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Limite de propriété et vérification

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 500 fois
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Photolover Env. 90 message Loire Atlantique
Bonjour,

A t on le droit d'accéder dans la propriété du voisin afin de vérifier l'état de l'enduit du garage par exemple qui se trouverait en limite de propriété du terrain du voisin ?
Faut il tout simplement avoir l'autorisation du voisin pour venir vérifier ?

Merci pour vos retours d'expérience
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour. Je n'ai pas franchement compris votre motivation. Mais quoiqu'il en soit, vous n'avez absolument pas le droit de mettre le pied sur la propriété de votre voisin sans y être invité.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Pas compris non plus.
Vous parlez de l'enduit du voisin qui est en limite avec vous ? Dans ce cas pourquoi vouloir passer chez lui ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Membre utile Env. 800 message Ain
Bonjour
Ventile veut vérifier l'état de son enduit sur un mur en limite de propriété. Il ne peut donc le faire que depuis le terrain du voisin.
Je ne connais pas bien les règles du droit d'échelle mais je pense que vous devriez vous renseigner sur le sujet pour trouver réponse à votre interrogation.
Bonne journée.
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Messages : Env. 800
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Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
Bonjour
Ne serait il pas plus simple d'aller sonner chez le voisin et de lui demander si c'est possible de juste voir votre crépi. Je ne pense pas qu'il sera contre.
Picto recompense Membre utile
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Photolover Env. 90 message Loire Atlantique
Merci picea73 vous avez vu juste mon interrogation était bien celle ci.

Je voulais savoir si on avait dérogation pour jeter un oeil sur son crépi dans le cas ou par exemple le voisin n'est pas là. Admettons qu'il soit parti en vacances je suis dans ce cas contraint d'attendre son retour avant de mettre les pieds chez lui ou bien puis je avoir accès chez le voisin sans son consentement voilà mon interrogation
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 90
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Photolover Env. 90 message Loire Atlantique
Et s'il est contre ? ai je un droit de regard sur mon bien qui se trouve en limite de propriété ? Le but étant de voir si mon enduit ne s'effrite pas ou autre chose. Admettons je dois refaire l'enduit comment dois-je faire si le voisin n'est pas d'accord pour que j'accède chez lui
nicobros a écrit:Bonjour
Ne serait il pas plus simple d'aller sonner chez le voisin et de lui demander si c'est possible de juste voir votre crépi. Je ne pense pas qu'il sera contre.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 90
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Tu attends qu'il revienne de vacances Dry si le crépi s'effrite il n'y a aucun caractère d'urgence.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
Si votre voisin refuse de vous laisser regarder votre crépi, c'est que soit il a quelque chose à cacher chez lui soit c'est un gros ......, et ça risque d'être tendu à l'avenir.Si un jour mon voisin vient me voir pour qu'il fasse le tour de son crépi je ne dirai pas non.
Si un jour vous devez refaire le crépi, il faut lui signaler par lettre recommandé que vous avez besoin d'accéder à son terrain pour refaire le crépi. Bien entendu il faudra remettre en état après votre passage, c'est la servitude du tour d'échelle, cf le lien : http://www.pap.fr/conseils/voisinage/la-servitude-de-tour-dechelle/a6224
Dans tous les cas, vous n'avez pas le droit de rentrer sur le terrain de votre voisin sans son accord, donc s'il est en vacance vous devez attendre qu'il rentre pour lui en faire la demande
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
nicobros a écrit:Si votre voisin refuse de vous laisser regarder votre crépi, c'est que soit il a quelque chose à cacher chez lui soit c'est un gros ......

Que de conclusions hâtives ! Il y a d'autres possibilités
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Bizarre, cette question.
Il y a ce qu'on appelle le respect des autres.
Le terrain du voisin lui appartient, vous avez fait construire en limite de propriété, c'est votre droit, mais comporte certains inconvénients, et c'est votre problème pas celui des voisins.
Je ne vois pas pourquoi il aurait une dérogation quelconque pour pénétrer chez le voisin.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Photolover Env. 90 message Loire Atlantique
Jpaul vous etes bizarre un peu vous, vous etes le genre de personne a gardé un fusil sous l'oreiller. la question n'est absolument pas bizarre ce sont des cas qui se produisent tous les jours. alooa merci attendre me convient parfaitement. Nicobros merci pour le côté officiel de la demande
Picto recompense Photolover
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Je ne suis pas du tout le genre de personne a avoir un fusil, au contraire.
Et pas du genre, non plus, à vouloir pénétrer sur le terrain d'autrui parce que j'aurais construit en mitoyenneté.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le mardi 04 juin 2024 à 20h26
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