Droit d'échelle construction neuve

Bonjour

Et que vous dit l'AAMOI sur un dossier comme celui là ? (je vois que vous êtes adhérent)
Peut être peuvent ils être de bon conseil ;)

Par contre pour le défaut du permis de construire, je ne crois pas (au vu des éléments) que vous soyez en tort, si ce sont les constructeurs qui ont refusé de vous faire une proposition...
Il faudrait je pense un courrier des constructeurs que vous avez contacté, et qui ont refusé : Ils pourraient par exemple indiquer que compte tenu des contraintes liées au terrain le projet de construction n'a pas pu aboutir.
Cela prouverait votre bonne foi je pense et vous permettrait peut être de vous désengager du compromis sur le terrain.

Et le voisin ? Il a clairement indiqué qu'il refuserait le passage pour faire l'enduit ?
Si c'est le cas, demandez lui un courrier... (bon là c'est pas gagné si c'est vraiment un chieur).
Peut être le rencontrer avec un huissier, qui pourrait attester du refus de votre voisin sur cette question...

Bon courage
Alain

Bonjour,

Dans la mesure où les travaux à réaliser imposent d'obtenir un droit de passage temporaire (tour d'échelle) sur un fonds voisin et que les propriétaires vous le refusent il convient de les assigner afin d'obtenir une décision du juge.
C'est à vous de faire cette démarche, même si certains constructeur s'en chargent parfois.

Cordialement.

Quand je lis ça :
http://www.lemoniteur.fr/161-marches-prives/article/actualit[...]a-pose-d-un-echafaudage

Pour se faire refuser la nacelle par le maire et le tour d'échelle par la voisine, faut être un chieur né.

Il faudrait demander au voisin s'il est d'accord ou pas car là, ça devait être fait en premier en même temps que le devis du constructeur, non?

Donc huissier pour notifier ou pas le refus du voisin et comme ça le désengagement sera fait et on récupère l'acompte.

Bon courage

novanou a écrit:

... aucun constructeur ne veut construire car il faut l'autorisation du voisin pour pouvoir crépir la future construction....

le voisin a refusé ? par écrit ?

novanou a écrit:

Bonjour,

.....mais aucun constructeur ne veut construire car il faut l'autorisation du voisin pour pouvoir crépir la future construction.

Les constructeurs n'arrivent pas à construire en limite de propriété ???

Pour répondre à vos suggestions (merci de m'avoir répondu si vite d'ailleurs)

J'étais adhérent aamoi quand j'ai fait construire ma maison et n'y suis donc plus maintenant.

Je vais demander un écrit d'un constructeur qui refusait de construire car trop risqué sans l'autorisation du voisin.

Je viens de trouver un compte rendu de jugement en référé qui autorise le droit d'échelle même sur construction neuve alors qu'apparemment ce n'est pas permis!!!
http://www.cbf-avocats.com/de-la-servitude-du-tour-d-echelle[...]x-necessaires_ad38.html

Le hic supplémentaire, c'est que le voisin est un nouveau voisin qui va signer son acquisition en janvier. L'agence immo ne veut évidemment pas que l'on discute ensemble pour ne pas faire capoter sa vente. Si je vais le voir (mais ce serait sa résidence secondaire) et qu'il voit que le droit d'échelle ne s'applique pas sur le neuf alors je me retrouve avec un terrain constructible non constructible, sans pouvoir déposer de permis car je n'ai pas l'autorisation du voisin, etc, etc

Je ne vois pas pourquoi le voisin donnerait son accord étant donné que je vais lui obstruer tout son soleil au sud et être obligé de déplanter tout ses arbustes sur 12 m de long (si je les replante ils vont crever c'est sur car sans soleil)

L'agence veut me faire déposer un permis car si je dépose le permis et qu'il est accepté je suis obligé de construire... sauf que je ne peux pas sans autorisation du voisin.

Odilon44 a écrit:

novanou a écrit:

Bonjour,

.....mais aucun constructeur ne veut construire car il faut l'autorisation du voisin pour pouvoir crépir la future construction.

Les constructeurs n'arrivent pas à construire en limite de propriété ???

Si mais pas à crépir sans accès chez le voisin
Et comme il faut crépir pour avoir la rt 2012 je pense qu'ils ne veulent pas prendre de risques

vous vous compliquez bien pour rien

Acouphenix a écrit:

Quand je lis ça :
http://www.lemoniteur.fr/161-marches-prives/article/actualit[...]a-pose-d-un-echafaudage

Pour se faire refuser la nacelle par le maire et le tour d'échelle par la voisine, faut être un chieur né.

Il faudrait demander au voisin s'il est d'accord ou pas car là, ça devait être fait en premier en même temps que le devis du constructeur, non?

Donc huissier pour notifier ou pas le refus du voisin et comme ça le désengagement sera fait et on récupère l'acompte.

Bon courage

MERCI pour avoir trouvé cet article, ça me rassure un peu.
mettons que ce problème soit résolu, ou du moins que je puisse le traiter quand l'heure du crépis sera venu, encore faut il que je trouve le constructeur qui accepte de commencer les travaux sans autorisation du voisin.

deuxième interrogation concernant les dommages et intérêts que peut me demander le voisin pour lui avoir supprimer toute sa haie sur 12M? je peux lui promettre un engazonnement mais pas la replantation qui doit être exorbitante étant donné la hauteur ( 2 m environ d'essences variées).

elisa21 a écrit:

vous vous compliquez bien pour rien

Ce n'est pas moi qui me complique la vie, ce sont les constructeurs qui en voyant l'implantation de ma future maison en limite de parcelle me demande si j'ai l'autorisation du voisin pour mettre l'échaffaudage et raser leurs arbustes et j'oubliais leurs grillage avec poteau et soubassement béton!

novanou a écrit:

...

deuxième interrogation concernant les dommages et intérêts que peut me demander le voisin pour lui avoir supprimer toute sa haie sur 12M? je peux lui promettre un engazonnement mais pas la replantation qui doit être exorbitante étant donné la hauteur ( 2 m environ d'essences variées).

mais il n'y a pas besoin de supprimer la haie du voisin pour faire un enduit

tour d'échelle , vous aurez le droit de passer, c'est tout.
si vous dégradez effectivement il faudra dédommager mais il faut surtout faire en sorte de ne rien abimer.

Oups on a posté en même temps, les messages se sont croisés

novanou a écrit:

elisa21 a écrit:

vous vous compliquez bien pour rien

Ce n'est pas moi qui me complique la vie, ce sont les constructeurs qui en voyant l'implantation de ma future maison en limite de parcelle me demande si j'ai l'autorisation du voisin pour mettre l'échaffaudage et raser leurs arbustes et j'oubliais leurs grillage avec poteau et soubassement béton!

il faudrait voir le plan exact de bornage des terrains, pour vous assurer que grillages, poteaux et sous-bassements sont bien chez le voisin.
effectivement, certains cst n'aiment pas construire en limite, çà les oblige... à respecter les limites car il est interdit de creuser chez le voisin...
mais les pros savent faire, et heureusement sinon on ne verrait plus de constructions dans les villes depuis des décennies.
ils ont peut-être trop de boulot et choisissent les contrats facile


si mon voisin vient me demander l'autorisation de poser un échaufaudage pour un enduit ou une construction j'accepterai, par contre s'il veut "jardiner" à sa façon dans MON jardin, ce sera NON


pour en revenir à la question : l'agent immo, n'est qu'intermédiaire ; ne pouvez-vous pas contacter directement le vendeur ou le futur voisin ?
vous n'avez pas de notaire ? le compromis avait une date de dépôt de permis ?
au final, que comptez-vous faire ? ou que souhaitez-vous faire ?

elisa21 a écrit:

novanou a écrit:

...

deuxième interrogation concernant les dommages et intérêts que peut me demander le voisin pour lui avoir supprimer toute sa haie sur 12M? je peux lui promettre un engazonnement mais pas la replantation qui doit être exorbitante étant donné la hauteur ( 2 m environ d'essences variées).

mais il n'y a pas besoin de supprimer la haie du voisin pour faire un enduit

tour d'échelle , vous aurez le droit de passer, c'est tout.
si vous dégradez effectivement il faudra dédommager mais il faut surtout faire en sorte de ne rien abimer.

ma maison doit s'implanter en limite de parcelle avec ce voisin mais celle ci est délimité par un grillage monté sur poteau en béton et soubassement idem. Accolé à ce grillage qui ne permet pas d'atteindre toutes les parties du futur crépissage il y a une haie d'arbustes qui rendent impossible le crépissage. Il faut tout enlever!

elisa21 a écrit:

Oups on a posté en même temps, les messages se sont croisés

novanou a écrit:

elisa21 a écrit:

vous vous compliquez bien pour rien

Ce n'est pas moi qui me complique la vie, ce sont les constructeurs qui en voyant l'implantation de ma future maison en limite de parcelle me demande si j'ai l'autorisation du voisin pour mettre l'échaffaudage et raser leurs arbustes et j'oubliais leurs grillage avec poteau et soubassement béton!

il faudrait voir le plan exact de bornage des terrains, pour vous assurer que grillages, poteaux et sous-bassements sont bien chez le voisin.
effectivement, certains cst n'aiment pas construire en limite, çà les oblige... à respecter les limites car il est interdit de creuser chez le voisin...
mais les pros savent faire, et heureusement sinon on ne verrait plus de constructions dans les villes depuis des décennies.
ils ont peut-être trop de boulot et choisissent les contrats facile


si mon voisin vient me demander l'autorisation de poser un échaufaudage pour un enduit ou une construction j'accepterai, par contre s'il veut "jardiner" à sa façon dans MON jardin, ce sera NON


pour en revenir à la question : l'agent immo, n'est qu'intermédiaire ; ne pouvez-vous pas contacter directement le vendeur ou le futur voisin ?
vous n'avez pas de notaire ? le compromis avait une date de dépôt de permis ?
au final, que comptez-vous faire ? ou que souhaitez-vous faire ?

j'ai le plan de bornage qui indique que le grillage est au voisin c'est ca le problème.
si je contacte la vendeuse de mon terrain, j'ai peur qu'elle veuille me contraindre à aller au bout de la vente car son terrain est inconstructible sans accord du voisin ( ma vendeuse a 94 ans! lol c'est surtout la famille qui pousse derrière)
quant à contacter mon nouveau voisin, il n'est pas là car c'est sa maison de villégiature et je ne connais pas son nom puisque il va signer en janvier chez le notaire.

lors du compromis nous avons décidé d'avoir le même notaire donc celui ci dit de parler avec l'agence immo et ne se mouille pas.

je voudrais vraiment construire sur ce terrain situé en plein centre ville mais je ne veux pas faire de conneries comme d'acheter un terrain sur lequel je ne peux pas construire ou qui va me couter je ne sais combien en dommages et intérêts pour compenser la perte de la haie des voisins.

je ne sais plus quoi faire

Vous ne pouvez/voulez pas faire au moins le mur mitoyen en ossature bois ? Les charpentiers préparent l'ossature compris bardage de finition et lèvent le panneaux fini (avec un camion grue) , et pas besoin d'aller chez le voisin et lui dégommer sa haie .

anthony29740 a écrit:

Vous ne pouvez/voulez pas faire au moins le mur mitoyen en ossature bois ? Les charpentiers préparent l'ossature compris bardage de finition et lèvent le panneaux fini (avec un camion grue) , et pas besoin d'aller chez le voisin et lui dégommer sa haie .

j'y ai pensé mais la maison a 3 pignons avec deux pans coupés car terrain en triangle donc je ne sais pas si c'est réalisable techniquement parlant.

Si vous connaissez un constructeur bien classé sur l'aamoi dans le 77 je peux toujours me renseigner.

c'est gentil d'essayer de me trouver des solutions en tous cas

novanou a écrit:

anthony29740 a écrit:

Vous ne pouvez/voulez pas faire au moins le mur mitoyen en ossature bois ? Les charpentiers préparent l'ossature compris bardage de finition et lèvent le panneaux fini (avec un camion grue) , et pas besoin d'aller chez le voisin et lui dégommer sa haie .

j'y ai pensé mais la maison a 3 pignons avec deux pans coupés car terrain en triangle donc je ne sais pas si c'est réalisable techniquement parlant.

Si vous connaissez un constructeur bien classé sur l'aamoi dans le 77 je peux toujours me renseigner.

c'est gentil d'essayer de me trouver des solutions en tous cas

j'ai répondu à une pub!!! lol

novanou a écrit:

novanou a écrit:

anthony29740 a écrit:

Vous ne pouvez/voulez pas faire au moins le mur mitoyen en ossature bois ? Les charpentiers préparent l'ossature compris bardage de finition et lèvent le panneaux fini (avec un camion grue) , et pas besoin d'aller chez le voisin et lui dégommer sa haie .

j'y ai pensé mais la maison a 3 pignons avec deux pans coupés car terrain en triangle donc je ne sais pas si c'est réalisable techniquement parlant.

Si vous connaissez un constructeur bien classé sur l'aamoi dans le 77 je peux toujours me renseigner.

c'est gentil d'essayer de me trouver des solutions en tous cas

j'ai répondu à une pub!!! lol

non en fait!!! oh là là il est temps d'aller me coucher, je dis n'importe quoi!

Le constructeur est censé être un pro et il peut trouver des solutions. Un cas comme cela, il y en a des pelletées.

Par exemple, mon garage est mitoyen et il aura de la brique en limite mais le voisin a posé un bardage de son carport entre-temps donc cela va rendre impossible de faire le crépi.
Solution : construire le mur mitoyen en agglo et faire le crépi et enduit à l’intérieur car la brique sans enduit, ça pourrit avec l'humidité.

Acouphenix a écrit:

Le constructeur est censé être un pro et il peut trouver des solutions. Un cas comme cela, il y en a des pelletées.

Par exemple, mon garage est mitoyen et il aura de la brique en limite mais le voisin a posé un bardage de son carport entre-temps donc cela va rendre impossible de faire le crépi.
Solution : construire le mur mitoyen en agglo et faire le crépi et enduit à l’intérieur car la brique sans enduit, ça pourrit avec l'humidité.

et justement la maison sera en brique!

Bonjour,

je me retrouve pratiquement dans le même cas que vous, avez-vous pu trouver une solution à votre problème ?

Dans ce cas là, on fait plutôt une étanchéité par le dessus , à la jonction des 2 constructions accolées, je pense.
C'est plutôt une question de technique de construction, plus que de "droit d'échelle"

Compliquer comme histoire, êtes vous sur que le futur voisin qui n'a pas encore acheter va refuser.
Actuellement a qui est se bien ?
ou alors j'ai mal compris le récit ?
bizarre cette histoire de notaire qui ne se mouille pas surtout si le notaire est le même pour les deux terrain.
la vendeuse actuelle de votre terrain connais peu être votre voisin et a peu être les coordonnées de celui si !

novanou a écrit:

Acouphenix a écrit:

Le constructeur est censé être un pro et il peut trouver des solutions. Un cas comme cela, il y en a des pelletées.

Par exemple, mon garage est mitoyen et il aura de la brique en limite mais le voisin a posé un bardage de son carport entre-temps donc cela va rendre impossible de faire le crépi.
Solution : construire le mur mitoyen en agglo et faire le crépi et enduit à l’intérieur car la brique sans enduit, ça pourrit avec l'humidité.

et justement la maison sera en brique!

Et faire l'enduit brique par brique ? Au fur et à mesure qu'ils les posent
Ou alors un mur en béton banché précoulé (on coule le mur en une pièce, puis on le lève et on le met en place avec une grue). Genre le système PaMaFlex utilisé par Titebelette.
Ossature bois, on en a parlé (et rien n'empêche de mixer une ossature bois avec autre chose). Voir faire toute la maison en ossature bois.

Des solutions il y en a plein (bon après on a pas encore parlé tarif).
C'est juste les constructeurs qui n'ont pas envie de se sortir les doigts.

A la rigueur, si le terrain n'est pas encore vendu, s'autoriser le tour d'échelle (bon là c'est limite) ?