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Construire en limite séparative

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Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour
Nous sommes sur le point de signer un compromis pour l'acquisition d'un terrain.
Nous souhaitons construire en limite séparative, et mettre en condition suspensive l'obtention du permis de construire.
Si la mairie refuse la construction en limite separative le terrain est tout de suite moins interessant.
Pouvons nous dans ce moment-là nous rétracter dans le cadre de la condition suspensive ou sommes nous contraint d accepter si la mairie propose de décaler la maison ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

48 472 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

pour l'autorisation mairie : il suffit de consulter le PLU ;
la mairie ne "proposera pas de décaler" , elle refusera le permis s'il n'est pas conforme.

par contre, il vaudrait mieux approfondir le sujet (fonction recherche ou google) pour à minima ajouter -dans le compromis- l'autorisation des voisins pour cette construction en limite.

(autorisation en règle avec conditions de passage et cie).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 200 message Ille Et Vilaine
Bonjour Cammilo,

Pensez à demander un certificat d'urbanisme opérationnel en mairie concernant le terrain en question pour avoir toutes les infos de constructibilité, ensuite si votre projet respecte le PLU et que celui-ci autorise la construction en limite séparative, il n'y a aucune raison que la mairie le refuse.

Franck
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Messages : Env. 200
Dept : Ille Et Vilaine
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Membre utile Env. 200 message Ille Et Vilaine
Doublon désolé
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Les problèmes liés à une construction en limite de propriété sont récurrent sur le forum. Je mets des liens récents, mais ça revient régulièrement :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-336077-construction-voisin-limite-propriete.php
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-334394_start-285.php#4862176

Donc il faut bien réfléchir avant de choisir de construire en limite, et comme l'a dit Elisa, obtenir l'accord des futurs voisins.

Attention à bien penser aussi à la condition suspensive sur les résultats de l'étude de sol, et à bien vous faire conseiller sur sa formulation par votre notaire. Dans certains cas, l'étude de sol peut demander la pose d'un drain à x m de votre mur. Pour un mur en limite de propriété, le drain est alors impossible. Donc outre la classique réserve sur le surcoût des fondations, il faudrait rajouter une formulation au cas où un drain serait nécessaire.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Bas Rhin
Merci pour vos réponses, cela complique légèrement car le PLU est en cours d établissement, la commune avait un plan d'occupation des sols jusqu'à présent.
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Yvelines
Idem en conditions suspensives "permis accordé et purgé de tout recours de tiers" (les voisins et la mairie).
En cas de refus de la mairie, tu peux sortir du compromis sans indemnités.
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Messages : Env. 3000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
Construire en limite c est la chienlit.. si le voisin décide de ne pas te laisser faire l enduit en passant sur son terrain tu l as dans l os... Même si a côté c est pas construit mais que c est clôturé. ..bref si on a la possibilité de ne PAS construire en limite ben on le fait..
on a eu, putain il fait chaud ! et maintenant c'est : fait chier, il pleut!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Sur Mon Canapé ! (30)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
+ 100000
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
kaline a écrit:Construire en limite c est la chienlit.. si le voisin décide de ne pas te laisser faire l enduit en passant sur son terrain tu l as dans l os... Même si a côté c est pas construit mais que c est clôturé. ..bref si on a la possibilité de ne PAS construire en limite ben on le fait..


Sur un petit terrain c'est souvent peu facile de faire autrement
Pour l'enduit ou autres solutions il n'y a pas trop de problème si c'est anticipé. Comme vu plusieurs fois ici, si on commence à se poser la question en fin de chantier effectivement c'est une galère
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Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Yvelines
Le voisin ne peut pas s'opposer légalement à la construction en limite si le PLU l'autorise, ni à accéder pour le ravalement, c'est un droit.
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Messages : Env. 3000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Feucherolles (78)
Je conseille comme tout les autres d'éviter les constructions en limite, mais si pas le choix alors comme les autres je vous recommande de recueillir le consentement (servitudes etc...) des voisins avant la construction... sinon ils changeront d'avis et vous serez très emmm...dés !
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Messages : Env. 3000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Eure
Waityc a écrit:Le voisin ne peut pas s'opposer légalement à la construction en limite si le PLU l'autorise, ni à accéder pour le ravalement, c'est un droit.

Ca n'est pas si simple...
En tout cas c'est fortement conseillé de faire inscrire cette servitude dans l'acte d'achat pour se protéger sous peine de devoir aller en justice pour y avoir le droit.
Construire en limite de propriété c'est quand même risqué...je ne m'y risquerai pas ...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
[quote="swalid"]
Waityc a écrit:
En tout cas c'est fortement conseillé de faire inscrire cette servitude dans l'acte d'achat pour se protéger sous peine de devoir aller en justice pour y avoir le droit.

En général il n'y a aucune servitude pour realiser des travaux comme ceux ci lorsque l'on achete une parcelle vis à vis du lot voisin et réciproquement. Il ne faut pas imaginer que votre voisin acceptera simplement de vous devoir une servitude à vitae æternam. Une servitude, comme son nom l'indique, est une charge. Il faudrait être vraiment idiot pour accepter à postériori

Il faut nous expliquer comment vous faite, c'est d'un grand intérêt ...
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Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Feucherolles (78)
La servitude de tour d'echelle n'existe pas / plus sur les constructions neuves :

http://www.lemoniteur.fr/article/faire-jouer-le-tour-d-echel[...]un-echafaudage-17459986
https://www.senat.fr/questions/base/1989/qSEQ891207502.html

Donc comme le PLU vous impose de ravaler les façades, y compris du coté du voisin, sans servitude écrite et bas vous êtes cuit...

Ou ça va se terminer au tribunal avec des chances très aléatoires de réussite, et une relation de voisinage proche de la guerre de tranché...

Bref on vous recommande VRAIMENT d'obtenir l'accord écrit du voisin avant d'entreprendre ce genre de projet...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Attention tout de même à ne pas assimiler tous les voisins à des emmerdeurs. Avec l'augmentation des prix du terrain en zone urbaine et les nouvelles lois de constructibilité entrainant une diminution des tailles des parcelles, c'est quelque chose qui se pratique beaucoup. Et dans la grande majorité des cas ça se passe très bien, surtout si c'est anticipé.

En cherchant sur ce forum on ne trouve effectivement que des problèmes. Mais c'est un peu normal, quand il n'y en a pas les gens viennent pas raconter.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Feucherolles (78)
Oui oui, nous sommes d'accord... mais en général une construction n'est pas de tout repos, y compris pour les voisins, au début tout le monde est de bonne composition et c'est donc le moment de recueillir les bonnes volontés de chacun...
Car plus tard, quand les camions seront garés n'importe comment, que les chemins seront défoncés et que le bruit ne s'arrêtera que le soir après 17h... et bah les bonnes intentions s'estompent...
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Messages : Env. 3000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Eure
visionmasterpro a écrit:
swalid a écrit:
Waityc a écrit:
En tout cas c'est fortement conseillé de faire inscrire cette servitude dans l'acte d'achat pour se protéger sous peine de devoir aller en justice pour y avoir le droit.

En général il n'y a aucune servitude pour realiser des travaux comme ceux ci lorsque l'on achete une parcelle vis à vis du lot voisin et réciproquement. Il ne faut pas imaginer que votre voisin acceptera simplement de vous devoir une servitude à vitae æternam. Une servitude, comme son nom l'indique,  est une charge. Il faudrait être vraiment idiot pour accepter à postériori

Il faut nous expliquer comment vous faite, c'est d'un grand intérêt ...


servitude de tour d'échelle pour finir les travaux
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Waityc a écrit:Le voisin ne peut pas s'opposer légalement à la construction en limite si le PLU l'autorise, ni à accéder pour le ravalement, c'est un droit.

NON , en construction neuve il n'y a AUCUN droit à ce sujet, juste une vieille légende qui perdure .
c'est bien pour cette raison que l'on déconseille.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Sain Bel (69)
Bonjour,

j'ajouterai juste une pensée au passage, au cas où vous persévériez dans l'optique de construire en limite de propriété.

La crainte du voisin sera que les ouvriers risquent d'abîmer son terrain ... et il n'aurait pas forcément tort.
Proposé lieu de dresser un constat d'huissier (ou un truc comme ça) avec un engagement de votre part à faire remettre dans l'état initial.

Pour que ça se passez bien aussi, essayez de l'impliquer dans le projet (au delà d'une simple démarche pour obtenir son autorisation) et de lui demander son avis sur la partie donnant directement chez lui.
Par exemple, s'il aime le bois, proposez lui de faire une partie en bardage ... vous voyez l'idée un peu ...?

Mais c'est beaucoup de discussion et de démarches ... alors il faut vraiment que ce terrain en vaille la peine.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Sain Bel (69)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Morainvilliers (78)
Oui le PLU est une chose l'accord du voisin en est une autre. Sur le terrain d'à côté il n'y a pas encore de construction. Mais nous avons planté nos haies et mis notre grillage. Si nos futurs voisins nous mettent devant le fait accompli d'une limite séparative sans concertation préalable, je ne suis pas certain de les autoriser. Je ne veux pas qu'ils creuse dans mon terrain et détruisent nos plantation. Au mieux j'autorise un échafaudage pour le ravalement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Morainvilliers (78)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Tophe78 a écrit:Oui le PLU est une chose l'accord du voisin en est une autre. Sur le terrain d'à côté il n'y a pas encore de construction. Mais nous avons planté nos haies et mis notre grillage. Si nos futurs voisins nous mettent devant le fait accompli d'une limite séparative sans concertation préalable, je ne suis pas certain de les autoriser. Je ne veux pas qu'ils creuse dans mon terrain et détruisent nos plantation. Au mieux j'autorise un échafaudage pour le ravalement.


Il ne faut pas tout confondre. Si votre PLU autorise les constructions en limite, que ça vous plaise ou non, vous ne pourrez pas vous y opposer.

Par contre, construire en limite ne veut pas dire qu'on est autorisé à creuser chez le voisin. Et là, pour le coup, vous pouvee interdir qu'on creuse chez vous.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
bdevijve a écrit:La servitude de tour d'echelle n'existe pas / plus sur les constructions neuves :


Donc comme le PLU vous impose de ravaler les façades, y compris du coté du voisin, sans servitude écrite et bas vous êtes cuit...



Oui il faut ravaler sa façade mais personne ne vous oblige à mettre bloc beton + enduit
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Feucherolles (78)
Oui, vous pouvez aussi mettre brique + enduit, ou aussi syporex + enduit...

Sinon bien sûr du parement ou du bardage... mais il me semble dans tout les cas que la couche "esthétique" se pose après la structure porteuse... donc depuis chez le voisin quoi !

Benoît
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Feucherolles (78)
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Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
Waityc a écrit:Le voisin ne peut pas s'opposer légalement à la construction en limite si le PLU l'autorise, ni à accéder pour le ravalement, c'est un droit.

Peut être, mais s'il n'a pas envie d'enlever le gros chien de son jardin pendant qu'il travaille la journée, vous croyez que les artisans vont réussir à réaliser le ravalement ?
Ce problème a été vécu par un ami charpentier : il a accepté le chantier de construction d'une petite maison d'amis à une cinquantaine de cm de la limite de la propriété, juste de quoi pouvoir faire le tour sans passer chez le voisin. Lors de la visite préparatoire c'était une pâture vide, avec quelques vieux matériels appartenant à un agriculteur.
Quand il est venu pour poser ses murs sur la dalle. Le fils avait repris l'exploitation, clôturé le terrain et y avait mis des génisses et un taureau ...
et comme l'accord du père était verbal et que cétait un taureau... il a fallu tout modifier du projet, décaler la construction, casser et refaire la dalle... la maison a été terminée avec plus d'un an de retard, et je n'ai aucune idée du surcout mais il ne devait pas être léger.

Donc, construite en limite ... bof bof, sauf si vous ne pouvez absolument pas faire autrement, comme lors d'un agrandissement d'une maison de ville, ou dans une dent creuse en agglomération ...
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Cotes D'armor
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