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Droit d'échelle et cloture en limite de propriété

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Env. 10 message Cotes D'armor
Bonjour,

J'aurais besoin de quelques conseils car je ne suis pas sure de ce que je dois faire :

Je construis dans un lotissement communal. J'avais l'obligation de construire en limite de propriété côté voisin. (Le voisin le savait en achetant son terrain, c'était indiqué sur le plan du lotissement). 

Il a construit avant moi et a posé une clôture sur la limite de propriété, les fondations en ciment débordant de mon côté.

Le constructeur a réussi à construire la maison mais elle est quasiment collée au grillage et les ouvriers ont dû casser en partie les fondations du grillage qui débordaient trop.

On en est à l'enduit et j'ai besoin de l'autorisation du voisin pour le tour d'échelle. Sur le principe il est d'accord mais exige que j'enlève et remette le grillage à mes frais en le reposant à l'identique et immédiatement après l'enduit. Or si on repose le grillage le long de mon mur, les fondations du grillage vont se coller à ma maison.

Ma question est la suivante : les frais pour retirer le grillage sont-ils à entièrement à ma charge et suis-je obligée de le reposer tout le long du mur en sachant que je vais abîmer le mur de ma maison avec les fondations du grillage ?

Merci d'avance pour vos conseils.
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Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre utile Env. 400 message Seine Et Marne
Bonjour,
Je suis car je vais être dans le même cas dans quelques mois.en revanche, le constructeur nous avait dit qu' il fallait mieux déplacer le grillage du voisin, sinon il risquait de tomber !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Seine Et Marne
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
JE ne comprends pas, il veut que tu mettes son grillage contre ton mur ?!
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
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Env. 10 message Cotes D'armor
Oui il n'y aurait qu'entre 1 et 5 cm entre son grillage et mon mur. Son grillage se poursuit ensuite pour entourer le reste de sa propriété. Les fondations en béton ou en ciment de son grillage toucheraient alors mon mur.
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Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour

Son grillage est-il sur votre propriété? Si non alors sa demande est légitime, même si ses fondations ne devraient pas dépasser sur votre terrain.

Maintenant le problème est qu'il vous faut l'autorisation de votre voisin pour le tour d'échelle donc il vous faudra négocier avec lui.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Edit: oups erreur de forum
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
fabien_m2002 a écrit:Je serais dispo avenue de Flandre / Rue Crimée entre midi et 2 et le soir après 18h.
Montparnasse mon train part à 17h30


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Messages : Env. 8000
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
fabien_m2002 a écrit:Je serais dispo avenue de Flandre / Rue Crimée entre midi et 2 et le soir après 18h.
Montparnasse mon train part à 17h30


Ok
Je porte l'apéro.
Tu me reconnaîtras à mes lunettes bleues.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Précision : il n'y a pas de loi sur "le tour d'echelle" (c'est un doit "d'usage") et le voisin peut toujours refuser. Dans ce cas, c'est le tribunal qui tranchera.

Mais ce serait dommage d'en arriver là...

Arriver avec une bonne bouteille au moment de l'apéro règle parfois le problème...
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Sinon il faut monter le mur en connaissance de cause (par exemple faire un mur prémonté en usine et qu'il faut juste poser tel quel avec une grue).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 19h27
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