Retour
Menu utilisateur
Menu

Construction neuve et ravalement en limite séparative.

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 9.628 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
7
abonnés
surveillent ce sujet
 
Bloggeur Env. 20 message Bihorel (76)
Bonjour,

Notre maison est en cours de construction. Le mur Nord est en limite séparative. Nous avons besoin de passer par le terrain du voisin pour le ravalement.
Notre voisin nous refuse catégoriquement l'accès. Nous nous sommes bien sûr engagés à remettre en l'état les éventuels dégâts occasionnés.
Le "droit d'échelle" existe pour les constructions existantes mais pas pour les nouvelles constructions. Par ailleurs le PLU nous oblige à recouvrir notre mur.

Que faire ?

Merci pour votre aide.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
De : Bihorel (76)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 900 message Eure Et Loir
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 729 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
TARZANCHIEN a écrit:Bonjour,


Que faire ?



Laisser le constructeur se débrouiller avec le voisin ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 20000 message Moselle
bonjour
il faut lui faire la demande par ar et remettre tout en état

dur dur les voisins
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 400 message Manche
La construction en limite vous donne le droit d'echelle pour entretenir votre pignon.
Le voisin peut imposer des jours et des heures pour l'accès mais en auqu'un cas vous l'interdir;

cordialement,
Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face
Messages : Env. 400
Dept : Manche
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 400 message Peyruis (4)
Salut ,
Regarde cette adresse , il parait qu il peut te refuser le tour d échelle ,
Bon courage
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-44566[...]elle-construction-neuve
Messages : Env. 400
De : Peyruis (4)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 400 message Peyruis (4)
[quote="Karbache"]Salut ,
Regarde cette adresse , il parait qu il peut te refuser le tour d échelle ,
Bon courage
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-44566[...]nstruction-neuve[/quote
Je pense que tu devrais consulter , un médiateur de la republique ou peut etre le maire de ta commune
Messages : Env. 400
De : Peyruis (4)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 20 message Bihorel (76)
On commencera donc par un AR en demandant parallélement l'aide du médiateur. La mairie ne veux pas intervenir, probléme d'ordre privé nous a t'elle rétorqué.
Merci
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
De : Bihorel (76)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Bloggeur Env. 500 message Reims (51)
Ça commence bien avec tes voisins ! Le notre a besoin de passer chez nous pour faire pareil, on allait pas lui refuser.
C'est une construction neuve aussi chez lui ? Peut être a fait des aménagements ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Reims (51)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Bloggeur Env. 20 message Bihorel (76)
La maison de mon voisin à environs 50 ans... Ils ont 80ans et n'ont pas l'intention de faire le moindre aménagement. La communication est difficile.
Ce qui m'échappe c'est qu'il préfère un mur de parpaing brut devant chez eux à un mur en enduit gratté.
On tentera le référé sans trop de conviction. Au pire nous pouvons attendre que nos "travaux de construction" soient requalifiées en "travaux de rénovations", si cela est possible et au bout de combien de temps...
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
De : Bihorel (76)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 400 message Peyruis (4)
2ans après la déclaration d achèvement des travaux ça passe en rénovation , propose lui de faire a la couleur de son choix , puisque tu le verra jamais ce mur , sinon essaye de draguer sa vieille, LOL Laugh
Messages : Env. 400
De : Peyruis (4)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photolover Env. 1000 message Essonne
Il y a vraiment des c.ons c'est pas possible

ils préfèrent garder le mur en parpaing juste pour vous emmerder
De toute façon pour le bien de votre maison il faut faire ce mur

c'est fou ça
Adhérent AAMOI n°3168
Obtention PC 03/2011
Début des travaux 08/2011
Remise des clefs 04/04/2012

http://nemesis160.forumconstruire.com
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 1000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 14 ans
 
Bloggeur Env. 20 message Bihorel (76)
La mairie va tenter une médiation au regard de la situation ubuesque. L'archie confirme une situation de blocage. L'étanchéité par l'intérieur n'est pas une bonne solution et couteuse, dont les conséquences pourraient être néfaste à l'obtention du label BBC.Mad
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
De : Bihorel (76)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 20000 message Moselle
bonne chance
franchement ils sont c.....
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Langon (33)
Désolé de déterré le sujet...
nous sommes dans la même situation comment avez vous fait?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Langon (33)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Je suis dans la situation inverse (je suis voisin d'une construction en limite) et si je peux me permettre un conseil, allez voir vos futurs voisins dès le début de votre projet, allez les rassurer que rien ne sera abimé chez eux, expliquez leur pourquoi vous n'avez pas pu faire autrement que de vous coller à eux, et en temps utile présentez un document de tour d'échelle pour le crépis uniquement ; car si le tour d'échelle n'est pas un droit acquis pour les constructions neuves, la jurisprudence semble l'octroyer essentiellement pour le crépis.
Indiquer bien sur ce document votre intention de remettre en l'état, voire une prise en charge financière, indiquer le nombre de jour (en principe 1 seul), les horaires (en principe en semaine c'est préférable), vos coordonnées, indiquer que vous les préviendrez, faites ensemble un procès verbal de photo signé entre vous, etc...

C'est normal qu'un voisin qui est là depuis autant de temps, soit farouche à l'idée qu'on vienne empiéter et abimer chez lui, la plupart des réfractaires au tour d'échelle, sont sans doute des personnes qui ont pas mal œuvré dans leur jardin, et la confiance ne s'acquiert pas à la première rencontre, ainsi un document écrit, ça peut rassurer et sentir que le voisin qui construit comprend les craintes, les respectent.

ps : il y a aussi des maitre d'ouvrage qui se croient en terrain conquis.
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 19 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

7
abonnés
surveillent ce sujet
Voir