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Comment obtenir une attestation de viabilisation

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 148 fois
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Bloggeur Env. 30 message Dordogne
Bonjour.
L'acheteur de mon terrain constructible me demande une attestation de viabilisation. Document que je ne peux pas lui fournir !
Le compromis est signé depuis la mi-mai 2022 et il vient d'obtenir son permis de construire.
Quelle est la démarche à accomplir ?
Merci de vos conseils 
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour,
Votre terrain a fait l'objet d'une demande d'urbanisme ? si oui laquelle ?
Un PA ou une DP ?
Cdlt
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Bloggeur Env. 30 message Dordogne
licence4_06 a écrit:Bonjour,
Votre terrain a fait l'objet d'une demande d'urbanisme ? si oui laquelle ?
Un PA ou une DP ?
Cdlt

Bonjour.
Le permis de.construire de nos acheteurs vient d'être délivré.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le terrain a fait l'objet d'une division parcellaire ?
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Bloggeur Env. 30 message Dordogne
salade bio a écrit:Bonjour,

Le terrain a fait l'objet d'une division parcellaire ?

Non.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Tout ça manque de cohérence : ces personnes achètent un terrain, ou du moins arrivent au stade de la promesse, puis déposent un permis qui est délivré et à ce moment là seulement s'inquiètent de la viabilisation du terrain.
Que dit le permis sur ce sujet ?
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Membre utile Env. 400 message Isere
Vous vendez un terrain viabilisé ou avec les réseaux à proximité ??
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Bloggeur Env. 30 message Dordogne
salade bio a écrit:Bonjour,

Tout ça manque de cohérence : ces personnes achètent un terrain, ou du moins arrivent au stade de la promesse, puis déposent un permis qui est délivré et à ce moment là seulement s'inquiètent de la viabilisation du terrain.
Que dit le permis sur ce sujet ?

Bonsoir,
je ne sais pas ce que dit le permis à ce sujet.
Ce que je peux dire : nous revendons ce terrain parce que notre constructeur nous a fait faux bond et que nous avons préféré chercher une maison "d'occasion".
Cela dit, il y a 15 mois, nous devenions propriétaires de ce terrain, notre permis de construire était accordé et il n'y avait aucun problème concernant les réseaux qui existent en limite de notre terrain.
Et il me semble que les services d'urbanisme (ceux qui délivrent les PC) de notre ville sont les mieux placés pour connaître tout cela non ?
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Bloggeur Env. 30 message Dordogne
licence4_06 a écrit:Vous vendez un terrain viabilisé ou avec les réseaux à proximité ??

Bonsoir,
nous vendons le terrain avec les réseaux existants en limite de ce terrain
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,
Tapol a écrit:
salade bio a écrit:Bonjour,

Tout ça manque de cohérence : ces personnes achètent un terrain, ou du moins arrivent au stade de la promesse, puis déposent un permis qui est délivré et à ce moment là seulement s'inquiètent de la viabilisation du terrain.
Que dit le permis sur ce sujet ?

Bonsoir,
je ne sais pas ce que dit le permis à ce sujet.
Ce que je peux dire : nous revendons ce terrain parce que notre constructeur nous a fait faux bond et que nous avons préféré chercher une maison "d'occasion".
Cela dit, il y a 15 mois, nous devenions propriétaires de ce terrain, notre permis de construire était accordé et il n'y avait aucun problème concernant les réseaux qui existent en limite de notre terrain.
Et il me semble que les services d'urbanisme (ceux qui délivrent les PC) de notre ville sont les mieux placés pour connaître tout cela non ?

Le dossier de permis doit faire apparaitre les modalités de raccordement de la construction aux réseaux publics (plan de masse). Le service urbanisme avait consulté les gestionnaire : enedis, eaux ?
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Bloggeur Env. 30 message Dordogne
salade bio a écrit:Bonjour,
Tapol a écrit:
salade bio a écrit:Bonjour,

Tout ça manque de cohérence : ces personnes achètent un terrain, ou du moins arrivent au stade de la promesse, puis déposent un permis qui est délivré et à ce moment là seulement s'inquiètent de la viabilisation du terrain.
Que dit le permis sur ce sujet ?

Bonsoir,
je ne sais pas ce que dit le permis à ce sujet.
Ce que je peux dire : nous revendons ce terrain parce que notre constructeur nous a fait faux bond et que nous avons préféré chercher une maison "d'occasion".
Cela dit, il y a 15 mois, nous devenions propriétaires de ce terrain, notre permis de construire était accordé et il n'y avait aucun problème concernant les réseaux qui existent en limite de notre terrain.
Et il me semble que les services d'urbanisme (ceux qui délivrent les PC) de notre ville sont les mieux placés pour connaître tout cela non ?

Le dossier de permis doit faire apparaitre les modalités de raccordement de la construction aux réseaux publics (plan de masse). Le service urbanisme avait consulté les gestionnaire : enedis, eaux ?

Je suppose qu'ils ont fait leur travail.
Je "crains" un courrier bateau 😊. 
Puisqu'il n'y a pas eu de problème pour nous l'an passé, je conclus qu'il n'y en aura pas non plus pour nos acheteurs qui vont régler ce souci administratif directement avec le service concerné. Merci. Bonnes fêtes à tous 
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En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 11h21
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