PLU - Construction limite séparative Résolu
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Le 09/01/2019 à 15h40
PLU - Construction limite séparative
Bonjour à tous, (je refais mon post qui était illisible à cause d'une mauvais manip de ma part pour inclure des images...)
Nous venons de recevoir un courrier refusant notre permis de construire et une des raisons du refus repose sur un point du PLU, secteur UB, que nous n'arrivons pas à comprendre. Je m'explique ...
Tout d'abord voici un plan d'implantation de la maison :
L'article qui pose problème est le suivant :
Sur la limite séparative (côté parcelle 5), c'est un garage on ne peut plus simple avec une pente de toit à 35°. La hauteur à l'égout est inférieure à 4m.
Le bloc centrale de notre maison est un R+1 non mansardé avec une pente également à 35°. Enfin le dernier module à droite est du même gabarit que le garage mais avec un toit plat.
On ne comprend donc pas du tout pourquoi notre permis est refusé puisque sur la limite séparative, tel que nous le comprenons, notre construction entre bien dans le gabarit cité dans le PLU.
Un article précise d'ailleurs après les hauteurs maximales des constructions que nous respectons parfaitement :
Je vous met également une vue de ce que sera (on l'espère) la maison que vous visualisiez un peu mieux le projet.
Est-ce que quelqu'un à une idée du problème ?
Par avance merci
Et meilleurs vœux à tous
Nous venons de recevoir un courrier refusant notre permis de construire et une des raisons du refus repose sur un point du PLU, secteur UB, que nous n'arrivons pas à comprendre. Je m'explique ...
Tout d'abord voici un plan d'implantation de la maison :
L'article qui pose problème est le suivant :
Sur la limite séparative (côté parcelle 5), c'est un garage on ne peut plus simple avec une pente de toit à 35°. La hauteur à l'égout est inférieure à 4m.
Le bloc centrale de notre maison est un R+1 non mansardé avec une pente également à 35°. Enfin le dernier module à droite est du même gabarit que le garage mais avec un toit plat.
On ne comprend donc pas du tout pourquoi notre permis est refusé puisque sur la limite séparative, tel que nous le comprenons, notre construction entre bien dans le gabarit cité dans le PLU.
Un article précise d'ailleurs après les hauteurs maximales des constructions que nous respectons parfaitement :
Je vous met également une vue de ce que sera (on l'espère) la maison que vous visualisiez un peu mieux le projet.
Est-ce que quelqu'un à une idée du problème ?
Par avance merci
Et meilleurs vœux à tous
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Membre utile
Le 09/01/2019 à 15h50
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Le 09/01/2019 à 15h52
Voilà la partie du refus du permis de construire :
Les autres points sont des détails mineurs (couleur de la porte du garage, matérialisation d'un emplacement de stationnement pour vélo, ..)
Les autres points sont des détails mineurs (couleur de la porte du garage, matérialisation d'un emplacement de stationnement pour vélo, ..)
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Le 09/01/2019 à 15h52
Bonjour,
Que dit précisément le refus ?
EDIT : trop long pour écrire, ça a été répondu
Je vois sur la vue 3D que la pente du toit du garage n'est pas vers l'habiation, mis reste parallèle à la limite séparative. Du coup, au faîtage du garage, vous êtes à moins de 4m (parce que l'égout de toit, donc la gouttière, à moins de 4m, c'est bon, mais le faîtage avec 35° de pente, sur 4m20 de long on reprend vite pas loin de 3m de hauteur avec 35° de pente) ?
Dû coup, votre pente de garage je la ferais en triple pente ... ou en toit plat.
Que dit précisément le refus ?
EDIT : trop long pour écrire, ça a été répondu
Je vois sur la vue 3D que la pente du toit du garage n'est pas vers l'habiation, mis reste parallèle à la limite séparative. Du coup, au faîtage du garage, vous êtes à moins de 4m (parce que l'égout de toit, donc la gouttière, à moins de 4m, c'est bon, mais le faîtage avec 35° de pente, sur 4m20 de long on reprend vite pas loin de 3m de hauteur avec 35° de pente) ?
Dû coup, votre pente de garage je la ferais en triple pente ... ou en toit plat.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 mois.
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Le 09/01/2019 à 16h00
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Le 09/01/2019 à 16h25
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Le 09/01/2019 à 16h46
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Le 09/01/2019 à 16h48
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Le 09/01/2019 à 16h49
Bah moi ça me saute aux yeux à la vue 3D en fait !
Je suspecte fortement la hauteur du garage qui ne respecte pas les 4m. La hauteur de 11m, ce n'est pas en limite, c'est à minimum 7m de la limite (4m en limite + une pente de 45° pour monter de 7m).
Et pour les différences de hauteur entre l'article 6UB et l'article 9UB, j'imagine que l'article 6 prends la totalité de la construction, avec appendices, alors que l'article 9 ne prends en compte que le faîtage (en gros vous pouvez avoir une antenne ou une cheminée qui dépasse le faîtage de 2m).
Enfin c'est une supposition, sans certitude.
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Le 09/01/2019 à 16h59
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Le 09/01/2019 à 17h00
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Le 09/01/2019 à 17h05
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Le 09/01/2019 à 17h06
Vous n'avez pas une copie du PC déposé ? 
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Le 09/01/2019 à 17h10
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Le 09/01/2019 à 17h10
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En cache depuis le lundi 10 juin 2019 à 14h18
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