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PLU - Construction limite séparative Résolu

Ce sujet comporte 37 messages et a été affiché 867 fois
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Nico544
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 8 mois
Le 09/01/2019 à 15h40
PLU - Construction limite séparative
Bonjour à tous, (je refais mon post qui était illisible à cause d'une mauvais manip de ma part pour inclure des images...)

Nous venons de recevoir un courrier refusant notre permis de construire et une des raisons du refus repose sur un point du PLU, secteur UB, que nous n'arrivons pas à comprendre. Je m'explique ...

Tout d'abord voici un plan d'implantation de la maison : 



L'article qui pose problème est le suivant : 



Sur la limite séparative (côté parcelle 5), c'est un garage on ne peut plus simple avec une pente de toit à 35°. La hauteur à l'égout est inférieure à 4m.

Le bloc centrale de notre maison est un R+1 non mansardé avec une pente également à 35°. Enfin le dernier module à droite est du même gabarit que le garage mais avec un toit plat.

On ne comprend donc pas du tout pourquoi notre permis est refusé puisque sur la limite séparative, tel que nous le comprenons, notre construction entre bien dans le gabarit cité dans le PLU.

Un article précise d'ailleurs après les hauteurs maximales des constructions que nous respectons parfaitement : 



Je vous met également une vue de ce que sera (on l'espère) la maison que vous visualisiez un peu mieux le projet.





Est-ce que quelqu'un à une idée du problème ?

Par avance merci


Et meilleurs vœux à tous
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Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
Le 09/01/2019 à 15h50
Bonjour,

Il serait plus facile de connaitre tous les motifs exacts marqués sur l'arrêté de refus. En l'état des infos que vous donnez, j'ai du mal à comprendre pourquoi votre projet ne serait pas conforme en terme de hauteur. N'étant pas dans le même sens que la limite du gabarit, peut être que la pente de toit du garage dépasse le gabarit ?
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Nico544
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 8 mois
Le 09/01/2019 à 15h52
Voilà la partie du refus du permis de construire :




Les autres points sont des détails mineurs (couleur de la porte du garage, matérialisation d'un emplacement de stationnement pour vélo, ..)
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/01/2019 à 15h52
Bonjour,
Que dit précisément le refus ?
EDIT : trop long pour écrire, ça a été répondu

Je vois sur la vue 3D que la pente du toit du garage n'est pas vers l'habiation, mis reste parallèle à la limite séparative. Du coup, au faîtage du garage, vous êtes à moins de 4m (parce que l'égout de toit, donc la gouttière, à moins de 4m, c'est bon, mais le faîtage avec 35° de pente, sur 4m20 de long on reprend vite pas loin de 3m de hauteur avec 35° de pente) ?

Dû coup, votre pente de garage je la ferais en triple pente ... ou en toit plat.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a 5 jours.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Nico544
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 8 mois
Le 09/01/2019 à 16h00
Woofy a écrit:Bonjour,
Que dit précisément le refus ?
EDIT : trop long pour écrire, ça a été répond

Je vois sur la vue 3D que la pente du toit du garage n'est pas vers l'habiation, mis reste parallèle à la limite séparative. Du coup, au faîtage du garage, vous êtes à moins de 4m (parce que l'égout de toit, donc la gouttière, à moins de 4m, c'est bon, mais le faîtage avec 35° de pente, sur 4m20 de long on reprend vite pas loin de 3m de hauteur avec 35° de pente) ?

Dû coup, votre pente de garage je la ferais en triple pente ... ou en toit plat.

On avait effectivement pensé à ça ... la mairie est rarement ouverte (petit village) et on a du mal à obtenir des informations à ce sujet...

Même notre constructeur ne comprend pas trop le motif de refus :(
Ce qui nous perturbe aussi c'est qu'ils précisent sur le schéma du plu "hauteur max 11m" et dans l'article suivant (9 UB) c'est moins ...
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Difock788

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/01/2019 à 16h25
Bonjour,

De ce que je comprends, il faudrait vérifier que le faitage du garage est bien à moins de 4m de haut ou envisager un triple pente ou toit plat afin de respecter la contrainte de 4m à l'égout et 45° max au dessus. Il faudrait également vérifier la hauteur du faîtage de la maison pour vérifier que la pente respecte bien les 45° entre le point haut en limite séparative et le faitage de la maison.
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Actuellement connecté ! Manu65

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/01/2019 à 16h46
Bonjour,
Il faudrait nous mettre les pièces PC5 de votre permis de construire svp.
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Mes textes et photos sur FC sont soumises au choix à la licence WTFPL version 2, ou LPRAB
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 09/01/2019 à 16h48
Citation: Sur la limite séparative (côté parcelle 5), c'est un garage on ne peut plus simple avec une pente de toit à 35°. La hauteur à l'égout est inférieure à 4m.


Bonjour,
Quelle est la hauteur au faitage/pignon du garage ?
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/01/2019 à 16h49
Nico544 a écrit:
Woofy a écrit:Bonjour,
Que dit précisément le refus ?
EDIT : trop long pour écrire, ça a été répond

Je vois sur la vue 3D que la pente du toit du garage n'est pas vers l'habiation, mis reste parallèle à la limite séparative. Du coup, au faîtage du garage, vous êtes à moins de 4m (parce que l'égout de toit, donc la gouttière, à moins de 4m, c'est bon, mais le faîtage avec 35° de pente, sur 4m20 de long on reprend vite pas loin de 3m de hauteur avec 35° de pente) ?

Dû coup, votre pente de garage je la ferais en triple pente ... ou en toit plat.

On avait effectivement pensé à ça ... la mairie est rarement ouverte (petit village) et on a du mal à obtenir des informations à ce sujet...

Même notre constructeur ne comprend pas trop le motif de refus :(
Ce qui nous perturbe aussi c'est qu'ils précisent sur le schéma du plu "hauteur max 11m" et dans l'article suivant (9 UB) c'est moins ...



Bah moi ça me saute aux yeux à la vue 3D en fait !
Je suspecte fortement la hauteur du garage qui ne respecte pas les 4m. La hauteur de 11m, ce n'est pas en limite, c'est à minimum 7m de la limite (4m en limite + une pente de 45° pour monter de 7m).

Et pour les différences de hauteur entre l'article 6UB et l'article 9UB, j'imagine que l'article 6 prends la totalité de la construction, avec appendices, alors que l'article 9 ne prends en compte que le faîtage (en gros vous pouvez avoir une antenne ou une cheminée qui dépasse le faîtage de 2m).
Enfin c'est une supposition, sans certitude.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Nico544
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 8 mois
Le 09/01/2019 à 16h59
mistigri34 a écrit:
Citation: Sur la limite séparative (côté parcelle 5), c'est un garage on ne peut plus simple avec une pente de toit à 35°. La hauteur à l'égout est inférieure à 4m.


Bonjour,
Quelle est la hauteur au faitage/pignon du garage ?

Je n'ai pas ces données, je sais que le constructeur était censé m'envoyer le dossier complet mais je ne l'ai pas et ne lui ai pas spécialement rappelé..

Il doit me recontacter d'ici la fin de semaine, je lui passerai une petite soufflante à ce sujet d'ailleurs..
Il étudie actuellement le PLU et le permis de construire pour tout arranger au plus vite.
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Nico544
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 8 mois
Le 09/01/2019 à 17h00
Woofy a écrit:
Nico544 a écrit:
Woofy a écrit:Bonjour,
Que dit précisément le refus ?
EDIT : trop long pour écrire, ça a été répond

Je vois sur la vue 3D que la pente du toit du garage n'est pas vers l'habiation, mis reste parallèle à la limite séparative. Du coup, au faîtage du garage, vous êtes à moins de 4m (parce que l'égout de toit, donc la gouttière, à moins de 4m, c'est bon, mais le faîtage avec 35° de pente, sur 4m20 de long on reprend vite pas loin de 3m de hauteur avec 35° de pente) ?

Dû coup, votre pente de garage je la ferais en triple pente ... ou en toit plat.

On avait effectivement pensé à ça ... la mairie est rarement ouverte (petit village) et on a du mal à obtenir des informations à ce sujet...

Même notre constructeur ne comprend pas trop le motif de refus :(
Ce qui nous perturbe aussi c'est qu'ils précisent sur le schéma du plu "hauteur max 11m" et dans l'article suivant (9 UB) c'est moins ...



Bah moi ça me saute aux yeux à la vue 3D en fait !
Je suspecte fortement la hauteur du garage qui ne respecte pas les 4m. La hauteur de 11m, ce n'est pas en limite, c'est à minimum 7m de la limite (4m en limite + une pente de 45° pour monter de 7m).

Et pour les différences de hauteur entre l'article 6UB et l'article 9UB, j'imagine que l'article 6 prends la totalité de la construction, avec appendices, alors que l'article 9 ne prends en compte que le faîtage (en gros vous pouvez avoir une antenne ou une cheminée qui dépasse le faîtage de 2m).
Enfin c'est une supposition, sans certitude.

En tout cas ça se tient comme supposition ;)
Merci pour les infos
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 09/01/2019 à 17h05
Nico544 a écrit:
mistigri34 a écrit:
Citation: Sur la limite séparative (côté parcelle 5), c'est un garage on ne peut plus simple avec une pente de toit à 35°. La hauteur à l'égout est inférieure à 4m.


Bonjour,
Quelle est la hauteur au faitage/pignon du garage ?

Je n'ai pas ces données, je sais que le constructeur était censé m'envoyer le dossier complet mais je ne l'ai pas et ne lui ai pas spécialement rappelé..

Il doit me recontacter d'ici la fin de semaine, je lui passerai une petite soufflante à ce sujet d'ailleurs..
Il étudie actuellement le PLU et le permis de construire pour tout arranger au plus vite.

Vous n'avez pas une copie du PC déposé ?
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Actuellement connecté ! Manu65

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/01/2019 à 17h06
Vous n'avez pas une copie du PC déposé ?
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Mon récit : http://bistorte.forumconstruire.com
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Nico544
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 8 mois
Le 09/01/2019 à 17h10
Manu65 a écrit:Vous n'avez pas une copie du PC déposé ?    

Malheureusement non , ce qui est, je vous l'accorde aberrant ...

En tout état de cause, une nouvelle demande va être déposé j'aurai à ce moment là le nouveau dossier.

C'est pourtant un constructeur qui a eu droit à plusieurs récit de constructions sur ce forum avec que des avis positifs.
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J&K85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 6 ans
Le 09/01/2019 à 17h10
Bonjour,

En lisant le PLU, pour moi, en limite de propriété la construction ne doit pas excéder 4 m de hauteur, au vue de la 3D, le faîtage semble être plus haut que 4m.

Le plus simple, pour avoir des explications c'est d'appeler directement le service d'instruction et demander la personne qui a instruit le dossier.
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En cache depuis le dimanche 13 janvier 2019 à 18h32

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