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Etude des sols erronée quel recours?

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 2.803 fois
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Env. 10 message Herault
Bonjour,

Nous avons fait l'acquisition d'un terrain il y 2 mois par l'entremise d'une agence immobilière, intervenant pour le compte d'un lotisseur.
Une étude de sol avait été réalisée par le lotisseur et cette étude figure dans l'acte de vente.
Lorsque le maçon a creusé pour faire les fondations, il s'est rendu compte qu'une partie importante du terrain était constituée de remblai. Cela ne figurait pas sur l'étude de sol, pourtant un des points testés lors de l'étude correspond exactement à l'endroit où le maçon a creusé.

Nous devons maintenant faire face à un surcoût de notre projet (vide sanitaire plus important).

Que pouvons-nous faire?

Nous n'avons pas encore reçu l'acte de vente du terrain donc je ne sais pas si une clause portant sur l'étude de sol y figure.

Merci de votre aide
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Env. 60000 message
lor3011 a écrit:Bonjour,

Nous avons fait l'acquisition d'un terrain il y 2 mois par l'entremise d'une agence immobilière, intervenant pour le compte d'un lotisseur.
Une étude de sol avait été réalisée par le lotisseur et cette étude figure dans l'acte de vente.
Lorsque le maçon a creusé pour faire les fondations, il s'est rendu compte qu'une partie importante du terrain était constituée de remblai. Cela ne figurait pas sur l'étude de sol, pourtant un des points testés lors de l'étude correspond exactement à l'endroit où le maçon a creusé.

Nous devons maintenant faire face à un surcoût de notre projet (vide sanitaire plus important).

Que pouvons-nous faire?

Nous n'avons pas encore reçu l'acte de vente du terrain donc je ne sais pas si une clause portant sur l'étude de sol y figure.

Merci de votre aide


Bonjour,
Que voudriez vous que figure comme "clause" ?
Par qui faites vous construire ? Constructeur avec CCMI ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Herault
Une clause dégageant par exemple la responsabilité du vendeur par rapport à l'étude de sol, je ne sais pas vraiment.
Nous ne passons pas par un constructeur mais par un maçon.
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Env. 700 message Seine Et Marne
Bonjour

Si vous auviez été en CCMI et bien sur contrat signé des 2 partis, le surcout des fondations auraient été à la charge du cst mais là vous étes avec des artisans donc je ne sais pas trop comment vous aider à part peut étre vous retourner contre le lotisseur ayant éffectué cette étude...

C'est une G12 l'étude de sol ?

@+
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Env. 60000 message
OK
Tu as cette étude de sol ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Herault
Oui je l'ai et c'est une G12
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Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
Vous êtes sur qu'elle porte bien sur VOTRE parcelle?
Parce que nous aussi nous avons été confronté à ce genre "d'étude", le vendeur nous avait dit qu'elle correspondait à notre lotissement et en fait, elle correspondait au lotissement de l'autre côté de la rue.
De toute façon, ne jamais se baser sur une étude de sols faite par quelqu'un d'autre que vous... Elle a très bien pu être faite avant remblais par ex...
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Env. 10 message Herault
Sur l'étude figure le plan d'implantation des sondages, il s'agit bien de notre parcelle.
Effectivement l'étude a pu être faite avant remblais, je suppose que nous n'avons donc aucun recours...
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Env. 60000 message
lor3011 a écrit:Sur l'étude figure le plan d'implantation des sondages, il s'agit bien de notre parcelle.
Effectivement l'étude a pu être faite avant remblais, je suppose que nous n'avons donc aucun recours...


Il y a une date sur cette étude ?
Et puis tu dis que cette étude à été mentionnée sur l'acte donc si elle a été faite avant le remblai par le lotisseur , pour moi il y a vice caché et je dirais même plus tromperie !

Chez quel notaire a été signé l'acte ? Celui du lotisseur ?
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Env. 10 message Herault
L'étude est très antérieure à la vente (de 2006), donc on aurait du en faire faire une autre mais très sincèrement on n'a pas du tout pensé à ça.
Non, c'était notre notaire.
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Messages : Env. 10
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Env. 60000 message
Et le lotissement a été fait quand ?
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Env. 10 message Herault
Environ à la même période. Notre parcelle a été la dernière (sur 3) à être vendue. Le lotisseur l'a mise en vente en début d'année 2013.
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Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
Une question... Ce terrain, il est en pente?
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Picto recompense Membre utile
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Env. 60000 message
lor3011 a écrit:Environ à la même période. Notre parcelle a été la dernière (sur 3) à être vendue. Le lotisseur l'a mise en vente en début d'année 2013.


A la même période que quoi ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Herault
La même que l'étude de sol
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Messages : Env. 10
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Env. 60000 message
lor3011 a écrit:La même que l'étude de sol


Bon alors probablement que le lotissement était déjà fait.

Contactez votre notaire demain pour savoir ce qu'il en pense et si vous pouvez vous retourner contre celui qui a fait cette étude de sol ou contre le lotisseur.
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Herault
Très bien. Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le dimanche 14 septembre 2025 à 13h58
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