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D’accord sur les mesures du géomètre mais pas sur l’emplacement des bornes Résolu

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Env. 30 message Aisne
Bonjour,
J’ai fait appel à un géomètre pour bornage, délimitation entrée de mon terrain avant changement portail.
Le jour de l’intervention, il est venu avec un ancien bornage, je n’étais pas au courant de son existence…il a posé les bornes en reprenant uniquement les mesures de l’ancien bornage (1400euros) en me disant pourtant qu’il ne pouvait pas borner un terrain déjà borné…
Je suis d’accord sur les mesures mais pas sur l’emplacement des bornes. Ça me fait une limite de travers. Aucune logique et je ne vais pas pouvoir faire de travaux. J’ai tout repris et j’ai compris qu’un arrangement a sûrement été fait entre les anciens proprios avec des limites déplacées, grand portail installé etc…j’ai tout vérifié et pour moi la ligne séparatrice est droite tout en gardant bien les 6 mètres enregistrés. Ça correspond en plus un peu plus au cadastre…je ne comprends pas pourquoi le géomètre me fait ça de travers..pour préserver le portail de la voisine qui ne s’est pas déplacée ? Le géomètre me disant que ce n’était pas grave quand je lui ai fait la remarque ? 
Je n’accepte pas ces bornes et je ne veux pas signer le plan et PV qu’il m’a envoyés. C’est un arrangement entre voisins je pense à l’époque et je voudrais contester cet ancien bornage. J’ai demandé au géomètre s’il pouvait m’envoyer un PV, écrit ou note de cet ancien géomètre afin de comprendre dans quelles conditions ce serait passé ce bornage..ai-je bien fait ou est ce vain? Ai je un espoir d’avoir gain de cause avec bornage judiciaire ? 
Merci
Messages : Env. 30
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 6 mois
 
message
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Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Vous n avez aucun élément pour contester aucun écrit servitude ou autre. Le terrain est déjà borne


Vous pouvez aller au tribunal si vous avez le temps et l argent mais sans aucune preuve écrite vos chances sont nulles

Le cadastre n est qu un document fiscal et ne sert en rien à fixer les limites de propriété.

Mais ça est vous qui voyez si ça vous intéresse et si ç est important de se convaincre d un complot contre vous par le géomètre le voisin le propriétaire précédent le tribunal la
Mairie etc....
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 30 message Aisne
Bonjour 
Non non je ne parle pas de complot mais me pose des questions quant à la validité du bornage ancien. 
Je n’ai aucun problème avec le maire ni aucune autre personne. Je suis bien dans ma tête.
J’ai un droit de passage pour accéder à mon terrain qui est enclavé. La voisine je ne suis pas sûre ou alors un droit de brouette simplement. Et de plus son jardin est attenant à sa maison, son terrain n’est pas enclavé. Le géomètre m’a dit que ça ne me regardait pas si elle a un droit de passage ou non. Bah si car cela a une incidence sur mon passage à moi qui est bien réel, jugement dans les règles avec passage voiture. Mais merci pour vôtre réponse et bon réveillon. 
Messages : Env. 30
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 6 mois
En cache depuis le dimanche 21 avril 2024 à 23h21
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