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Non respect de la limite de proprièté par le promoteur

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Super bloggeur Env. 100 message Eure
Bonjour,

Nous avons reservé un terrain dans un lotissement qui est réalisé et vendu par un promoteur.

Notre terrain se trouve dans une intersection et sur le coté gauche, le promoteur a réalisé un petit trottoir en béton désactivé.

Le soucis c'est que ce trottoir empiète sur la limité de proprièté de notre terrain d'environ 4 cm sur une longueur de 22m !

Nous nous sommes bien entendu rapproché du promoteur qui nous confirme que le trottoir empiète sur notre terrain mais qu'on ne peut rien faire car "c'est dans la norme " et là je ne comprends pas ...

Qu'en pensez vous? Quel organisme type ADIL pourrait me renseigner?

Merci d'avance
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Eure
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 582 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
quel est le ratio de cette surface sur celle du terrain ???

pour le terrain que tu as réservé tu doit avoir la surface avec une tolérance de plus ou moins x%
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60000 message
Ca fait quand même 0.88 m2 de moins.

Ce qui fait un carré de 0.93 x 0.93

Attendons de voir le ratio, c'est le plus important
Messages : Env. 60000

 
Env. 400 message Cotes D'armor
La majorité du temps, lors de la signature du terrain, une marge d'erreur est spécifiée...
Parfois ça peut faire peur... J'ai signé un contrat où il était spécifié 20% de marge d'erreur... autant dire que j'ai pris mon décamètre et je suis allé mesurer (c'était bon... ils ont de la chance !!! )

Mais là, moins d'un mètre carré, faut peut être pas trop abuser non plus dans la lever de bouclier.
Messages : Env. 400
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 700 message Nord
Si le ratio est bas, laisse tomber et demande un truc au lotisseur (qui sait être un peu en faute et te fera peut être de la VRD en sus).
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
Dept : Nord
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

Flegall a écrit:.... J'ai signé un contrat où il était spécifié 20% de marge d'erreur... .


çà doit être la tolérance quand c'est un particulier qui vend (il me semble que j'ai eu la même), avec un pro la marge est moins grande, heureusement.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Eure
Je vais regarder ca de plus près..le terrain fait 803m²

Flegall, c'est pas tant le problème du m² mais plutot une accumulation de pas mal de petites choses qui, mises bout à bout ...

1 an et demi entre la commercialisation et la fin de viabilisation, ils ont du décaisser une partie de mon terrain qu'ils ont remblayer avec de la terre de remblai et tant d'autres choses encore..

Je vous remercie.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Eure
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Env. 60000 message
Ca fait 0.1 % de perte.

Il y certainement d'autres soucis plus grave ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 400 message Cotes D'armor
J'ai acheté mon terrain à une commune, pas à un particulier...
Messages : Env. 400
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
ca fait 1 pour mille W00t c'est le drame LaughLaugh
non sérieusement tu commence un projet concentre toi sur les trucs importants
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60000 message
Pour certains TOUT est IMPORTANT
Messages : Env. 60000

 
Env. 400 message Cotes D'armor
Ouais mais là quand même... Moins d'un mètre carré pour plus de 800m² de terrain, si on s'offusque pour ça, je pense qu'on termine avec un ulcère ou une crise cardiaque en plein milieu de la construction...
Messages : Env. 400
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60000 message
Chacun à la vie et la santé qui lui convient.

je pense qu'elle pose une question, et qu'elle va en rester là, sinon effectivement, l'ulcére va faire la loi.
Messages : Env. 60000

 
Super bloggeur Env. 100 message Eure
Oui voilà tout a fait, je me pose juste la question.Laugh

Je souhaite juste avoir plus d'éléments pour réclamer un dédommagement pour les différents petits problèmes que nous rencontrons avec eux.Tongue

En fait, l'abricotier, pour résumer notre promoteur a plus d'un an de retard dans la viabilisation. Il avait "oublié" de nous informé que les terrains nécessitaient un jardin d'épandage.
Leur communication envers leurs clients est quasi inexistante. Nous avons vraiment l'impression de ne pas être grand chose.
Alors bien entendu, le but c'est de faire de l'argent, nous sommes bien d'accord, mais tout de même... Je suis surprise.

Enfin pour finir, je sais bien que notre "problème " n'est rien en comparaison des situations rencontrées sur ce forum.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Eure
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60000 message
Pour te rassurer, la communication de pratiquement tous les promoteurs et tous les constructeurs est inexistante, c'est un loi.

Ils sont là pour construire, pas pour converser.
Messages : Env. 60000

 
Super bloggeur Env. 100 message Eure
Haa monde cruel CryingSmile
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Eure
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le samedi 16 mars 2024 à 22h44
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