture, c'set à nous de la payer ou c'est au vendeur de la parcelle qui a accepter de la diviser?

Vous avez bien signé quelque chose à ce jour ? Compromis ? promesse ?
La charge des frais doit y être indiqué.

Timinoo a écrit:

Ce qui me trouble plus c'est la première facture: Le premier expert a procédé au découpage de la parcelle de 10,26 ares en 2 parcelles de 5 ares à peu près avec enregistrement au cadastre de la modification hors on me dit que ce n'est pas normale que le numéro de parcelle qui figure sur le document de vente du notaire corresponde à une surface de 10,26 ares alors que nous n'achetons que 5 ares...je suis perdue pfff!

Le droit local alsacien et mosellan est peut être différent sur ce point puisque la publication s'effectue au livre foncier et non à la conservation des hypothèques.

C'est le projet d'acte de vente qui vous a été soumis ? si oui, indique t'il vraiment dans la désignation l'ancienne numérotation (celle de la parcelle mère)? Pas de paragraphe relatif au document d'arpentage ?


Vous êtes peut être tout simplement tomnbé sur un(e) stagiaire...

EDIT : Vous parlez de constructeur, il serait bien d'indiquer ce que vous allez signer (vente d'un terrain ou vente en état futur d'achèvement du'une maison)

Si je comprends bien tu n'as rien signé mais tu payes déjà pour la découpe du terrain et pour l'implantation d'une maison. Et ton futur voisin?

Concernant le terrain, nous n'avons encore rien signé. Nous avons en lecture un projet d'acte de vente sur lequel des choses sont à modifier avant signature car erronées.
Rien n'est stipulé clairement concernant la charge des frais.
Voilà le texte que je copie et colle:

A la charge du VENDEUR

LE VENDEUR :
- supportera les conséquences de l'existence des servitudes qu'il aurait conférées sur LE BIEN et qu'il n'aurait pas indiquées aux présentes ;
- devra, s’il existe un ou plusieurs créanciers inscrits de son chef ou de celui de précédents propriétaires, régler l’intégralité des sommes pouvant leur être dues, supporter s’il y a lieu, les frais de purge, et rapporter les certificats de radiation desdites inscriptions dans le délai de trois mois des présentes.
- fera son affaire personnelle du paiement de la totalité de la taxe foncière de cette année, sauf à tenir compte de la convention ci-après relatée. Il est précisé, en tant que de besoin, qu’il reste seul tenu du paiement des taxes foncières relatives aux années antérieures, de manière que l’ACQUEREUR ne puisse être recherché à ce sujet.


A la charge de L'ACQUEREUR

L'ACQUEREUR prendra le BIEN dans l’état où il se trouvera au jour de l’entrée en jouissance avec garanties de la part du VENDEUR pour :
- la qualité du sol et du sous-sol à l’effet de permettre l’édification de constructions, telles que prévues au règlement du lotissement ;
- l’existence des seules servitudes pouvant, le cas échéant, être relatées aux présentes ;
- l’absence de tous recours et procédures en cours concernant le lotissement ;

Toutefois l’ACQUEREUR devra :
- supporter le coût des travaux de remise en état, pour le cas où, de son fait ou du fait de toute entreprise travaillant pour son compte, des dégâts seraient causés à la voirie ou à la viabilisation du lotissement ;
- rembourser au VENDEUR le prorata de la taxe foncière relative au BIEN cédé pour la part allant de ce jour au trente et un Décembre prochain ;
- payer tous les frais, droits et émoluments des présentes et ceux qui en seront la suite et la conséquence sauf si la présente vente est stipulée « contrat en mains ».


Voilà ce qui est dit concernant la divison de la parcelle:

Citation:

Correspondent aux fractions indivises attachées au lot n° 2 de l’état descriptif de division se composant de la façon suivante :

Lot numéro deux (2) :
LOT de 495m² composé d'une maison d'habitation
(sa construction brute et sa toiture) comprenant :
- du sous-sol au 1er étage : la cage d'escalier ;
- au sous-sol :deux caves ;
- au rez-de-chaussée : deux pièces, une cuisine, un WC, un dégagement, une entrée, un garage ;
- au premier étage : trois pièces, un bains, un dégagement ;
- dans les combles : les combles non aménageables (ht < 1.80m) ;
- à l'extérieur : un parking, une allée, un jardin ;
- les murs et les clôtures entourant ce lot ;
- et les 457/1.000èmes des parties communes PC 1.

Cave surface + 1.80m = 52 m²
Rez-de-chaussée surface + 1.80m = 49 m².
1er étage surface + 1.80m = 36 m² et une surface au sol de 47 m².
Garage (rdc) surface + 1.80m =……. 17 m².
Parking surface + 1.80m = ………… 13 m².
Jardin-allée surface +1.80m = ……. 402 m².

Rien de signé pour l'instant mais déjà 328 euros réglés pour la division de la grande parcelle et là encore 395 euros pour les limites par piquets métal pour le terrassier.

Mon futur voisin a réglé sa moitié selon les dires de l'expert (le 1er expert pour la division de la parcelle)

La construction est commencée ? parce que là c'est complètement atypique. Il semble qu'il s'agisse à la lecture de ce qui a été précisé d'une vente d'une maison achevée soumis au statut de la copropriété horizontale. En clair une copropriété aurait été créée sur la parcelle au lieu d'une division cadastrale.

Faites vous assister de votre propre notaire qui saura vous indiquer les inconvénients d'un tel montage (l'assiette du terrain est une partie commune)

Non, la construction n'est pas commencée, le voisin qui a 5,26 ares a son trou creusé depuis hier, chez nous ils n'ont encore rien fait car nous n'avons pas signé l'acte de vente de notre terrain alors que le voisin oui.

Quelle est la différence et les implications entre les deux division que tu évoques?
Merci pour tes réponses en tous cas o², les autres aussi^^

Pourquoi n'est il pas alors indiqué que ce qui est vendu est un lot de copropriété horizontale consistant en un droit d'édification d'une maison d'habitation... ?

Procurer vous l'état descriptif de division (et le règlement de copropriété s'il existe).

Tout cela ne me dit rien qui vaille.

Timinoo a écrit:

Quelle est la différence et les implications entre les deux division que tu évoques?
Merci pour tes réponses en tous cas o², les autres aussi^^

une division cadastrale (document d'arpentage) : vous êtes propriétaire de votre terrain
une division par état descriptif : vous n'êtes pas pleinement propriétaire de votre terrain. Il appartient au syndicat des copropriétaires (constitué par voue et votre voisin). Il me semble qu'il doit y avoir renonciation au droit d'accession de l'article 552 du code civil afin que la construction que vous allez faire construire ne devienne pas une partie commune par le jeu de l'accession.

Citation:

Article 552 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.


Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre "Des servitudes ou services fonciers".


Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.

Ce montage me paraît très osé surtout s'il a été fait pour contourner une règle d'urbanisme

Effectivement ça a été fait pour qu'on puisse construire sur un etrrain de moins de 6 ares.
Le règlement du lotissement interdisant toute construction sur parcelles de moins de 6 ares, nous avons fait diviser une grande parcelle de 10,26 ares en deux et crée une co-propriété pour contourner la règle (l'autorisation de lotir a alors été modifié dans ce sens)
Mon voisin paye son terrain et moi le mien mais la parcelle apparait toujours comme ayant 10,26 ares.

La semaine prochaine je me rend au cadastre pour voir ce qu'ils ont.
Un règlement de co-propriété existe et où est ce que je peux me procurer l'état descriptif de la division dont vous parlez?

Merci de votre aide!

L'état descriptif de division est généralement dressé par un géomètre-expert mais doit être annexé à un acte du notaire qui en cosntate le dépot puisqu'une vente est intevenue

Ok, j'ai ce document sous les yeux (etat descriptif- plans de divison)
Sur le plan de situation la parcelle apparait d'une surface de 10,26 ares mais sur le plan de masse, elle est coupée en deux (4,95 ares/5, 21 ares mais ces surfaces ne sont pas mentionnées sur le dessin)

Je suis intimement convaincu qu'il ne s'agit pas d'une division cadastrale par document d'arpentage classique(division physique connue du service du cadastre) même si les deux lots ont physiquement été matérialisés par des piquets sur le terrain.

Si je ne me trompe pas, faites attention le cas échéant à l'accès imposé pour le terrain et cherchez à savoir si le lot qui vous est vendu va être équipé de compteurs qui lui sont propres (ou si les équipements existants vont être mutualisés) et dans l'affirmative aux frais de qui.

Concernant l'accès au terrain (si je comprend ce que vous voulez dire par accès) les deux maisons se présenteront ainsi: notre maison, notre garage collé à notre maison et ensuite garage du voisin collé à notre garage puis sa maison collée à son garage. L'accès se fait par l'avant face à la rue pour les deux constructions. En fait une fois construit, visuellement rien ne laissera apparaitre une co-propriété à part les deux garages qui sont collés.
Les coffrets de branchements sont indépendants, nous en avons un et le voisin aussi.

Voilà un petit aperçu du terrain: la terre et le trou qu'on voit c'est au voisin, nous sommes juste à côté sur le morceau ou rien n'est creusé.

La situation de l'accès est souvent imposée dans les documents graphiques du lotissement, le risque étant qu'un riverain fasse un recours contre le permis pendant les travaux pour non respect de l'aire d'accès.