Mur en limite séparative de terrain

Bonsoir

Personne n'a didées ou d'avis à ce sujet ?
Bon week-end

Fabrice

Tu fais ce que tu veux sur ton terrain derrière le mur du voisin

Perso je vérifierai ce qui est prévu dans le règlement du lotissement en ce qui concerne la distance entre la construction et la limite séparative du terrain, comme ça au cas où.

Bonjour

Article 7 du réglement du lotissement :
Les constructions pourront s'implanter sur une ou des limites séparatives. Si le bâtiment ne jouxte pas une ou des limites séparatives, la marge de retrait devra être de 3 mètres au moins.

Le claustra pourra être posé contre le mur, par contre pour des plantations il faut laisser un espace suffisant pour pouvoir passer derrière ( 1m. environ pour des plantations de moins de 2 m de haut et 3 m pour des arbres.

jean paul, il a le droit de s'appuyer sur le mur du voisin ?

Merci pour vos réponses. Donc vu qu'il y a 3m50 entre son mur et le mien, je ne peux pas mettre de haie, il n'y aura pas assez d'espace. La seule solution pour agrémenter un peu mieux la vue serait donc un claustra en bois. Vous voyez d'autres solutions ?

jpaul a écrit:

Le claustra pourra être posé contre le mur, par contre pour des plantations il faut laisser un espace suffisant pour pouvoir passer derrière ( 13m. environ pour des plantations de moins de 2 m de haut et 3 m pour des arbres.

attends, il doit y avoir une erreur sur la donnée car je pense que les plantations, on doit laisser 0,50 cm du mur.

mais, au fait, son mur te gene visuellement ?

Bonjour,
Je pense que pour une haie il n'y a pas de problème, logiquement c'est à 50 cm de la limite séparative pour une hauteur de 2m et pour les arbres il faut les planter à 2m de distance mais attention les branches ne doivent pas dépasser chez ton voisin.
Mais surtout il faut que tu vérifies les règles de ton lotissement et de la ville.
Bonne journée

Merci pour ces éclaircissements. Quant à la gêne visuelle, je ne pense pas qu'elle soit importante. Le mur de leur maison étant face à l'angle avant-droit de notre maison (pas de fenêtre).
Bon week-end neigeux

Désolé, je voulais écrire 1 m et non 13 m ( j'ai rectifié dans mon post).
0,50 cm , ce n'est pas assez , il vaut mieux mettre 1 m pour pouvoir passer derrière pour tailler.

tu as raison , il vaut mieux 1 m que 0,50 m mais la règlementation indique 0,50 m donc ensuite à fabrice de choisir

Bonjour,

Le mur montée en limite séparative a été fait par votre voisin ? donc si je comprend bien, le mur est édifiée pour moitié sur votre terrain et pour moitié sur le terrain de votre voisin (sur l'épaisseur du mur) ?

Il s'agit donc d'un mur mitoyen ?

l faut d'abord préciser qu'un mur mitoyen n'appartient pas pour moitié aux deux voisins. Ces derniers sont tous les deux propriétaires de la totalité de l'ouvrage. Il ne s'agit pas d'une indivision mais d'une sorte de copropriété.
Il faut également rappeler une évidence : la notion de mitoyenneté ne concerne que les murs ou clôtures situés juste à la marge des propriétés. Quand un ouvrage est clairement et exclusivement situé sur une seule propriété, il est bien sûr totalement privatif.

On peut faire pousser des plantations contre un mur mitoyen, sans avoir à respecter les distances minimales légales, ni à demander l'accord du voisin. Mais, naturellement, ces plantations ne doivent pas endommager l'ouvrage. Elles ne doivent pas non plus, en principe, dépasser la hauteur du mur.


Le copropriétaire d'un mur mitoyen peut renoncer à la mitoyenneté à tout moment et céder ainsi la totalité de la propriété à son voisin, ce qui libère alors des obligations d'entretien et de réparation (cf. ci-après).
Il suffit d'adresser une lettre recommandée à son voisin. Mais mieux vaut tout de même dresser un acte notarié et le publier au fichier des hypothèques afin qu'il soit opposable aux tiers.
Il est toutefois impossible de renoncer unilatéralement à la mitoyenneté d'un mur dans plusieurs cas :

quand on y a adossé une construction,
quand on est responsable de son mauvais état d'entretien

quand le mur soutient les terres de son terrain.


Cdt

salut,
j'ai un peu survolé toutes les réponses, mais je n'ai pas vu la mplus évidente j'ai l'impression :

tu en as parlé avec ton voisin ?
Vous pouvez faire les choses ensemble, ou de le faire toi mais qu'il soit d'accord....

Merci pour vos réponses. Il ne s'agit pas d'un mur mitoyen mais du pignon de sa maison qui se trouve donc à la limite séparative de nos terrains respectifs.