Litige pour construction en limite séparative Résolu
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Bonjour,
J'ai fouillé le forum mais bien qu'ayant trouvé des posts se rapprochant de mon pb, je ne suis pas certains que la situation soit identique.
Je fais construire ma maison en limite séparative avec le voisin (autorisé par le PLU).
Pb, au moment des fouilles, il s'avère que la semelle du mur de séparation avec le voisin (qui est entièrement chez le lui) déborde d'une vingtaine de centimètres dans mon terrain.
[img=362x353]http://media1.forumconstruire.com/photo/classic/1393194.jpg[/img]
Du coup, je ne peux plus construire en limite séparative et il faudrait donc que je me ramène à 3m, ce qui est impossible car les fouilles ont commencées et je ne pourrai pas respecter le critère des 3m de l'autre côté.
J'ai cru comprendre qu'aucune tolérance n'est acceptée quant à un éventuel déport de mon mur (de garage).
Par conséquent, je crains qu'en construisant décalé de 20 cm, il ne dénonce une non-conformité vis-à-vis du PLU.
Que faire ?
- lui faire démolir son mur ? Très long et pas vraiment souhaitable
- lui rogner son mur ?
- lui faire signer un accord pour ne se dénoncer mutuellement ?
Autre question, quelle partie est prise en compte pour le positionnement en limite de propriété ?
Par exemple, si ma dalle est en limite mais mon mur décalé, Est-ce que c'est bon ?
Le chantier est actuellement à l'arrêt (en même tps, vu la météo
) du coup çà commence à urger.
Merci pour votre aide,
J'ai fouillé le forum mais bien qu'ayant trouvé des posts se rapprochant de mon pb, je ne suis pas certains que la situation soit identique.
Je fais construire ma maison en limite séparative avec le voisin (autorisé par le PLU).
Pb, au moment des fouilles, il s'avère que la semelle du mur de séparation avec le voisin (qui est entièrement chez le lui) déborde d'une vingtaine de centimètres dans mon terrain.
[img=362x353]http://media1.forumconstruire.com/photo/classic/1393194.jpg[/img]
Du coup, je ne peux plus construire en limite séparative et il faudrait donc que je me ramène à 3m, ce qui est impossible car les fouilles ont commencées et je ne pourrai pas respecter le critère des 3m de l'autre côté.
J'ai cru comprendre qu'aucune tolérance n'est acceptée quant à un éventuel déport de mon mur (de garage).
Par conséquent, je crains qu'en construisant décalé de 20 cm, il ne dénonce une non-conformité vis-à-vis du PLU.
Que faire ?
- lui faire démolir son mur ? Très long et pas vraiment souhaitable
- lui rogner son mur ?
- lui faire signer un accord pour ne se dénoncer mutuellement ?
Autre question, quelle partie est prise en compte pour le positionnement en limite de propriété ?
Par exemple, si ma dalle est en limite mais mon mur décalé, Est-ce que c'est bon ?
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) du coup çà commence à urger.
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Edité 2 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
Membre super utile 0 Membre ultra utile 0 Membre super utileMerci beaucoup pour ces réponses.
Voici une illustration de la zone de litige (garage)
Il s'agit bien d'un mûr cloture. La maison étant à 3 m sur cette zone.
Ce mur soutient les terres car la pente initiale était forte et il a remblayé les terres (sur toute la longueur)
Pour info, lui, est passé par un constructeur français très connu. Quant à moi, je passe par un Archi Maitre d'Œuvre.
A voir vos mails, je crains fortement de devoir stopper le chantier...
Voici une illustration de la zone de litige (garage)
Il s'agit bien d'un mûr cloture. La maison étant à 3 m sur cette zone.
Ce mur soutient les terres car la pente initiale était forte et il a remblayé les terres (sur toute la longueur)
Pour info, lui, est passé par un constructeur français très connu. Quant à moi, je passe par un Archi Maitre d'Œuvre.
A voir vos mails, je crains fortement de devoir stopper le chantier...
0 0 Membre ultra utile 0 Membre ultra utilePensez-vous qu'il soit possible de meuler la fondation et soutenir temporairement le mur en attendant que le mur de notre garage soit monté ?
Merci beaucoup pour les retours que vous m'avez fait.
Pour information, voici une photo
(il y'a environ 80 cm de fouille, sur 7m de long)
Merci beaucoup pour les retours que vous m'avez fait.
Pour information, voici une photo
(il y'a environ 80 cm de fouille, sur 7m de long)
0 Bonjour
j'en pense que chacun est libre de faire ce que bon lui semble ... chez lui :
nos avis que sont QUE des avis persos, pas des prescriptions pros-couverts-par-assurances pour les années à venir
c'est quoi la soupe béton-terre-cailloux au 1er plan ? béton déjà coulé ? fondations finies ?
j'en pense que chacun est libre de faire ce que bon lui semble ... chez lui :
nos avis que sont QUE des avis persos, pas des prescriptions pros-couverts-par-assurances pour les années à venir
c'est quoi la soupe béton-terre-cailloux au 1er plan ? béton déjà coulé ? fondations finies ?
0 Membre ultra utile 0 1 Membre ultra utile 1 Membre ultra utileBonjour à tous,
je vous rassure je n'essaie pas de me débrouiller seul mais je voulais tater le terrain
Je ne souhaitais pas rencontrer le voisin sans avoir la moindre idée de ce qui pouvait se faire techniquement.
Mais j'ai discuté avec le voisin qui semble tout à fait ouvert à la résolution de cette situation.
On va profiter du temps de séchage des fondations pour mettre en relation nos maçons respectifs et trouver un terrain d'entente (toujours sans jeu de mots) .
Pensez-vous que ce défaut puisse rentrer dans le cadre de la Dommage Ouvrage du voisin ?
je vous rassure je n'essaie pas de me débrouiller seul mais je voulais tater le terrain
Je ne souhaitais pas rencontrer le voisin sans avoir la moindre idée de ce qui pouvait se faire techniquement.
Mais j'ai discuté avec le voisin qui semble tout à fait ouvert à la résolution de cette situation.
On va profiter du temps de séchage des fondations pour mettre en relation nos maçons respectifs et trouver un terrain d'entente (toujours sans jeu de mots
) .
Pensez-vous que ce défaut puisse rentrer dans le cadre de la Dommage Ouvrage du voisin ?
0 0 Membre super utile 0 Membre ultra utileEn cache depuis avant-hier à 12h41
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