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PLU - Construction limite séparative Résolu

Ce sujet comporte 37 messages et a été affiché 1.326 fois
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Env. 40 message Moselle
Bonjour à tous, (je refais mon post qui était illisible à cause d'une mauvais manip de ma part pour inclure des images...)

Nous venons de recevoir un courrier refusant notre permis de construire et une des raisons du refus repose sur un point du PLU, secteur UB, que nous n'arrivons pas à comprendre. Je m'explique ...

Tout d'abord voici un plan d'implantation de la maison : 



L'article qui pose problème est le suivant : 



Sur la limite séparative (côté parcelle 5), c'est un garage on ne peut plus simple avec une pente de toit à 35°. La hauteur à l'égout est inférieure à 4m.

Le bloc centrale de notre maison est un R+1 non mansardé avec une pente également à 35°. Enfin le dernier module à droite est du même gabarit que le garage mais avec un toit plat.

On ne comprend donc pas du tout pourquoi notre permis est refusé puisque sur la limite séparative, tel que nous le comprenons, notre construction entre bien dans le gabarit cité dans le PLU.

Un article précise d'ailleurs après les hauteurs maximales des constructions que nous respectons parfaitement : 



Je vous met également une vue de ce que sera (on l'espère) la maison que vous visualisiez un peu mieux le projet.





Est-ce que quelqu'un à une idée du problème ?

Par avance merci


Et meilleurs vœux à tous
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Il serait plus facile de connaitre tous les motifs exacts marqués sur l'arrêté de refus. En l'état des infos que vous donnez, j'ai du mal à comprendre pourquoi votre projet ne serait pas conforme en terme de hauteur. N'étant pas dans le même sens que la limite du gabarit, peut être que la pente de toit du garage dépasse le gabarit ?
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Env. 40 message Moselle
Voilà la partie du refus du permis de construire :




Les autres points sont des détails mineurs (couleur de la porte du garage, matérialisation d'un emplacement de stationnement pour vélo, ..)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,
Que dit précisément le refus ?
EDIT : trop long pour écrire, ça a été répondu

Je vois sur la vue 3D que la pente du toit du garage n'est pas vers l'habiation, mis reste parallèle à la limite séparative. Du coup, au faîtage du garage, vous êtes à moins de 4m (parce que l'égout de toit, donc la gouttière, à moins de 4m, c'est bon, mais le faîtage avec 35° de pente, sur 4m20 de long on reprend vite pas loin de 3m de hauteur avec 35° de pente) ?

Dû coup, votre pente de garage je la ferais en triple pente ... ou en toit plat.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Env. 40 message Moselle
Woofy a écrit:Bonjour,
Que dit précisément le refus ?
EDIT : trop long pour écrire, ça a été répond

Je vois sur la vue 3D que la pente du toit du garage n'est pas vers l'habiation, mis reste parallèle à la limite séparative. Du coup, au faîtage du garage, vous êtes à moins de 4m (parce que l'égout de toit, donc la gouttière, à moins de 4m, c'est bon, mais le faîtage avec 35° de pente, sur 4m20 de long on reprend vite pas loin de 3m de hauteur avec 35° de pente) ?

Dû coup, votre pente de garage je la ferais en triple pente ... ou en toit plat.

On avait effectivement pensé à ça ... la mairie est rarement ouverte (petit village) et on a du mal à obtenir des informations à ce sujet...

Même notre constructeur ne comprend pas trop le motif de refus :(
Ce qui nous perturbe aussi c'est qu'ils précisent sur le schéma du plu "hauteur max 11m" et dans l'article suivant (9 UB) c'est moins ...
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Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
Bonjour,

De ce que je comprends, il faudrait vérifier que le faitage du garage est bien à moins de 4m de haut ou envisager un triple pente ou toit plat afin de respecter la contrainte de 4m à l'égout et 45° max au dessus. Il faudrait également vérifier la hauteur du faîtage de la maison pour vérifier que la pente respecte bien les 45° entre le point haut en limite séparative et le faitage de la maison.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
Il faudrait nous mettre les pièces PC5 de votre permis de construire svp.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Citation: Sur la limite séparative (côté parcelle 5), c'est un garage on ne peut plus simple avec une pente de toit à 35°. La hauteur à l'égout est inférieure à 4m.


Bonjour,
Quelle est la hauteur au faitage/pignon du garage ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Nico544 a écrit:
Woofy a écrit:Bonjour,
Que dit précisément le refus ?
EDIT : trop long pour écrire, ça a été répond

Je vois sur la vue 3D que la pente du toit du garage n'est pas vers l'habiation, mis reste parallèle à la limite séparative. Du coup, au faîtage du garage, vous êtes à moins de 4m (parce que l'égout de toit, donc la gouttière, à moins de 4m, c'est bon, mais le faîtage avec 35° de pente, sur 4m20 de long on reprend vite pas loin de 3m de hauteur avec 35° de pente) ?

Dû coup, votre pente de garage je la ferais en triple pente ... ou en toit plat.

On avait effectivement pensé à ça ... la mairie est rarement ouverte (petit village) et on a du mal à obtenir des informations à ce sujet...

Même notre constructeur ne comprend pas trop le motif de refus :(
Ce qui nous perturbe aussi c'est qu'ils précisent sur le schéma du plu "hauteur max 11m" et dans l'article suivant (9 UB) c'est moins ...



Bah moi ça me saute aux yeux à la vue 3D en fait !
Je suspecte fortement la hauteur du garage qui ne respecte pas les 4m. La hauteur de 11m, ce n'est pas en limite, c'est à minimum 7m de la limite (4m en limite + une pente de 45° pour monter de 7m).

Et pour les différences de hauteur entre l'article 6UB et l'article 9UB, j'imagine que l'article 6 prends la totalité de la construction, avec appendices, alors que l'article 9 ne prends en compte que le faîtage (en gros vous pouvez avoir une antenne ou une cheminée qui dépasse le faîtage de 2m).
Enfin c'est une supposition, sans certitude.
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Env. 40 message Moselle
mistigri34 a écrit:
Citation: Sur la limite séparative (côté parcelle 5), c'est un garage on ne peut plus simple avec une pente de toit à 35°. La hauteur à l'égout est inférieure à 4m.


Bonjour,
Quelle est la hauteur au faitage/pignon du garage ?

Je n'ai pas ces données, je sais que le constructeur était censé m'envoyer le dossier complet mais je ne l'ai pas et ne lui ai pas spécialement rappelé..

Il doit me recontacter d'ici la fin de semaine, je lui passerai une petite soufflante à ce sujet d'ailleurs..
Il étudie actuellement le PLU et le permis de construire pour tout arranger au plus vite.
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Env. 40 message Moselle
Woofy a écrit:
Nico544 a écrit:
Woofy a écrit:Bonjour,
Que dit précisément le refus ?
EDIT : trop long pour écrire, ça a été répond

Je vois sur la vue 3D que la pente du toit du garage n'est pas vers l'habiation, mis reste parallèle à la limite séparative. Du coup, au faîtage du garage, vous êtes à moins de 4m (parce que l'égout de toit, donc la gouttière, à moins de 4m, c'est bon, mais le faîtage avec 35° de pente, sur 4m20 de long on reprend vite pas loin de 3m de hauteur avec 35° de pente) ?

Dû coup, votre pente de garage je la ferais en triple pente ... ou en toit plat.

On avait effectivement pensé à ça ... la mairie est rarement ouverte (petit village) et on a du mal à obtenir des informations à ce sujet...

Même notre constructeur ne comprend pas trop le motif de refus :(
Ce qui nous perturbe aussi c'est qu'ils précisent sur le schéma du plu "hauteur max 11m" et dans l'article suivant (9 UB) c'est moins ...



Bah moi ça me saute aux yeux à la vue 3D en fait !
Je suspecte fortement la hauteur du garage qui ne respecte pas les 4m. La hauteur de 11m, ce n'est pas en limite, c'est à minimum 7m de la limite (4m en limite + une pente de 45° pour monter de 7m).

Et pour les différences de hauteur entre l'article 6UB et l'article 9UB, j'imagine que l'article 6 prends la totalité de la construction, avec appendices, alors que l'article 9 ne prends en compte que le faîtage (en gros vous pouvez avoir une antenne ou une cheminée qui dépasse le faîtage de 2m).
Enfin c'est une supposition, sans certitude.

En tout cas ça se tient comme supposition ;)
Merci pour les infos
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Nico544 a écrit:
mistigri34 a écrit:
Citation: Sur la limite séparative (côté parcelle 5), c'est un garage on ne peut plus simple avec une pente de toit à 35°. La hauteur à l'égout est inférieure à 4m.


Bonjour,
Quelle est la hauteur au faitage/pignon du garage ?

Je n'ai pas ces données, je sais que le constructeur était censé m'envoyer le dossier complet mais je ne l'ai pas et ne lui ai pas spécialement rappelé..

Il doit me recontacter d'ici la fin de semaine, je lui passerai une petite soufflante à ce sujet d'ailleurs..
Il étudie actuellement le PLU et le permis de construire pour tout arranger au plus vite.

Vous n'avez pas une copie du PC déposé ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Vous n'avez pas une copie du PC déposé ?
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Env. 40 message Moselle
Manu65 a écrit:Vous n'avez pas une copie du PC déposé ?    

Malheureusement non , ce qui est, je vous l'accorde aberrant ...

En tout état de cause, une nouvelle demande va être déposé j'aurai à ce moment là le nouveau dossier.

C'est pourtant un constructeur qui a eu droit à plusieurs récit de constructions sur ce forum avec que des avis positifs.
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Membre utile Env. 3000 message Vendee
Bonjour,

En lisant le PLU, pour moi, en limite de propriété la construction ne doit pas excéder 4 m de hauteur, au vue de la 3D, le faîtage semble être plus haut que 4m.

Le plus simple, pour avoir des explications c'est d'appeler directement le service d'instruction et demander la personne qui a instruit le dossier.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Nico544 a écrit:
Manu65 a écrit:Vous n'avez pas une copie du PC déposé ?    

Malheureusement non , ce qui est, je vous l'accorde aberrant ...

En tout état de cause, une nouvelle demande va être déposé j'aurai à ce moment là le nouveau dossier.

C'est pourtant un constructeur qui a eu droit à plusieurs récit de constructions sur ce forum avec que des avis positifs.

J'espère pour vous que vous l'aurez avant le dépôt !
Vous aviez signé les documents du 1er PC ?
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Env. 40 message Moselle
mistigri34 a écrit:
Nico544 a écrit:
Manu65 a écrit:Vous n'avez pas une copie du PC déposé ?    

Malheureusement non , ce qui est, je vous l'accorde aberrant ...

En tout état de cause, une nouvelle demande va être déposé j'aurai à ce moment là le nouveau dossier.

C'est pourtant un constructeur qui a eu droit à plusieurs récit de constructions sur ce forum avec que des avis positifs.

J'espère pour vous que vous l'aurez avant le dépôt !
Vous aviez signé les documents du 1er PC ?

Oui  bien sûr, nous avions même passé un petit moment chez nous avec le constructeur pour tout signer et tout lire. Il m'avait d'ailleurs dit qu'il m'enverrai copie par courrier recommandé.

Après , nos vacances, puis ses vacances, et voilà qu'on se retrouve avec un refus. Donc comme une nouvelle demande sera déposé et que le constructeur doit repasser chez nous pour que l'on puisse tout resigner..

Mais il est évident que je compte bien être en possession d'une copie du permis de construire de NOTRE maison, ça serait un comble
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Citation: Oui  bien sûr, nous avions même passé un petit moment chez nous avec le constructeur pour tout signer et tout lire. Il m'avait d'ailleurs dit qu'il m'enverrai copie par courrier recommandé.


Les documents que vous signez, il faut en faire une copie immédiate. Si vous n'avez pas de scan, faites au moins des photos.
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Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
mistigri34 a écrit:
Citation: Oui  bien sûr, nous avions même passé un petit moment chez nous avec le constructeur pour tout signer et tout lire. Il m'avait d'ailleurs dit qu'il m'enverrai copie par courrier recommandé.


Les documents que vous signez, il faut en faire une copie immédiate. Si vous n'avez pas de scan, faites au moins des photos.

Moi ce qui me surprend, c'est que le constructeur ne vous fasse pas signer des copies pour lui et pour vous. Ça serait quand même plus simple.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Oui, au minimum faire une photo.

Faites directement un pdf d'ailleurs, à archiver (avec CamScanner par exemple).

Ou mieux, une photo certifiée avec Certiphoto.
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Membre utile Env. 100 message Gard
Bonjour, pour le garage j imagine que vous avez fait attention de respecter les 4m au faîtage. Perso je regarderai plus du côté du faîtage de la partie R+1: est ce qu elle respecte bien l histoire de la hauteur maxi 4m en limite et angle a 45 degré a partir de ces 4m? Si le constructeur n est pas bon en géométrie ça peut vite déconner de ce côté là!
En tout cas on attend le résultat!!
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Membre utile Env. 600 message Haut Rhin
A mon avis c'est la hauteur du faitage en limite (supérieure à 4m) qui pose soucis.
La hauteur du faitage de 9m c'est seulement valable quand vous n'êtes pas en limite, pour l partie en limite il faut que tout point en limite soit à moins de 4m.

Nous avons eu le même soucis pour notre projet. Nous avons un toit plat sur le garage mais vu que le terrain est plus bas à l'arrière, on a dû enfoncer le tout un peut plus afin de ne pas dépasser les 4m en limite.

Soit vous passez en toit plat, soit si c'est possible il faudrait inverser les pentes /\
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Membre ultra utile Env. 7000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Pour ma part vu la vue en plan de la maison le garage environ 3 * 6 .7 m est en longueur dans le sens séparatif droit donc il faut mettre la pente vers cette limite sinon le faitage ( facade) est a 3+(6.7* tang 35°) = 7.69 m hors  des 4 m
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De : Conflans En Jarnisy (54)
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Env. 60000 message
Bonjour.
C'est vrai que c'est étonnant que le concepteur ait fait cette boulette basique.
C'est l'ADN d'un concepteur pourtant...
Ça s'appelle un prospect à 4m de haut, c'est rare mais c'est bien, Un 1/4 de croupe ou une croupe suffira à régler le problème.
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Messages : Env. 60000

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Env. 40 message Moselle
Merci pour vos avis, ça semble beaucoup plus clair comme ça
On va très certainement passer sur un toit plat du coup
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Env. 60000 message
Si c'est autorisé dans votre secteur, c'est ok.
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Env. 40 message Moselle
C'est vu avec le constructeur qui m'a fait un retour ( et qui va d'ailleurs m'envoyer immédiatement copie du CP.. même si un nouveau sera signé), la hauteur du faitage n'entre effectivement pas dans le gabarit. Il m'a aussi parlé de "croupe" mais nous ne sommes pas fan du rendu.
Le toit plat c'est ok, on attend le chiffrage

Étant dans un nouveau lotissement, anciennement dans les ABF, ça a était compliqué d'avoir tous les documents à jour immédiatement. Entre PLU, RNU, on s'est un peu perdu.. Mais maintenant que nous avons tout, ça sera vite réglé ..

Merci pour votre aide et vos éclaircissement !
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Bloggeur Env. 100 message Orly (94)
Bonjour
Au vu de vos plans le pignon du garage n'est pas conforme au plu.
Le constructeur devrait lire le PLU avant de faire les plans.
Vous pouvez faire un toit plat sur la garage n'excédent pas 4m à partir du terrain naturel.
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Env. 40 message Moselle
jybell a écrit:Bonjour
Au vu de vos plans le pignon du garage n'est pas conforme au plu.
Le constructeur devrait lire le PLU avant de faire les plans.
Vous pouvez faire un toit plat sur la garage n'excédent pas 4m à partir du terrain naturel.


En fait nous avions un plu pour le lotissement avant et après ABF et un plu de la commune qui a était modifié en novembre, juste avant le dépôt. D'où la confusion
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Nico544 a écrit:C'est vu avec le constructeur qui m'a fait un retour ( et qui va d'ailleurs m'envoyer immédiatement copie du CP.. même si un nouveau sera signé), la hauteur du faitage n'entre effectivement pas dans le gabarit. Il m'a aussi parlé de "croupe" mais nous ne sommes pas fan du rendu.
Le toit plat c'est ok, on attend le chiffrage



Pour le chiffrage c'est simple, c'est 0 euros pour vous.
CCMI signé, la boulette de votre cst est à charge de votre cst.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Bloggeur Env. 100 message Orly (94)
Comme dit précédemment vous n'avez pas à payer les erreurs d'un pro
c'est au constructeur de prendre en charge les frais supplémentaires car je pense que vous avez signé un CCMI qui fait mention que le prix est ferme et définitif.
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Env. 40 message Moselle
Hajime a écrit:Bonjour,

Nico544 a écrit:C'est vu avec le constructeur qui m'a fait un retour ( et qui va d'ailleurs m'envoyer immédiatement copie du CP.. même si un nouveau sera signé), la hauteur du faitage n'entre effectivement pas dans le gabarit. Il m'a aussi parlé de "croupe" mais nous ne sommes pas fan du rendu.
Le toit plat c'est ok, on attend le chiffrage



Pour le chiffrage c'est simple, c'est 0 euros pour vous.
CCMI signé, la boulette de votre cst est à charge de votre cst.


Si il avait fait la modification en conservant le toit 2 pans nous n'aurions rien payé.

Là nous changeons tout de notre propre chef.

Édit: nous avions d'ailleurs fait faire un avenant quand nous avons demandé l'agrandissement de notre terrasse. A partir du moment où ça vient de nous, çane me pose pas problème. Et les moyens financiers ont évolué, ce que nous ne pouvions pas prévoir donc..
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Nico544 a écrit:
Si il avait fait la modification en conservant le toit 2 pans nous n'aurions rien payé.

Là nous changeons tout de notre propre chef.


Ben, non, vous devez tout changer car ça ne respecte pas le PLU et donc c'est la faute du constructeur.
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Env. 40 message Moselle
mistigri34 a écrit:
Nico544 a écrit:
Si il avait fait la modification en conservant le toit 2 pans nous n'aurions rien payé.

Là nous changeons tout de notre propre chef.


Ben, non, vous devez tout changer car ça ne respecte pas le PLU et donc c'est la faute du constructeur.


Je lui en toucherai un mot alors.
Merci du conseil
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Vos moyens financiers ont évolué tant mieux mais ce n'est pour autant pas à vous de payer les bourdes du cst.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre utile Env. 600 message Haut Rhin
Je suis d'accord, le changement est dû au refus de permis car le projet ne respectait pas le PLU, c'est leur faute (ils auraient dû le voir et auquel cas vous facturer un toit plat avant), une fois le CCMI signé et le refus de permis, c'est leur problème (peu importe la solution).
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Membre utile Env. 500 message Saints (77)
Arrêtez de faire des suppositions d'interprétations, si vous ne comprenez pas c'est normal, vous n'êtes pas un pro.
Si le constructeur ne comprend pas c'est plus curieux et pourquoi ne contacte t-il pas le service de l'urbanisme de votre commune?
Ces services reçoivent sur rendez vous et vous donnerons l'explication du problème ainsi que la solution possible.
Le mieux étant de procéder ainsi, avant le dépôt du permis.
Bonne réussite pour votre projet, cordialement
Cordialement
IMPALA
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