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Réhausse toiture en limite de propriété

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 220 fois
jerem30
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
Dept : Gard
Ancienneté : + de 5 ans
Le 18/07/2019 à 18h54
Réhausse toiture en limite de propriété
Bonjour à tous,

Je viens vous questionner sur un point qui n'est pas très clair car nous avons plusieurs sons de cloche

Je possède une ferme dont une partie est en limite de propriété avec un privé et un chemin rural.

Je souhaite faire des travaux et rehausser le toit, la partie en limite de propriété idéalement serait rehaussée de 2m.

Notre commune n'a pas de PLU, nous sommes en RNU.

Nous entendons d'un coté que nous ne pouvons pas changer la hauteur existante en limite de propriété, nous entendons d'un autre coté que nous pouvons rehausser mais maximum de 50% de la hauteur existante.

Je n'arrive pas à trouver une réponse claire afin de ne pas me tromper dans notre projet.

Merci par avance de votre aide
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 19/07/2019 à 09h30
Bonjour,

Si vous êtes dans une partie urbanisée (espaces déjà bâtis de la commune), le terrain semble constructible au regard du RNU.
Les règles à respecter sont définies aux article R.111-2 à 51 du code de l'urbanisme.
La construction est contiguë à la limite séparative avec un voisin et le chemin rural ?
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jerem30
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
Dept : Gard
Ancienneté : + de 5 ans
Le 19/07/2019 à 11h57
salade bio a écrit:Bonjour,

Si vous êtes dans une partie urbanisée (espaces déjà bâtis de la commune), le terrain semble constructible au regard du RNU.
Les règles à respecter sont définies aux article R.111-2 à 51 du code de l'urbanisme.
La construction est contiguë à la limite séparative avec un voisin et le chemin rural ?

Bonjour et merci de la réponse,
J'ai oublié de préciser nous sommes dans une zone NC, ferme isolée.
Pour visualiser la limite voici le cadastre

Le chemin rural passe le long de la ferme et tourne en angle droit, il touche le bâtiment sur une longueur de 2m environ.
Juste au dessus se trouve un terrain voisin qui fait un petit décroché entre le chemin et la ferme. Ici il touche le reste du bâtiment.
La partie concernée est celle en bleue.
Merci
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 19/07/2019 à 12h10
Si vous êtes sous RNU comment se fait-il que le terrain est classé en zone N ?
Êtes vous sûr qu'il n'existe aucun document d'urbanisme qui couvre la commune ?
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jerem30
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
Dept : Gard
Ancienneté : + de 5 ans
Le 19/07/2019 à 13h21
Bonjour,

Il y avait un POS qui a été rendu caduque en 2016, ce POS désignait ma ferme en zone NC, j'ai continué avec ce terme. (je suis agriculteur et exploite des terres en bordure de cette ferme)

Pour compléter, nous sommes situés en zone natura2000, ENS et soumis à saisine de la CDPENAF,

Merci !
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jerem30
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
Dept : Gard
Ancienneté : + de 5 ans
Le 24/07/2019 à 23h16
Bonsoir,

Je me permet de relancer sur cette question

Merci !
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 25/07/2019 à 08h50
Je ne suis pas un expert du RNU puisque je ne le pratique jamais. Il faut s'assurer que votre projet respecte les articles R.111-15 à 18 au vu des dimensions sur le terrain.
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jerem30
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
Dept : Gard
Ancienneté : + de 5 ans
Le 28/07/2019 à 10h18
Bonjour Salad bio,

Merci, j'ai parcouru ces articles, il est difficile de se faire une idée bien précise et du coup plusieurs avis peuvent etre émis ...

J'ai pris RDV avec le service instructeur pour avoir une clarification sur ce point,

Merci
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En cache depuis le jeudi 15 aout 2019 à 17h34

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