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Terrain et obtention de PC?

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Env. 300 message
Le gars de l'agence me dit que le proprio du terrain pour lequel j'ai signé un compromis de vente il y a un bon mois me demande de déposer au plus tard la demande du PC fin Avril ou tout début Mai. Le problème c'est que je n'ai toujours rien de concret des constructeurs (ils sont en train de bosser sur mon projet) et cela me semble impossible de déposer un PC dans 1 mois. Qu'en pensez-vous et comme dans le contrat il y a une clause qui dit vente si obtention du PC je suppose que je ne peux pas signer pour l'achat du terrain chez le notaire temps que je n'ai pas le PC.

Au fait j'ai plusieurs sons de cloche quant à la durée d'obtention du PC pour le département 77, des constructeurs me disent 2 mois et d'autres 3 mois et le gars de l'agence me dit 2 mois si on est pas classé bâtiment de France ce qui est mon cas. A votre avis c'est plutot 2 mois ou 3?
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Messages : Env. 300

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Env. 300 message Rhone/isere
3 mois si ABF ou nécessité de consulter un service extérieur à la DDE (genre société assainissement ou autre). Et c'est 3 mois à partir du moment où la DDE considère ton dossier complet. Bien sur, ils peuvent traiter to dossier beaucoup plus vite Smile


Pour le délai pour déposer ton PC, vérifie ton compromis, la date maximum doit y être inscrite.
http://maison.isamichel.free.fr
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Messages : Env. 300
De : Rhone/isere
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Env. 60000 message
Il faut les remuer, pas trop d'autre choix si tu tiens à ton terrain. Nous avons signé notre compromis de vente le 20 juillet et déposé la demande de permis le 11 octobre, difficile de faire plus vite pour nous le mois d'aout étant particulièrement chomé dans le batiment.
N'achète surtout pas ton terrain sans le permis, que dis ton compromis à ce sujet ? Quel délais te laisse t-il ? Parce que ses paroles ne valent rien même s'il insiste c'est le compromis de vente du terrain qui importe.
Pour le délais du permis 2 mois à 2 mois 1/2 me paraissent une bonne moyenne hors ABF.
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Messages : Env. 60000

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Env. 200 message Eure (27) (27)
apres tout depend de ce qui a été mis en clause suspensive pour moi c'est l'obtention du permis de construire normale, mais la date butoire c'est le dépot de permis
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Messages : Env. 200
De : Eure (27) (27)
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Env. 900 message Seine Et Marne
A la question délai dans le 77 pour nous, ça a été 2 mois hors Batiment de France, en période estivale.

Tout dépend de la taille de la mairie de ton village, plus la ville est grande plus ça peut être long...

D'ou la réponse de Marie Claire 2 mois à 2 mois /2....

Sinon, pour le reste, les autres ont tout dit, il suffit de regarder la promesse de vente tu vas y trouver une grande partie des réponses !

Thierry
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Env. 300 message
En fait je vais recevoir un avenant à mon compromis en indiquant l'obtention du PC qui n'avait pas été indiqué par contre je pense que le proprio a du prendre le soin de mettre comme date butoire fin Avril comme me l'a indiqué le type de l'agence.
Je vais faire construire dans une petite commune de 600 habitants hors batiment de France donc si je me réfère à vos réponses je peux espérer avoir l'accord du PC en 2 mois ce que j'espère.
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Messages : Env. 300

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Env. 900 message Seine Et Marne
600 habitants!! tu peux même espérer que ça aille plus vite en expliquant le caractère urgent à la mairie, tu dois pouvoir gagner 15 jours....

Thierry
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Messages : Env. 900
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Env. 300 message
Que se passe t-i si sur le compromis il y a une date butoire pour déposer mon PC au 30/04 et que je le dépose le 15 Mai par exemple et que la date de signature chez le notaire est le 30 Juillet et qu'à cette date je n'ai toujours pas le PC en poche?
Est-ce que le contrat est rompu et je dois des frais au proprio et agence comme stipulé sur le compromis car je n'aurais pas respecté la clause de datre butoire ou bien est-ce que le proprio est tout de même obligé d'attendre que j'obtienne mon PC?

Merci.
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Messages : Env. 300

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Env. 60000 message
Si tu ne respectes pas les dates, le propriétaire peut refuser de te le vendre garder les sous que tu as versé par avance et le vendre à quelqu'un d'autre.
C'est malin d'indiquer la date de dépos de sa part, parce que sur le délais, personne n'y peut grand chose. Crying
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Env. 1000 message Marsilly (85)
Que prévoit le compromis si la date butoir est dépassée? L'engagement est rompu et des frais peuvent être dus s'ils ont été prévus. Il s'agit d'un contrat signé par l'acheteur et le vendeur et s'il est nécessaire d'avoir un délai supplémentaire, il vaut mieux prévenir le vendeur le plus tôt possible et lui expliquer la situation. L'acheteur a ses contraintes mais le vendeur peut en avoir aussi et si l'accord doit être revu, il semble normal que le vendeur le sache rapidement et ne soit pas mis devant le fait accompli. Le compromis doit protéger les intérêts des deux parties.
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Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
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Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)
Il est normal d'indiquer des dates, même s'il faut négocier pour qu'elles laissent des délais suffisants. En effet, mettez-vous à la place du vendeur : s'il vend, c'est qu'il a besoin de son argent (même si c'est pour le placer ailleurs)... En plus, il sait très bien qu'en cas de refus du PC ou en cas d'acceptation avec beaucoup de modifications demandées, vous pouvez annuler la vente : dans ce cas, il repart pour plusieurs mois...

Mais pour un constructeur normal, un délai d'un mois pour poser un PC est suffisant. C'est aussi à vous de les presser un peu et de vous rendre disponible pour commenter les plans qu'ils vous fournissent. N'hésitez pas non plus à vous déplacer à leur BE pour traiter directement avec les personnes qui font votre plan : en une demi-journée, une journée maxi, vous pourrez tout régler...
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Messages : Env. 1000
De : Fontenay-lès-briis (91)
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Env. 300 message
Le problème c'est que j'attends mes premiers plans qui tomberont que la semaine prochaine je crains donc que je ne puisse pas déposer le PC pour la fin du mois mais plutot mi Mai. D'ailleurs une fois que je me décide avec un constructeur et que les plans sont figés combien de temps lui faut il pour tout mettre en oeuvre avant qu'il puisse vraiment déposer le PC? Je demande ça parce que déjà il y a la fameuse semaine de rétractation donc ça mange une semaine et lui doit émettre un dossier complet.
Merci
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Messages : Env. 300

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Env. 60000 message
Ca dépend de sa disponibilité, pour nous ça a pris 10 jours.
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Messages : Env. 60000

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Env. 300 message
10 jours c'est plus que bien, en effet ton constructeur a fait très vite ou il n'avait pas de boulot à ce moment là.
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Messages : Env. 300

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Env. 60000 message
Ou il s'organise bien, il nous construit la maison en 6 mois aussi. Biggrin
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Env. 300 message
Alors là châpeau!!!
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Messages : Env. 300

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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
ça rassure, comme quoi c'est possible!!!
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
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Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
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En cache depuis le mercredi 04 mars 2026 à 20h31
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