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Compteurs obligatoirement en limite de propriété? Résolu

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Membre utile Env. 800 message Loire Atlantique
Bonsoir,


J'ai pour projet de faire construire sur un terrain non viabilisé. Sur ce terrain, il y a un poteau ERDF-France Telecom en limite de propriété sur lequel est relié le coffret de mes voisins. Enfin, le compteur d'eau de mes voisins est situé sur mon terrain.
Sur ma demande de permis de construire, le constructeur a placé les compteurs au pied du poteau en limite de propriété avec les voisins, ne faut-il pas que les compteurs soient en limite de propriété avec le domaine public?
Vous trouverez ci-dessous la PCMI 2.
D'avance merci pour vos réponses.



Compromis terrain signé le 28/07/2014
CCMI signé le 25/08/2014
Début des travaux le 31/08/2015
Picto recompense Membre utile
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 618 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 60000 message
Bonsoir, votre plan est illisible avec ces dimensions.
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 800 message Loire Atlantique
Bonsoir,


J'ai zoomé sur la partie concernée.



Compromis terrain signé le 28/07/2014
CCMI signé le 25/08/2014
Début des travaux le 31/08/2015
Picto recompense Membre utile
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Env. 60000 message
Désolé, on ne voit rien !
Je n'arrive pas à distinguer les limites de propriété...
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 800 message Loire Atlantique
Bonjour,

En espérant que cette fois-ci soit la bonne..



Compromis terrain signé le 28/07/2014
CCMI signé le 25/08/2014
Début des travaux le 31/08/2015
Picto recompense Membre utile
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Env. 60000 message
Bonsoir,
Désolé mais je voyais rien.
Étrange configuration que cette implantation des compteurs en effet.
Les compteurs doivent être accessibles depuis la rue et implanté dans sa propriété respective bien évidemment.
Les compteurs sont souvent dessinés de façon générique sur les demandes de permis de construire, c'est à dire très symboliquement, or, dans la réalité, ils faut qu'il soit parfaitement conformes aux règles de propriétés et dans les règles de l'art.
Je pense que ces compteurs ont été implantés à vue de nez par manque de bornage ou de professionnalisme des poseurs ou par soucis d'économie.
Vous êtes dans votre droit de les faire déplacer si vous êtes sûr qu'il empiètent sur votre propriété (trait rouge).
Cordialement.
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 800 message Loire Atlantique
Bonsoir,

Oui, c'est bien la ligne rouge qui délimite le terrain. Pour le compteur d'eau des voisins situé sur notre terrain, il y a existence d'une convention de servitude. Les compteurs EDF et Telecom des voisins au pied du poteau ne nous dérangent pas, il y a une haie et ils sont l'autre côté de cette haie. Ce que je crains, c'est de devoir faire un permis modificatif s'il n'était pas possible de placer les compteurs là où le constructeur les a prévu sur la demande du permis de construire (au pied du poteau).

Compromis terrain signé le 28/07/2014
CCMI signé le 25/08/2014
Début des travaux le 31/08/2015
Picto recompense Membre utile
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Env. 60000 message
Pas de modif si c'est à proximité et si c'est dans votre bon droit !
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 800 message Loire Atlantique
Merci beaucoup.

Compromis terrain signé le 28/07/2014
CCMI signé le 25/08/2014
Début des travaux le 31/08/2015
Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le mardi 26 mars 2024 à 09h18
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